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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 16 MARS 2023
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Marché des capitaux
◆ Le cadre réglementaire des conseillers en investissement financier a été dévoilé mardi par le régulateur. L’AMMC dévoile son très attendu dispositif destiné aux CIF
Pour les CIF, l’enregistrement auprès de l’AMMC devrait leur donner plusieurs avan- tages, notamment renforcer la confiance de la clientèle en accédant à une profession réglementée.
tissement financier (CIF)», a insisté la présidente de l’AMMC. Il s’agit concrète- ment du conseil pour l’ac- quisition des instruments financiers, le conseil à la gestion de portefeuille ou encore le conseil et l’assis- tance en matière de gestion de patrimoine.
Cette circulaire a été développée avec la participation des opérateurs, puisqu’elle a fait l’objet de consulta- tions publiques.
Comment s’enregistrer auprès de l’AMMC ?
La deuxième activité réser- vée aux CIF est le conseil aux émetteurs. En l’occurrence, le conseil pour l’appel public à l’épargne, l’accompagne- ment lors des introductions en Bourse et l’assistance à l’ingé- nierie financière, du moment que cela passe par le marché des capitaux. Une aubaine pour la Bourse de Casablanca dont le Directeur général, Tarik Senhaji, s’est félicité de l’arrivée de ces acteurs susceptibles d’accom- pagner les PME vers le marché alternatif. Ces affaires de petite taille, disons-le, ne génèrent pas de grandes commissions et passent sous les radars des banques d’affaires tradition- nelles. Quelle que soit la forme choisie, le CIF, qui ne peut être qu’une personne morale de droit marocain, doit s’enregis- trer auprès de l’AMMC, justifier de moyens humains, organi- sationnels et financiers néces- saires à son activité, respecter un code strict de déontologie et adhérer à une association professionnelle qui sera créée pour réunir ces conseilleurs. L’entrée en relation avec la clien- tèle et les reportings doivent respecter des principes stricts.
Pour s'enregistrer en tant que CIF, le requérant doit adresser à l'AMMC, par son représen- tant légal, une demande d'en- registrement, accompagnée d'un dossier d’enregistrement. Ce dossier doit être déposé au siège de l'AMMC. Il est com- posé d'éléments permettant notamment : • D'identifier le CIF, ses action- naires et ses dirigeants. • D'apprécier l'adéquation des moyens humains, techniques et financiers mis en œuvre ou à mettre en œuvre pour l'exer- cice des activités du CIF pour lesquelles l'enregistrement est demandé. • D'apprécier l'adéquation de l'organisation du CIF et de son dispositif de contrôle interne pour l'exercice des activités de conseil pour lesquelles l'enre- gistrement est demandé, dans le respect des principes et des règles déontologiques et de bonne pratique professionnelle édictées par la règlementation en vigueur. • D'apprécier la viabilité des activités de conseil en inves- tissement financier pour les- quelles l'enregistrement est demandé. ◆
concerne le conseil aux socié- tés dans la réalisation d’opéra- tions financières sur le marché des capitaux», explique Nezha Hyatt, présidente de l’Autorité. «Bien évidemment, un CIF peut opter pour l’une ou l’autre des catégories ou cumuler les deux activités, sous réserve de res- pecter les conditions inhérentes aux opérations qu’il envisage» , poursuit-elle. Cette circulaire a été déve- loppée avec la participation des opérateurs, puisqu’elle a fait l’objet de consultations publiques pour l’affiner à deux reprises en 2019, puis en 2020. Très attendu, ce dispositif encadre pour la première fois cette profession centrale pour le marché des capitaux. Le conseil aux investisseurs «Le Conseil aux investisseurs est désormais réservé exclusi- vement aux conseillers en inves-
L e conseil en investis- sement financier est désormais une acti- vité encadrée. Le top départ en a été donné après la publication d’une circu- laire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) au Bulletin officiel récemment, l’occasion pour le régulateur de réunir les opérateurs et expli- quer le mécanisme. Ces pro- fessionnels ont pour mission de fournir à leurs clients des conseils personnalisés aussi bien sur des investissements que des financements à travers le marché des capitaux. «Le dispositif distingue deux caté- gories en conseil en investis- sement financier. La première porte sur le conseil aux investis- seurs, qui consiste à les accom- pagner dans la gestion de leur patrimoine. La deuxième Par A. Hlimi
Le Conseil aux inves- tisseurs est désormais
réservé exclu- sivement aux conseillers en investisse- ment finan- cier.
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