AVIS • NOTICE
CORPORATION DE LA CITÉ DE / OF THE CITY OF CLARENCE-ROCKLAND
1560 rue Laurier Street, ROCKLAND ON K4K 1P7 613-446-6022 www.clarence-rockland.com
NOTICE OF PUBLIC MEETING REGARDING DEVELOPMENT CHARGES
AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT LES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT
Take notice that on Wednesday, September 8, 2021 at 6:30 p.m., the Council of the City of Clarence- Rockland will hold a public meeting pursuant to The Development Charges Act, 1997 , regarding proposed development charge rates and policies that will be applied throughout the City. It is proposed that enactment of a development charges by-law by Council would occur on a date subsequent to the public meeting. Development charges are levied against new development, and are a primary source of funding for growth- related capital expenditures. The 2021 Development Charges Background Study relates to the provision of the following eligible DC Services Library, Parks and Recreation, By-Law Services and Development Related Studies. Please note services related to Fire Protection, Water, Sanitary Sewer and Services Related to a Highway under by-law 2019-85 are not being reviewed under this study and those development charges for those services continue to remain in effect pursuant to by-law 2019-85.
Soyez avisés que le mercredi 8 septembre 2021 à 18h30, le conseil de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique suivant la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement , concernant les taux de redevances d'aménagement proposés et les politiques qui seront appliquées dans toute la Cité. Il est proposé que le Conseil adopte le règlement sur les redevances d'aménagement à une date ultérieure à la réunion publique. Les redevances d'aménagement sont prélevées sur les nouveaux aménagements et constituent une source principale de financement des dépenses d'investissement liées à la croissance. L'étude sur les redevances d'aménagement de 2021 porte sur la prestation des services admissibles suivants : bibliothèque, parcs et loisirs, services liés aux règlements municipaux et études liées à l'aménagement. Veuillez noter que les services liés à la protection des incendies, à l'eau, aux égouts sanitaires et aux services liés à une autoroute en vertu du règlement 2019-85 ne sont pas examinés dans le cadre de cette étude et que les redevances d'aménagement pour ces services demeurent en vigueur conformément au règlement 2019-85. Le Conseil est tenu, en vertu de la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement , de tenir au moins une réunion publique pour permettre au public d'examiner et de commenter l'étude de base sur les redevances d'aménagement de 2021, les rapports connexes du personnel et le projet de règlement sur les redevances d'aménagement. Comment regarder une réunion Les réunions seront retransmises en direct sur la page Facebook de la Cité de Clarence-Rockland https://www.facebook.com/clarencerockland/. Comment soumettre des commentaires 1- Soumettre des commentaires par écrit Les résidents sont encouragés à soumettre des observations écrites de trois façons : i. Soumettre des commentaires par courriel à la greffière avant 15h le 8 septembre 2021 au mouellet@clarence-rockland.com ii. Soumettre des commentaires dans la boîte de dépôt située à l’extérieur de la porte de l’hôtel de ville au 1560 rue Laurier, Rockland. La lettre doit être adressée à la greffière et doit être soumise avant 15h le 3 septembre 2021. iii. Soumettre des commentaires par la poste. La lettre doit être envoyée au 1560 rue Laurier, Rockland, Ontario, K4K 1P7 à l’attention de la greffière. La lettre doit être reçue par la Cité au plus tard le 3 septembre 2021.
Council is required under The Development Charges Act, 1997 , to hold at least one public meeting to allow the public the opportunity to review and provide comments on the 2021 Development Charges Background Study, related staff reports and the proposed development charges by-law.
How to watch the meeting The meeting will be broadcast on the City of Clarence-Rockland's Facebook page https://www.facebook.com/clarencerockland/. How to provide comments 1- Submit comments in writing
Residents are encouraged to make written submissions by: i. Submitting comments by email to the Clerk before 3:00 p.m. on September 8, 2021, at mouellet@clarence-rockland.com ii. Submitting comments in the dropbox located outside the door at City Hall, 1560 Laurier Street in Rockland. The letter must be addressed to the Clerk and must be submitted before 3:00 p.m. on September 3, 2021. iii. Submitting comments via regular mail. The letter must be sent to 1560 Laurier Street, Rockland, ON, K4K 1P7, to the attention of the Clerk. The letter must be received by the City at the latest on September 3, 2021.
Comments received before the deadline will be provided to Council prior to the meeting.
Les commentaires reçus avant la date d’échéance seront transmis au conseil avant la réunion.
2- Register to speak
2- Inscrivez-vous pour prendre la parole lors de la réunion du Comité
*Please note that neither a computer, nor a video sharing device, is required to participate in the meeting via Zoom. You may opt to call in from a cell or landline. A toll-free number will be provided for this purpose.
* Veuillez noter que ni un ordinateur ni un appareil de partage vidéo ne sont requis pour participer à la réunion Zoom. Vous pouvez prendre la parole en appelant depuis un cellulaire ou un téléphone. Un numéro sans frais sera fourni à cet effet. Les membres du public peuvent s'inscrire en envoyant un courriel à mouellet@clarence-rockland.com ou en appelant la greffière au (613) 446-6022 poste 2300. Lors de l'inscription à une réunion, les membres du public recevront par courriel un lien pour la réunion Zoom ainsi qu'un lien vers des ressources pédagogiques pour ceux qui sont nouveaux avec Zoom. Il sera possible de s’inscrire jusqu’à 15h le 8 septembre 2021. Les demandes de renseignements techniques doivent être adressées à Frédéric Desnoyers, trésorier au (613) 446-6022 poste 2205 ou au fdesnoyers@clarence-rockland.com Une copie de l'étude sur les redevances d'aménagement de 2021 a été mise à disposition le jeudi 5 août 2021 et le règlement sur les redevances d'aménagement sera mis à disposition sur le site Web de la Cité http://www.clarence-rockland.com au plus tard le mercredi 25 août 2021.
Members of the public can register by sending an email to mouellet@clarence-rockland.com or by calling the City Clerk at (613) 446-6022 ext. 2300. Upon registering for a meeting, members of the public will be emailed a link for the Zoom meeting as well as a link to educational resources for those who may be new to using Zoom. Registration will be available until 3:00 p.m. on September 8, 2021. Technical inquiries should be directed to Frederic Desnoyers, Treasurer at (613) 446-6022 ext. 2205 or fdesnoyers@clarence-rockland.com. A copy of the 2021 Development Charges Background Study has been made available as of Thursday, August 5, 2021, and the Development Charges By-law will be made available on the City’s website http://www.clarence-rockland.com on or before Wednesday, August 25, 2021.
DATED AT the City of Clarence-Rockland this 9 th day of August 2021.
DATÉ à la Cité de Clarence-Rockland ce 9 août 2021.
Monique Ouellet, City Clerk
Monique Ouellet, greffière
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