RIADM L’avis d’infraction expliqué
nistère aurait pris les gestionnaires du LET en défaut. Toujours selon le Minis- tère, le LET de Lachute n’aurait pas respecté certaines procédures, ce qui serait en dérogation, entres autres à la Loi sur la qualité de l’environnement. Un tel avis d’infraction n’a pas de valeur légale et n’oblige en rien le LET de Lachute à changer ses habitudes de fonc- tionnement. Cependant, le Ministère peut intenter des procédures légales pour renforcer cet avis si les explications de GENS et de la Régie ne sont pas satisfai- santes. Lors de la séance, le premier vice- président de Développement stratégique chez Gestion environnementale Nord- Sud (GENS) et responsable du lieu d’enfouissement de Lachute, Jean Beaudoin, était sur place pour faire la lumière sur les infractions que le Minis- tère a relevées. « Il y a beaucoup d’allégation dans l’avis qui tiennent plus ou mois la route
stephane.lajoie@eap.on.ca L ACHUTE
Lors de la séance publique du 21 octobre de la Régie Intermunicipale Ar- genteuil Deux-Montagnes, le maire de Saint-André-d’Argenteuil, André Jetté, a demandé la lecture de l’avis d’infrac- tion émis par le ministère du Développement durable, de l’Environ- nement et des Parcs, à la suite d’une inspection du lieu d’enfouissement technique de Lachute (LET) en septem- bre dernier. « Si j’ai demandé de faire la lecture de l’avis d’infraction, ça ne veut pas dire que je suis en accord avec ce qui est dit dedans, a indiqué le maire lors de la séance. Je tiens à ce que les citoyens soient bien informés de la situation dans laquelle nous sommes. » L’avis d’infraction émis compte neuf points sur lesquels l’inspecteur du Mi-
cellule d’enfouissement. Sous cette cel- lule, il y a un système de drainage avec du sable et un système de tuyaux qui permet de récupérer le lixiviat. La mise en place d’un merlon séparateur en ar- gile viendrait boucher et compromettre cette opération du site. » L’avis d’infraction indique également qu’il y aurait des zones de dépôt de déchets où la concentration de méthane à la surface du sol serait supérieure à 550 ppm et que le système de captage des biogaz ne fonctionnerait pas de façon optimale. « Le réseau de tuyaux pour la capta- tion des biogaz est planifié très précisément et a été fait en fonction de densifier la captation, explique Jean Beaudoin. Puisque nous exploitons la cellule en partie avec une pente, le front d’enfouissement ne peut être desservi par le réseau parce qu’on ne peut pas tirer du biogaz en tirant de l’oxygène au même moment. » En ce qui concerne le constat d’infrac- tion pour ne pas avoir comblé, sans délais, une crevasse dans la zone de dépôt, GENS indique que si une telle crevasse se forme la nuit, il est tout sim- plement impossible de la combler avant le lendemain matin puisque le site n’est pas ouvert 24 heures sur 24. « L’inspecteur était sur place quand nous avons constaté la crevasse/fuite et nous étions en train de la boucher, con- firme Jean Beaudoin. Mais oui, il y avait une crevasse, mais nous l’avons bou- chée le matin même. » « Tous nos arguments sont défendus dans une lettre envoyée au ministère et suite à notre rencontre, ce dernier cons- tate que l’inspecteur est allé un peu vite avec ses conclusions, conclut Jean Beaudoin. Si quelqu’un allègue des cho- ses sur nous, il faut qu’il ait des preuves et qu’il soit capable de les soutenir. »
et l’inspecteur est revenu sur le site et a convenu qu’il y a des éléments dans son avis qui ne tiennent pas la route et que certaines mesures de correction (du Mi- nistère) seraient dommageables pour le site. » En premier lieu, le Ministère dit avoir constaté dans son avis que GENS aurait omis de recouvrir de façon journalière les matières résiduelles et également omis de prendre toutes les mesures né- cessaires pour éviter l’émission d’odeurs ainsi que l’envol ou l’épar- pillement des matières résiduelles. GENS se défend avec l’argument que le site est équipé d’un pare-feuilles qui stoppe l’éparpillement des déchets en provenance du front et qu’un éparpille- ment minimal est normal lorsque les camions déversent leur contenu. En ce qui concerne les odeurs, GENS indique que le captage des biogaz ainsi que le recouvrement des déchets sont faits se- lon les règles de l’art. « Le recouvrement journalier se fait à la fin de la journée, indique Jean Beaudoin. Quand la machinerie est dis- ponible, nous recouvrons également les déchets à d’autres moments. Mais c’est sûr que si un inspecteur vient me dire que les déchets ne sont pas recouverts à 10 heures le matin, j’ai un petit problème avec ça car mon obligation selon la loi, c’est le soir que je l’ai. À notre connais- sance, les déchets sont recouverts de façon journalière sur le site. » L’inspecteur a également indiqué dans son avis d’infraction que le cap- tage des eaux usées n’est pas optimal et que les eaux superficielles pénètrent dans les zones de dépôt. « Dans l’avis, il est dit qu’il y a des déchets en contact avec les eaux de ruis- sellement, rajoute Jean Beaudoin. Nous exploitons en ce moment, à la demande du ministère, une partie seulement de la
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