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Des procédures judiciaires sont engagées Allégations de conflit d’intérêt envers Raymond Serrurier
document au conseil accusant le conseiller Raymond Serrurier d’avoir contrevenu à la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux concernant les obligations du membre du conseil municipal. Le document mentionne les noms des demandeurs, Jacques Archambault et Jean-Claude Marinier. « Ça va mettre au clair ce qu’est un conflit d’intérêts », a confié M. Marinier. « [...]vos démarches pour- raient être perçues comme diffamatoires et il pourrait y avoir des conséquences ». - Raymond Serrurier Raymond Serrurier a réclamé une copie du document adressant du même coup un ultimatum. « Monsieur Marinier, vos démarches pourraient être perçues com- me diffamatoires et il pourrait y avoir des conséquences ». Le conflit émanerait du fait que le fils de M. Serrurier est employé de la firme Levac, Robichaud, Leclerc qui offre ses services à la municipalité. À cet effet, lors de l’assemblée ordinaire du 11 juin, le citoyen Jacques Archambault avait exigé la démission du conseiller du quartier 4.
M. Archambault avait alors indiqué dans une lettre : Il fut récemment porté à mon attention que votre fils travaille pour la firme Levac, Robichaud, Leclerc. Malgré la loi sur les conflits d’intérêts qui vous interdit de voter des contrats à une firme pour laquelle votre fils travaille, vous l’avez fait sans scrupule et à répétition. […] Dans les circonstances, je demande votre résignation sur-le-champ, sans quoi une application sera déposée en cour afin de déclarer votre siège vacant. M. Serrurier avait alors refusé la de- mande de démission. « Lorsque je me suis présenté pour le poste, il y a sept ans, j’ai fait appel à un avocat afin de m’assurer que je ne contrevenais pas à la loi », a-t-il affirmé. Le conseiller avait
CUMMINGS AUTO VENTES - SERVICE - FINANCE 3003, rue St-Joseph, Orleans • 613 834-8885 Raymond et Luc Gregoire (Anciennement Gregoire Auto, Embrun) Ce dernier soupçonne aussi qu’il s’agirait d’un acte de vengeance des deux citoyens. Jacques Archambault et Jean-Claude Marinier étaient candidats à la dernière élection municipale en 2010. également manifesté son intention de se présenter en cour le cas échéant. « Je n’ai rien à me reprocher. J’ai fait mes devoirs. Si un juge décide que je dois me retirer, je le ferai volontier », avait confié M. Serrurier.
MARTIN BRUNETTE martin.brunette@eap.on.ca
ROCKLAND | Deux citoyens ont entamé des procédures judiciaires et ont remis un
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