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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
VENDREDI 23 OCTOBRE 2020
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Dépenses fiscales : Une facture salée de 28,9 Mds de DH
Couverture sanitaire :
L es dépenses fiscales constituent un manque à gagner pour le budget de l’Etat. Le rapport sur les dépenses fiscales annexé au projet de Loi de Finances 2021 renseigne que les mesures dérogatoires adoptées par les Lois de Finances ultérieures à 2016 ont un impact budgétaire de moins en moins important, à l’exception de 2020 qui a connu une hausse importante suite aux mesures transitoires accordées aux activités immobilières. Concrètement, le nombre de mesures recen- sées qualifiées en dépenses fiscales est passé de 293 en 2019 à 302 en 2020. Parmi ces mesures, 246 ont fait l'objet d'évaluation
L e lancement de la géné- ralisation de la couverture sanitaire obligatoire, à par- tir du 1 er janvier 2021, est une première phase dans le cadre de la réforme sociétale de grande envergure liée à la générali- sation de la couverture sociale. Cette réforme sera étalée sur deux ans et nécessitera près de 14 Mds de DH, dont 9 Mds de DH financés par l'État. Au total, 4,2 Mds de DH seront mobilisés au titre de l’année 2021. Ce chantier stratégique sera accom- pagné par l'adoption d'une réforme fiscale radicale qui permettra de collecter les impôts imposés aux niveaux national et local sur les pro- fessionnels à faibles revenus, en une seule contribution professionnelle. Cette réforme fiscale renforcera la confiance de cette catégorie de contribuables, en multipliant leurs chances de s'impliquer dans le secteur formel. Le gouvernement va accompagner le chantier de la généralisation de la couverture sani- taire obligatoire en mettant à niveau l'offre sanitaire, à travers l'augmen- tation du budget alloué au secteur de la santé au titre de l'année 2021 de près de 2 Mds de DH. ◆ Un chantier de 14 Mds de DH
en 2020. Ce qui représente 81% des mesures recensées. Le nouveau document met en évidence le montant global des dépenses fiscales qui a progressé de 419 MDH entre 2019 et 2020, pour s’établir à plus de 28,9 Mds de DH. ◆
Ce qu’il faut savoir à propos de la contribution de solidarité
«L e sens de s o l i d a r i t é renforcé lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sera consolidé à travers l'adoption d'une contribution de solidarité sur les bénéfices et revenus», dixit Mohamed Benchaâboun ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration. Lors de sa présentation du pro- jet de Loi de Finances devant les parlementaires, le ministre
pôts lorsqu'il est de 120.000 DH, soit 10.000 DH par mois. Dès lors, la contribution est calculée selon le taux de 1,5%. Il est prévu que cette partici- pation permettra de récolter 5 milliards de dirhams versés au Fonds d'appui à la cohésion sociale. Celui-ci verra ses attribu- tions s'élargir pour englober les organismes de protection sociale, et portera désormais le nom de «Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohé- sion sociale». ◆
a indiqué que pour les entre- prises, la contribution est calculée sur la base du mon- tant du bénéfice net lorsqu'il est supérieur à 5 MDH. Dans ce cas, un taux de 2,5% est appliqué aux entreprises dont les bénéfices sont com- pris entre 5 et 40 MDH, alors qu'un taux de 3,5% est appli- qué pour celles dont les béné- fices sont supérieurs à 40 MDH. Pour les personnes phy- siques, la contribution est calculée sur la base du reve- nu global annuel net d'im-
Dépenses de compensation : 12,5 Mds de DH budgétisés
2 020 a été une année particulière pour les produits subventionnés. La crise liée à la Covid-19 n’a pas été sans conséquence sur les prix des produits pétroliers. La baisse de la demande en la matière à l’échelle internationale a provoqué la chute du cours du gaz butane, qui a enregistré un repli de 60% au mois de mars 2020 en comparaison avec février de la même année. En dépit du redressement progressif à partir du mois de mai 2020 suite à la reprise des activités éco-
de mars et avril 2020 par rapport au début de l’année, avant de se redresser après le confinement. Les prix du blé tendre ont été stables durant les premiers mois de cette année malgré la pandémie. En cela, le rapport table sur un allègement de la charge prévisionnelle de compensation au titre de l’année 2020. Cette baisse serait plus de 10%. Notons enfin que le PLF 2021 prévoit une enveloppe de plus de 12,5 Mds de DH au titre des produits subventionnés (sucre, gaz butane, farine). ◆
nomiques, le cours du gaz butane est resté inférieur à celui affiché au début de l’année 2020. Le rapport portant sur la compensation, annexé au projet de Loi de Finances 2021, mentionne que la subvention unitaire moyenne du gaz butane s’est contractée de près de 13% entre janvier et septembre 2020 par rapport à la même période de l’année dernière. Le cours du sucre brut a aussi accusé une contraction de plus de 20% pour les mois
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