MARDI 28 FÉVRIER 2023 / FINANCES NEWS HEBDO
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SPÉCIAL BANQUES
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Régulation
Les banques à l’épreuve de l’inflation réglementaire
◆ Nouveau ratio maximum du risque de taux, modalités d’information des demandeurs de crédit, surcharge en fonds propres pour les banques d’importance systémique, Upgrade du système SRBM…, l’évolution des règles prudentielles est continuelle dans le secteur bancaire.
mum de 15% de leurs fonds propres de catégorie 1. Tenant compte des résultats de l’étude d’impact menée avec les banques, le nouveau ratio maximum du risque de taux d’intérêt est entré en vigueur le 1 er janvier 2023. Des dispositions transitoires avaient été fixées pour une mise en œuvre graduelle en 2021 et 2022.
Selon Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, «BAM trans- pose les res- serrements règlementaires
selon une démarche
basée, entre autres, sur la gradualité».
Modalités d’information des demandeurs de crédit
La Banque centrale a préparé en 2021 un projet de directive fixant les modalités d’information des deman- deurs de crédit au cours du proces- sus d’instruction de leur demande. Ce texte introduit des obligations incom- bant aux établissements de crédit en matière d’informations à fournir aux entreprises. Il s’agit, au moment de la demande de crédit, des types de crédit susceptibles de leur être adap- tés et les mécanismes auxquels elles sont éligibles (produits de garantie, programmes d’appui public); et, selon la suite donnée à leurs demandes de crédit, d’une copie du projet de contrat en cas d’accord pour l’octroi du crédit et les motifs de rejet en cas de refus. Par ailleurs, l’établissement de crédit doit tenir un registre sur les demandes de crédit ayant fait l’objet d’un refus et mettre en place une organisation et des procédures adéquates pour fixer et suivre en interne les délais d’instruction des demandes de crédit adaptés à chaque typologie de finan- cement. Les banques disposent d’un délai de préparation avant l’entrée en vigueur du texte courant 2023.
Symposium du CDS sur l’investissement. Revue de certaines mesures effectives ou qui le seront pour cet exercice 2023.
L es banques sont confrontées à une inflation réglementaire depuis quelques années, particulièrement depuis la crise financière de 2008. Les normes GAFI de lutte contre le blan- chiment et le financement du terro- risme, les nouvelles normes comp- tables, les normes de Bâle… sont autant de dispositifs prudentiels aux- quels les établissements bancaires sont tenus de se conformer. «BAM est, bien sûr, amenée à transposer ces resserrements règlementaires, mais elle le fait selon une démarche basée sur la gradualité, la souplesse, la concertation et l’étude d’impact», a fait savoir récemment le wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, lors de son discours prononcé à l’occasion du Par D. William
Nouveau ratio maximum du risque de taux
Les banques doivent veil- ler à ce que les impacts des différents chocs de taux d’intérêt n’excèdent pas un seuil maxi- mum de 15% de leurs fonds
Une nouvelle circulaire a été adoptée à l’effet de définir la mesure du risque de taux d’intérêt inhérent au porte- feuille bancaire auquel les marges et les fonds propres des banques sont exposés, en raison de mouvements défavorables des taux d’intérêt. Selon BAM, cette circulaire définit divers scénarii de chocs de taux d’intérêt à retenir par les banques pour évaluer leur résilience à ces chocs. En vertu de la nouvelle circulaire, les banques doivent veiller à ce que les impacts des différents chocs de taux d’intérêt n’excèdent pas un seuil maxi-
propres de catégorie 1.
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