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AVIS DE LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO AUX CLIENTS DE ENBRIDGE GAS INC. (AUPARAVANT ENBRIDGE GAS DISTRIBUTION INC. ET UNION GAS LIMITED)
PROGRAMME EMPLOIS D’ÉTÉ Le programme Emplois d’été Canada (EÉC) crée des possibilités d’emploi d’été pour les individus âgés de 15 à 30 ans. Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir des fonds couvrant 100 % du salaire horaire minimum de leur province ou de leur territoire. Les employeurs du secteur public et du secteur privé ayant 50 employés ou moins à temps plein au Canada peuvent recevoir un financement couvrant 50 % du salaire horaire minimum établi dans leur province ou leur territoire. Les employeurs peuvent soumettre une demande de financement pour EÉC jusqu’au 25 janvier. – Francis Racine MINISTRY OFFERS HUNTING SAFETY TIPS Over the winter, conservation officers of the Ministry of Natural Resources and Forestry will be out talking with hunters about how to stay safe. Top safety tips include: never carry loaded firearms in or on a vehicle, including all-terrain vehicles; never shoot from or across a roadway; handle firearms with care and attention at all times; and never drink alcohol or take impairing drugs while hunting. When hunting on private lands, hunters must make sure they have the landowner’s permission. Those who wish to hunt with dogs must get specific permission for that. Conservation of- ficers may ask to see hunters’ licences and to inspect firearms. Hunters should keep licences with them while hunting. – Francis Racine CHILD CARE FUNDING The agency that helps manage licensed home child care services may receive a slight rate increase in funding support from the counties this year. Anne Com- tois-Lalonde, director for social services for the United Counties of Prescott- Russell (UCPR), will present counties council with a detailed report during its regular meeting later in January for a one dollar increase on the per diem support funding that the UCPR provides the Prescott-Russell Licensed Home Child Care Agency (PRLCCA).– Gregg Chamberlain LES SERVICES DU CAPTCHPL Le CAPTCHPL est un organisme commu- nautaire sans but lucratif qui a comme mission de faciliter l’intégration sociale des personnes traumatisées crâniennes et handicapées physiques de la région des Laurentides. Le CAPTCHPL offre différents services, comme des activités diversifiées et adaptées, pour promou- voir les intérêts de ses membres et ainsi les aider à sortir de leur isolement. Il offre aussi du soutien aux familles, et est actuellement à la recherche de bénévoles. Information : 450-431-3437 ou 1-888-431-3437.
Enbridge Gas Inc. a déposé une requête en vue d’obtenir une augmentation de ses tarifs de gaz naturel, entrant en vigueur au 1 er janvier 2019 Apprenez-en plus. Donnez votre avis. La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé la fusion d’Enbridge Gas Distribution Inc. et d’Union Gas Limited en août 2018. Les deux sociétés ont fusionné pour former Enbridge Gas Inc. Enbridge Gas Inc. a déposé une requête auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario en vue d’obtenir une augmentation de ses tarifs de gaz naturel, entrant en vigueur au 1 er janvier 2019. Si la demande est approuvée telle quelle, la facture annuelle d’un client résidentiel type dans les anciennes zones de tarification d’Enbridge Gas Distribution Inc. et d’Union Gas Limited augmentera des montants suivants :
Zone de tarification
Augmentation annuelle de la facture résidentielle
Enbridge Gas
5,74 $ 9,98 $ 4,88 $ 6,81 $
Union Sud
Union Nord-Est Union Nord-Ouest
Les tarifs sont fondés sur un cadre d’établissement des tarifs et d’autres rajustements déjà approuvés par la Commission de l’énergie de l’Ontario pour la période 2019-2023. Les taux sont fixés au moyen d’une formule liée à l’inflation et à d’autres facteurs visant à favoriser l’efficience. Enbridge Gas Inc. demande également à la Commission de l’énergie de l’Ontario d’approuver sa proposition de tarification et les coûts de certains projets d’immobilisations qui ne font pas partie de ses dépenses en immobilisations régulières. D’autres clients d’Enbridge Gas Inc. pourraient être touchés. Nous vous recommandons de vérifier soigneusement cette demande afin de déterminer si vous êtes concerné par ces modifications. LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) tiendra une audience publique afin d’étudier la demande d'Enbridge Gas Inc. Nous demanderons à Enbridge Gas Inc. de justifier la nécessité de ce changement. Nous entendrons également les questions et les arguments des clients individuels et des groupes qui représentent les clients d'Enbridge Gas Inc. À la fin de l’audience, la CEO décidera si l’augmentation tarifaire demandée sera approuvée. La Commission de l’énergie de l’Ontario est une agence publique indépendante et impartiale. Les décisions que nous prenons visent à servir au mieux l’intérêt public. Notre objectif est d’encourager le développement d’un secteur de l’énergie efficace et financièrement viable, afin d’offrir des services énergétiques fiables à un prix raisonnable. INFORMEZ-VOUS ET DONNEZ VOTRE AVIS Vous avez le droit d’être informé relativement à cette demande et de participer au processus. • Vous pouvez examiner la demande déposée par Enbridge Gas Inc. sur le site Web de la CEO dès maintenant. • Vous pouvez déposer une lettre de commentaires qui sera prise en compte au cours de l’audience. • Vous pouvez participer activement au processus (à titre d’intervenant). Inscrivez-vous avant le 5 février 2019, faute de quoi l’audience aura lieu sans votre participation et vous ne recevrez plus d’avis dans le cadre de ce dossier. • Vous pourrez examiner la décision rendue par la CEO à l’issue de la procédure ainsi que les motifs de sa décision sur notre site Web. EN SAVOIR PLUS Le numéro de référence de ce dossier est EB-2018-0305. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette audience, sur les démarches à suivre pour déposer une lettre ou participer en tant qu’intervenant, ou pour consulter les documents relatifs à ce dossier, veuillez entrer le numéro de référence EB-2018-0305 sur le site Web de la CEO : www.oeb.ca/participez. Pour toute question, vous pouvez également communiquer avec notre centre des relations avec les consommateurs au 1 877 632-2727. AUDIENCES ORALES OU AUDIENCES ÉCRITES Il existe deux types d’audiences à la CEO : les audiences orales et les audiences écrites. La CEO décidera ultérieurement de traiter l’affaire par voie d’audience orale ou écrite. Si vous pensez qu’une audience orale est nécessaire, vous pouvez justifier votre demande par écrit à la CEO avant le 5 février 2019. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Si vous écrivez une lettre de commentaires, votre nom et le contenu de cette lettre seront ajoutés au dossier public et au site Web de la CEO. Toutefois, votre numéro de téléphone, votre adresse de domicile et votre adresse électronique ne seront pas rendus publics. Si vous représentez une entreprise, tous les renseignements de l’entreprise demeureront accessibles au public. Si vous participez à titre d’intervenant, tous vos renseignements personnels seront rendus publics. Cette audience sera tenue en vertu de l’article 36 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O. 1998, chap. 15 (annexe B).
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Commission de l’énergie de l’Ontario
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