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ECONOMIE
JEUDI 11 MAI 2023 FINANCES NEWS HEBDO
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Habitat dans le monde rural
◆ Les nouvelles dispositions permettront un accès facile des paysans au logement. ◆ Certaines conditions exigées risquent d’être dissuasives pour des demandeurs d’autorisation de construire. Les enjeux de la nouvelle circulaire des départements de l’Urbanisme et de l’Intérieur L’ octroi du permis de construire en milieu rural est soumis à plusieurs Par C. Jaidani
ture et de l’aménagement du territoire. L’objectif est de les inciter à prendre un ensemble de mesures visant la simpli- fication des procédures de délivrance des autorisa- tions concernant la construc- tion en milieu rural. «Longtemps sollicitée, cette initiative permettra aux habi- tants des campagnes d’obte- nir l’autorisation de construire dans de meilleures conditions, d’éviter les habitats anar- chiques et aussi limiter l’exode rural. La condition d’un hec- tare pour pouvoir construire a été instituée à un moment donné où la population du Maroc ne dépassait pas les 12 millions d’habitants. Mais actuellement, leur nombre frôle les 40 millions. Avec le morcellement des terres sous l’effet des héritages succes- sifs, les personnes qui pos-
sèdent un hectare et plus sont de plus en plus limitées. Du coup, l’habitat dans ces zones devient inaccessible pour de nombreuses personnes. Avec l’essor démographique, une solution réaliste et réalisable devrait être trouvée» , souligne Mohamed Alaoui, expert en immobilier. Pour inciter à l’application des dispositions de la nouvelle cir- culaire, il est prévu notamment la délimitation des périmètres des douars non couverts par les documents d’urbanisme par un comité provincial ins- titué par les walis et gouver- neurs, sous leur supervision, afin d’unifier les modalités de traitement des demandes d’obtention du permis de construire en milieu rural. Il s’agit aussi d’octroyer à la population de ces douars la possibilité de disposer des- dits permis, même dans le cas de projets ne remplissant pas la condition exigée d’un hec- tare, tant que la construction envisagée ne favorise pas une urbanisation dispersée. Il est question aussi de pré- server les potentialités et les ressources naturelles, tout en garantissant leur durabilité, et ce selon une procédure annexée à la circulaire conjointe. «L’excès de zèle de certains agents de l’administration rigoristes peut générer une interprétation nuancée des
textes de loi. Ce qui fait que les modalités d’octroi des permis de construire peuvent différer d’une commune à une autre, créant des frustrations chez les citoyens» , affirme Alaoui. La nouvelle circulaire prévoit de statuer sur les demandes de projets de construction ne remplissant pas les condi- tions exigées relatives à la superficie minimale du terrain à construire, à la superficie permise à la construction et à la hauteur de construction, à condition que la construction envisagée ne favorise pas une urbanisation dispersée. «Cette condition a été insti- tuée afin d’éviter aux autorités publiques des efforts colos- saux pour connecter la popu- lation rurale avec le réseau d’eau, d’électricité, de télé- phone et la route, sans oublier les autres services publics comme l’école et le dispen- saire. Mais elle pourrait être dissuasive, car dans certaines régions du Royaume, les par- celles de terre sont fortement dispersées», explique Alaoui. Il faut rappeler que la nou- velle circulaire stipule aussi l’allégement des pièces constitutives des dossiers. Il est question aussi de favo- riser l’assistance architectu- rale et technique en faveur de la population du milieu rural, notamment celle des douars dont les périmètres sont déjà délimités. ◆
contraintes et difficultés rela- tives à la superficie minimale de la parcelle sur laquelle le projet est envisagé, à la sur- face au sol constructible, à la hauteur de construction et à d’autres entraves à caractère technique et foncier. Pour remédier à cette situation, une circulaire conjointe du ministère de l’Urbanisme et celui de l’Inté- rieur a été adressée derniè- rement aux walis et gouver- neurs, présidents des conseils des communes, directeurs des Agences urbaines, ainsi qu’aux inspecteurs régionaux de l’urbanisme, de l’architec-
L’excès de zèle de cer- tains agents de l’adminis- tration rigo- ristes peut générer une interprétation nuancée des textes de loi.
Les nouvelles dispositions per- mettent d’éviter les habitats anar- chiques et l’exode rural.
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