MARDI 28 FÉVRIER 2023 / FINANCES NEWS HEBDO
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SPÉCIAL BANQUES
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Accès au financement
«Le processus d’octroi de crédit a été précisé et clarifié de manière réglementaire» ◆ La dernière crise a révélé une certaine résilience du marché bancaire marocain grâce à la supervision vigilante de Bank Al-Maghrib. ◆ Au Maroc, les dates de valeur relèvent du domaine conventionnel, à l’instar de la tarification des services bancaires. ◆ Entretien avec Abdelatif Laamrani, avocat aux Barreaux de Casablanca, Paris et Montréal, et auteur de l’ouvrage «Droit bancaire marocain».
les garanties autonomes. Dans le cadre du crédit souverain, nous avons passé en revue ses acteurs que sont les prêteurs, la Banque mondiale, le FMI ainsi que tous les autres bailleurs de fonds régionaux... Ensuite, nous avons traité les conditions et clauses essentielles des contrats de prêt souverain, exposé la problématique du défaut souverain et envisagé les solutions possibles. F.N.H. : Selon vous, quelles sont les principales caractéristiques, forces et faiblesses du droit ban- caire marocain ? Me A. L. : Le droit bancaire au Maroc est le domaine juridique qui a connu lors de cette dernière décennie le plus grand nombre de réformes juridiques. Ces der- nières ont porté sur tous les aspects de l’activité de la banque : • La régulation, par la mise à niveau aux normes internationales des garanties pru- dentielles des banques marocaines; • La protection des consommateurs des services bancaires par la reconnaissance de leurs droits à l’information, au désiste- ment d’offres préalables et à la médiation bancaire; • L’instauration de règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; • La rénovation du cadre juridique régis- sant l’activité de la microfinance; • Et la mise en place du cadre juridique du financement participatif. La dernière crise a révélé une certaine résilience du marché bancaire marocain, grâce à la supervision vigilante de Bank Al-Maghrib. Mais elle aura aussi démontré la nécessité de l’accélération d’une plus
Propos recueillis par Ibtissam Z.
Finances News Hebdo : En tant qu'avocat d'affaires, qu'est-ce qui vous a poussé à écrire un ouvrage sur le droit bancaire marocain et quel en est l’intérêt ? Me Abdelatif Laamrani : Tout d’abord, il convient de noter qu’en parallèle à une activité bancaire intense caractérisée, d’une part, par l’action d’un régulateur très dynamique et prolifique, et d’autre part, par une expansion à l’international de nos banques, la recherche juridique faisant l’objet de publication en droit ban- caire est inexistante. Notre activité d’avo- cat d’affaires représentant aussi bien en conseil qu’au contentieux des acteurs de la banque au Maroc, nous a révélé qu’il y a un besoin criant d’avoir une synthèse de référence pour tous les intervenants de l’univers bancaire, à savoir régulateur, banquiers, investisseurs emprunteurs, juristes, magistrats, chercheurs et étu- diants, etc. Cet ouvrage se veut non exhaustif à tous les aspects du droit bancaire, mais plutôt une boîte à outils user-friendly traitant de toutes les thématiques principales du droit bancaire. Notamment l’accès à la profes- sion bancaire (le processus d’agrément), le contrôle, la régulation et la supervision par Bank Al-Maghrib, les mécanismes juridiques des opérations bancaires, où l’accent a été mis sur tous les services offerts par les banques à leurs clients. A titre d’exemple, ouverture et gestion de comptes, octroi de crédit, moyens de paiement, etc. La législation et toute la réglementation régissant ces trois sphères
ont été passées au peigne fin pour ressor- tir les éléments des contrats bancaires, les droits et obligations des parties et les devoirs du banquier dans le cadre de sa responsabilité bancaire, le cas échéant. Concernant le crédit, une typologie variée d’emprunts a été étudiée. Dans la dernière partie du livre, nous nous sommes intéressés aux transactions ban- caires internationales. Et en innovant par rapport aux manuels de droit bancaires classiques, l’analyse a été étendue à l’em- prunt souverain, que nous avons considé- ré comme une transaction bancaire inter- nationale «souveraine» v/s les transactions bancaires internationales «privées» que sont les préfinancements, l’affacturage international, le crédit documentaire et
Selon les indicateurs de Bank Al-Maghrib, sur le total des crédits accordés aux entreprises, 40% sont destinés aux TPME.
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