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JEUDI 14 MARS 2024 / FINANCES NEWS HEBDO
ECONOMIE
«Elle confère un monopole certes temporaire, mais conséquent» Propriété intellectuelle
çant ainsi la Chine, la Turquie, le Brésil, l’Inde ou la Russie. Nous pouvons donc être fiers de notre système de protection de la pro- priété intellectuelle. Lorsque l’on regarde cette étude plus dans le détail, on ne peut toutefois manquer de se dire que le Maroc peut encore faire mieux et assez facilement. Pour les pro- fessionnels de la propriété indus- trielle, il n’y a pas réellement de surprises dans ce rapport, mais il est bon d’avoir un regard exté- rieur, objectif et indépendant. Par exemple, sur l’aspect «brevets d’invention», nous gagnons beau- coup de points, mais nous pou- vons encore nous améliorer en introduisant une procédure d’op- position en la matière, comme le font beaucoup de pays industria- lisés et bien classés. Cela permet- trait d’avoir au Maroc des brevets encore de meilleure qualité. C’est une réforme que j’appelle d’ail- leurs de mes vœux depuis un cer- tain temps. On se rend également compte que le rapport est assez sévère sur le volet «marques» en soulignant la protection insuffi- sante des marques notoires et le cadre juridique insuffisant concer- nant la vente en ligne de produits contrefaisants, ce qui correspond encore malheureusement à la réa- lité. De la même manière, ce rap- port jette une lumière crue sur la protection effective des droits de propriété intellectuelle, notamment s’agissant des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon qui ne sont pas assez dissuasives. F.N.H. : Le Royaume est-il donc sur la bonne voie ? D. S. Z. : Je suis assez confiant, puisque je crois qu’une réforme d’ampleur se prépare au Maroc. Il sera cependant indispensable d’associer à ces travaux tous les acteurs de la propriété intellec- tuelle au Maroc –et en particulier la profession réglementée de conseil- lers en propriété industrielle- afin d’avoir le meilleur outil possible pour la protection de la propriété intellectuelle, qui bénéficie tant aux investisseurs étrangers qu’aux entreprises marocaines.
Stimuler l’innovation, la créa- tivité et le développement économique d’un pays passe avant tout par la promotion et la protection de la propriété intellectuelle. Une question que le Maroc semble avoir pris à bras-le- corps, ce qui lui a valu ainsi d’arriver en tête du classement de l'Indice de la propriété intel- lectuelle, et ce à l’échelle afri- caine et arabe, avec un score global de 62,76 points. Entretien avec Me Daoud Salmouni Zerhouni, avocat au barreau de Paris et spécialiste en propriété industrielle.
Propos recueillis par M. Boukhari
Cela vient couronner les impor- tants efforts et le volontarisme du ministre de l’Industrie et du Commerce, qui est le président du Conseil d’administration de l’Office marocain de la proprié- té industrielle et commerciale (OMPIC), du directeur de l’OMPIC, de leurs équipes, sans oublier la récente reprise en main du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins (BMDAV), qui a éga- lement sa part dans ces bons résultats.
Si ce classement ne prend pas en compte l’ensemble des pays du monde, il est toutefois assez représentatif avec 55 pays pas- sés en revue, et parmi lesquels le Maroc se classe à la 22 ème place avec une note de 62,76%, ce qui est légèrement mieux que l’an- née passée (62,26%). Il convient de remarquer aussi, ce qui est un motif de satisfaction supplé- mentaire, que le Maroc fait mieux que certaines grandes puissances mondiales ou régionales, devan-
Finances News Hebdo : Selon le dernier rapport de la Chambre de commerce américaine publié le 22 février 2024, le Maroc est classé premier en Afrique et dans les pays arabes selon l’indice internatio- nal de la propriété intel- lectuelle. Que pouvez-vous nous en dire ? Daoud Salmouni Zerhouni : C’est évidemment une excellente nou- velle et un réel motif de fierté.
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