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INVITÉ DE LA RÉDACTION
FINANCES NEWS HEBDO
VENDREDI 23 OCTOBRE 2020
www.fnh.ma
Assurances
◆ Le régulateur a accéléré la mise en conformité de la supervision du secteur des assurances avec les normes internationales. ◆ L’ACAPS tempère au sujet de l’IFRS 17, sans pour autant l’écarter. Les projets réglementaires sur de bons rails L a crise sanitaire n’a pas freiné l’avancement des projets réglementaires de l’ACAPS. Après deux exercices où il était Le régulateur est en train de développer un outil de projections des bilans prudentiels.
question de produire les textes réglementaires, l’année 2020 s’est faite sous le signe de l’opé- rationnalisation, de tests et de discussions avec l’ensemble des parties concernées. Projet structurant et primordial pour le secteur, la Solvabilité basée sur les risques (SBR) est sur les bons rails. Composé de 3 piliers (quantitatif, gouvernance et information), ce projet connaî- tra une introduction progressive pour éviter toute implémentation brusque ou par à-coups. Sur l’aspect quantitatif, la pre- mière étude d’impact a été faite et a porté sur l’exercice 2017. «La deuxième étude d’impact va être lancée cette semaine et va porter sur l’exercice 2017, 2018 et 2019» , nous informe Hassan Boubrik, président de l’ACAPS, et invité de la rédaction de Finances News Hebdo. Elle permettra, d’une part, de sta- biliser les méthodes de calcul à la fois des bilans prudentiels et des fonds propres, et de faire des calibrages. Autrement dit, déve- loppe Boubrik, «comment les compagnies pourront apprécier les risques, actions, contrepartie, crédit, etc., et à quel niveau nous allons mettre des seuils qui vont déboucher sur les exigences en matière de fonds propres». Le calendrier pour cette 2 ème étude d’impact se présente selon les étapes suivantes. L’ACAPS va envoyer le modèle de calcul dès cette semaine aux dif- férentes compagnies, lesquelles
vont préparer les données. Cela devrait prendre 2 à 3 mois. Une fois les calculs et les données seront prêts, l’Autorité procèdera aux calibrages d’ici la fin d’année ou début 2021. Interviendra par la suite la période de discussions avec le ministère des Finances et les opérateurs du marché. «A l’issue de ces discussions, les seuils et les délais d’implémenta- tion seront arrêtés. Dés lors, nous sortirons la circulaire» , conclut sur ce point Boubrik. Pilier II : circulaire finalisée L’Autorité a préparé une circu- laire sur la gestion des risques et la gouvernance. Cette dernière, englobant une cinquantaine d’ar- ticles, est passée en commission de régulation le 14 septembre dernier, laquelle a émis un avis favorable. Pour Boubrik, celle- ci «va renforcer significativement le dispositif de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques
des compagnies» . Le régulateur a parallèlement préparé des «orientations» . Elles concernent plusieurs aspects assurantiels. L’objectif est double pour l’Autorité : d’une part, expliciter comment l’obliga- tion prévue dans la circulaire doit être exécutée et, de l’autre, don- ner des recommandations (non obligatoires) qui permettront de scorer les assureurs. «Ces orientations ont été trans- mises au marché il y a 2 mois et les discussions sont engagées pour une version finale avant publication» , déclare le régula- teur. ORSA : Un exercice itératif Toujours dans le cadre du pilier 2, l’ACAPS demandera aux compa- gnies d’établir un rapport ORSA sur lequel le Conseil est respon- sabilisé. L’ORSA ( Own risk and solvency assessment) est, en effet, un pro-
cessus interne d’évaluation des risques et de la solvabilité par les compagnies d’assurances. Il doit illustrer la capacité de la compagnie à identifier, mesurer et gérer les éléments de nature à modifier sa solvabilité ou sa situation financière. «Partant du plan stratégique, les assureurs doivent projeter leurs bilans sur une durée donnée et regarder si les ratios réglementaires vont être respectés à un horizon donné, en cas de chocs externes ou internes», considère le régulateur du secteur. Aussi, sa déclinaison opérationnelle en fait-elle un outil stratégique de premier plan, qui doit être appréhendé par l’orga- nisme comme un outil de pilo- tage de l’activité en fonction des risques. «Ce dispositif permet- tra aux entreprises de cerner les risques auxquels elles font face et d’adapter leurs plans straté- giques» , explicite Boubrik. Le régulateur est en train de déve-
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