ACTUAL I TÉ
La Ville s’attaque à Mayer et sa conjointe
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
Dans le cadre de son enquête diligente sur l’administration de l’ancien maire de Lachute, Daniel Mayer, le conseil muni- cipal a adopté, le 7 décembre dernier, des résolutions selon lesquelles le vérificateur de la Ville, le cabinet Amyot Gélinas, était inapte pour être le vérificateur deM. Mayer. Le conseil a fait valoir que le cabinet Amyot Gélinas, le vérificateur de la Ville de Lachute, de la Régie intermunicipale Argen- teuil-Deux-Montagnes (RIADM), de la Régie d’assainissement des eaux usées de Cha- tham-Lachute (RAEUCL) et de la Société de promotion économique de Lachute (SPEL), a agi également à titre de vérificateur du parti municipal Équipe Mayer, et ce, pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2013. Dans la plainte adressée au Directeur général des élections, lemaire Carl Péloquin a précisé que « les services professionnels rendus à l’ÉquipeMayer faisaient partie d’un dossier unique d’inscription des travaux en cours qui incluaient les services profession- nels personnels rendus à M. Daniel Mayer et à sa conjointe. » Sur la base de l’article 389 de la Loi sur les élections et les référendums dans les muni- cipalités, le conseil municipal rapporte que le vérificateur de lamunicipalité est incom- pétent pour agir en qualité de vérificateur d’un parti politique. Il demande alors au Directeur général des élections de vérifier
L’ancien maire Daniel Mayer et le maire actuel, Carl Péloquin, lors de la séance du conseil municipal du 7 décembre dernier.
ces faits et d’appliquer, le cas échéant, la loi. Le conseil municipal a indiqué aussi que l’enquête diligente a permis, entre autres, de constater que, depuis l’année 2002, l’Équipe Mayer utilisait le vérificateur externe de la RIADM pour effectuer le travail de vérifi- cation comptable, et qu’en 2013, le même cabinet a été sollicité pour faire la vérifica- tion externe de la Ville de Lachute. L’Équipe Mayer aurait poursuivi l’utilisation du vérifi-
cateur jusqu’à la dissolution de cette équipe en 2014. Il est également mentionné que les services professionnels fournis à l’Équipe Mayer par le vérificateur externe de la ville n’auraient pas été facturés adéquatement. La Ville suggère donc au Syndic de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec d’enquêter et de statuer sur les ques- tions relatives au respect des règles déon- tologiques applicables au cabinet Amyot
Gélinas. Elle invite par ailleurs l’Unité permanente anticorruption (UPAC) à se pencher sur les services professionnels fournis par le vérificateur de la Ville de Lachute à l’Équipe Mayer, à Daniel Mayer et à sa conjointe per- sonnellement, à la SPEL, à la RIADM et à la RAEUCL. L’objectif, à la lecture de la résolu- tion, est de déterminer s’il y a eu infraction à la loi ou actes de corruption et de collusion.
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2016 ÉDITION
sera livré dans le sac avec le journal l’Argenteuil mercredi 6 janvier 2016
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