AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-201-01-2016
LOGIS • CONDOS à louer
TRÈS GRAND 4-1/2 à Brownsburg-Chatham (Pine-Hill). Cuisine rénovée au complet (armoi- res changées, comptoir et plancher céramique tendance). Poêle à bois, 2 grands balcons, entrée privée, stationnement déneigé, accès très grand terrain, bord de rivière, 850$ par mois. Libre. 514-232-1930, 450-473-6886.
PROVINCE DE QUÉBEC Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 201-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 5 juillet 2016, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 201-01-2016 et intitulé : Projet de règlement numéro 201-01-2016 amendant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 201-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, afin d’intégrer un volet patrimoine. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 août 2016, à 18 h 30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet afin d’intégrer un volet patrimoine à l’application de ce règlement. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. 5. Le projet de règlement numéro 201-01-2016 ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
6. Ce projet de règlement s’applique aux territoires assujettis suivants: - Les habitations ouvrières des rues Woodland, Greenwood, Mountain, Rosedale, Hillcrest, Bank et Northcliff du secteur Brownsburg localisées dans les zones résidentielles R-606 et R-607; - Les habitations ouvrières de la rue des Érables (416 à 420 et 452, et 429 à 455 rue des Érables) localisées dans les zones résidentielles R-622, R-623 et R-624; - L’ancienne église Saint-Gilles (562, route des Outaouais), la maison James Brock Cushing (570, route des Outaouais), le magasin général (582, route des Outaouais), la maison construite par Lemuel Cushing et Catherine Hutchins (589, route des Outaouais), la maison de pierre d’esprit français (597, route des Outaouais), l’ancien hôtel Ottawa hafl way home (634, route des Outaouais) et le site de l’église néo-gothique Saint-Mungo (661, route des Outaouais) localisés dans la zone villégiature V-427; - Le second presbytère de l’église Saint-Mungo (686, route des Outaouais), l’ancienne école du secteur Cushing (694, route des Outaouais) et la maison Bowron (818, route des Outaouais) localisés dans la zone villégiature V-425; et - La maison de pierre de colonisation (838, route des Outaouais) et la maison de pierre de colonisation (854, route des Outaouais) localisées dans la zone agricole A-124.
C O U R S U P É R I E U R E (CHAMBRE DE LA FAMILLE)
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE
CARRIE-JEAN SIBBET Demanderesse c. STÉPHANE DUBÉ Défendeur
NO: 700-04-024986-140
ASSIGNATION
ORDRE est donné à STÉPHANE DUBÉ de comparaître le 18 août 2016 à 9h00, au palais de justice de Saint-Jérôme, situé au 25 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme en salle B.1.01, suite à la publication du présent avis dans le JOURNAL L’ARGENTEUIL. Une copie de la présente DEMANDE EN MODIFICATION DES DROITS D’ACCÈS DU DÉFENDEUR (Art. 409 et ss. C.p.c.), DÉCLARATION ASSERMENTÉE ET AVIS DE PRÉSENTATION est disponible au bureau de l’avocate de la demanderesse à l’attention de STÉPHANE DUBÉ . Lieu : Saint-Jérôme
Date : le 19 juillet 2016 ME MARTINE PERRIER AVOCATE 468, rue Laviolette Saint-Jérôme (Québec) J7Y 2T7 Tél. : 450-569-7823 Téléc. : 450-504-4411
DISTRICT JUDICIAIRE DE TERREBONNE
Avis de vente immobilière aux enchères
Canada-Province de Québec Cour du Québec
District de Terrebonne No: 700-22-032898-156
AVIS D’EXÉCUTION IMMOBILIÈRE
MUNICIPALITE DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, saisissante, -c ANSIS STRENGE, débiteurs et L’OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ARGENTEUIL, mise en cause.
Représentation des zones visées: Les habitations ouvrières des ruesWoodland, Greenwood, Mountain, Rosedale, Hillcrest, Bank et Northcliff du secteur Brownsburg localisées dans les zones résidentielles R-606 et R-607.
J’AI SAISI L’IMMEUBLE SUIVANT:
« un certain morceau de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du Canton de Grenville, division d’enregistrement d’Argenteuil, comme étant une partie du lot VINGT-SIX lettre “A” dans le dixième Rang, (Ptie 26A, R. 10), mesurant approximativement trois cent trente-quatre pieds dans ses lignes est et ouest et approximativement trois cent soixante-dix pieds dans ses lignes nord et sud, contenant 123, 580 pieds carrés ou approximativement 2.83 acres, mesures anglaises plus ou moins et borné vers le nord et l’ouest par d’autres parties du lot 26A demeurant la propriété du vendeur, vers l’est par des parties dudit lot 26A vendu avant cette date à Anna Strenge et Juris Strenge et vers le sud par 26A-37, la borne nord étant la continuation dans une direction ouest de la borne nord de la propriété de Anna Strenge et la borne ouest étant la continuation dans une direction nord de la borne ouest de 26A-37» La mise à prix est fixée à la somme de 8 478,00$, soit 50% de l’évaluation de l’immeuble portée au rôle d’évaluation de la Municipalité, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre chargé des Affaires municipales aux termes de la loi sur la fiscalité municipale (RLRQ) chapitre F-2.1) que l’acheteur-adjudicataire devra verser au huissier, en argent ou par chèque visé à l’ordre de GALARNEAU SAUVÉ INC. « EN FIDÉICOMMIS » aumoment de l’adjudication. Cette vente est faite sans garantie légale. La vente aux enchères aura lieu à la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, située au 88, rue des Érables, Grenville-sur-la-Rouge,Québec,J0V1B0,le8septembre2016 à 9 heures. PATRICE SAUVÉ, Huissier de justice GALARNEAU SAUVE HUISSIERS DE JUSTICE 500, BOUL. DES LAURENTIDES #1615 ST-JERÔME, QC J7Z 4M2 450 504-9900, Fax. : 450 504-9902
Représentation des zones visées: Les habitations ouvrières de la rue des Érables (416 à 420 et 452, et 429 à 455 rue des Érables) localisées dans les zones résidentielles R-622, R-623 et R-624.
Représentation des zones visées: L’ancienne église Saint-Gilles (562, route des Outaouais), la maison James Brock Cushing (570, route des Outaouais), le magasin général (582, route des Outaouais), la maison construite par Lemuel Cushing et Catherine Hutchins (589, route des Outaouais), la maison de pierre d’esprit français (597, route des Outaouais), l’ancien hôtel Ottawa hafl way home (634, route des Outaouais) et le site de l’église néo-gothique Saint-Mungo (661, route des Outaouais) localisés dans la zone villégiature V-427; Le second presbytère de l’église Saint-Mungo (686, route des Outaouais), l’ancienne école du secteur Cushing (694, route des Outaouais) et la maison Bowron (818, route des Outaouais) localisés dans la zone villégiature V-425.
Représentation des zones visées: La maison de pierre de colonisation (838, route des Outaouais) et la maison de pierre de colonisation (854, route des Outaouais) localisées dans la zone agricole A-124.
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 22 e jour de juillet 2016.
René Tousignant, M.A.P., O.M.A Directeur général et greffier
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 22 juillet 2016
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