Rapport Article 29 – Loi Énergie-Climat | Exercice 2021

Intégration des critères ESG au sein de la gestion directe Nous utilisons des données quantitatives provenant de fournisseurs externes fournisseurs externes, notamment MSCI ESG Research depuis 2017, dont les notations sont réalisées selon une approche best-in-class et une analyse de matérialité. En résumé, pour chaque enjeu E-S-G clé identifié par secteur (3 à 8 selon l’industrie), MSCI ESG Research évalue l’exposition de l’entreprise au risque (en fonction de son modèle économique, de sa présence dans certains pays, etc.) et les politiques et actions mises en œuvre pour le gérer. De même, dans le cas d’une opportunité, MSCI ESG Research examine l’exposition de l’entreprise à l’opportunité et les initiatives mises en place pour la saisir. Des précisions sur la méthodologie de MSCI ESG Research sont apportées en annexe de ce document. En ligne avec notre approche de transition, la philosophie best-in-class de MSCI ESG Research nous permet de sélectionner des émetteurs au sein de tous les secteurs. En 2021, nous avons renforcé notre architecture de données ESG avec deux nouveaux fournisseurs de données : ▪ EthiFinance , fournissant des notations ESG à la demande et contribuant à l’optimisation de la couverture ESG des portefeuilles. ▪ Carbon4 Finance , offrant un ensemble de données carbone et de profils de température approfondis. En 2022, nous avons étendu ce partenariat aux données relatives à l’empreinte biodiversité. Nous utilisons aussi la recherche externe :

Intégration des critères ESG au sein de la multigestion Au sein de notre activité de multigestion, nous avons également opté pour une approche intégrée des critères ESG dans notre processus de sélection de fonds classiques, dits “ long-only ”. Nous avons établi un questionnaire unique de due diligence , intégrant les critères ESG de manière significative. Cette intégration permet d’avoir une analyse à 360 degrés englobant 3 axes d’analyse, à savoir l’ESG/ISR, l’investissement et l’opérationnel. Elle est réalisée au niveau de la société de gestion et du fonds. Nous étudions particulièrement : ▪ La prise en compte des risques et des opportunités liés au changement climatique au sein de la société de gestion (existence d’une politique RSE, systèmes de monitoring de la consommation d’énergie, d’eau et du papier, existence d’engagements en matière de réduction des émissions carbone…), dans les processus d’investissement et la capacité de la société à établir des données carbone sur ses investissements, par exemple. ▪ La gestion des ressources humaines et le développement du capital humain : nous cherchons à adresser au travers de notre questionnaire et analyses des critères spécifiques tels que l’existence d’une procédure formelle d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés, le cadre de formation (pourcentage des salariés, heures de formation par salariés par an…) ainsi que la prise en compte et la gestion des enjeux liés à la représentation des femmes au sein de la société. Nous vérifions également l’absence de controverses sociales et de litiges entre la société et ses employés. ▪ La gouvernance : nous évaluons la qualité et la stabilité des instances de décision sur la base d’un certain nombre de critères tels que le degré d’indépendance du comité de direction, les systèmes d’audit et de contrôle, les mécanismes de rémunération (existence d’objectifs en lien avec la gestion des enjeux de développement durable), la structure capitalistique au regard des problématiques de fiscalité, l’existence de litiges avec une instance de régulation, etc. ▪ Les politiques d’engagement mises en œuvre par les sociétés de gestion , notamment leur politique de vote et de dialogue ainsi que leurs adhésions aux initiatives internationales qui visent à promouvoir des bonnes pratiques environnementales : Carbon Disclosure Project (CDP), UNEP Finance Initiatives, Institutional Investors Group on Climate Change (IGCC), Montréal Carbon Pledge, etc. ▪ Le processus d’investissement responsable du fonds : l’objectif est par une analyse qualitative (1) d’évaluer l’adéquation entre les ressources (humaines, informatiques, bases de données extra-financières) et le processus d’investissement responsable mis en œuvre au sein du fonds. (2) d’identifier la pertinence de ce processus (filtres, exclusions, notation…) par rapport à sa philosophie et thématique durable et sa valeur ajoutée par rapport à ses pairs. L’évaluation de ce processus est complétée par l’appréciation de la transparence fournie (inventaire de portefeuille, fonds couvert par MSCI ESG Research) et la notation ESG du fonds en absolu et en relatif par rapport à ses pairs ou/et à son indice de référence. Au regard des informations collectées grâce à notre questionnaire propriétaire, au cours de nos échanges avec la société de gestion et celles disponibles dans MSCI ESG Research et Morningstar Direct, les analystes réalisent une appréciation ESG de la société de gestion et du fonds. L’essentiel des informations utilisées provient de la société de gestion, nous avons ainsi la capacité de réaliser ces analyses indépendamment de la couverture de MSCI ESG Research. Si le fonds n’est pas noté par ce dernier, nous avons développé un outil interne pour réaliser la notation ESG du fonds, en ligne avec leur méthodologie. En complément de notre analyse interne, nous établissons une “ score card ” selon une méthodologie propriétaire, inspirée de l’approche risques / opportunités et des enjeux de matérialité sélectionnés par MSCI ESG Research pour le secteur financier. L’objectif de cette “ score card” est de guider les analystes dans leur travail d’évaluation ESG de la société de gestion et du fonds. Elle apporte un cadre d’analyse homogène et offre une vue synthétique via la sélection de critères clés. Cette synthèse repose aussi bien sur des critères tangibles, systématiques et objectifs que sur des critères plus qualitatifs dont la conclusion repose sur l’appréciation des analystes. Ce travail permet de décerner une note allant de 1 (meilleure note) à 4. Les critères d’analyse sont les suivants : ▪ Au niveau de la société de gestion : − Pilier Environnemental : politique environnementale au niveau de la société de gestion, politiques d’exclusion relatives au secteur du charbon thermique, émissions carbone des portefeuilles, etc. − Pilier Social : gestion des ressources humaines, signataire des UN PRI, politiques d’exclusion relatives aux armes controversées et aux principes fondamentaux, etc. − Pilier Gouvernance : indépendance du board, politique de rémunération, etc. ▪ Au niveau du fonds : Intégration des critères ESG dans le process de gestion, note ESG du fonds, calcul de l’intensité carbone, labels, etc.

▪ Études de courtiers (JPMorgan, Exane, Goldman Sachs, Barclays, Morgan Stanley, Oddo...) ▪ Recherches académiques , scientifiques ou d’institutions supranationales, rapports d’ONG et bases de données en libre accès (SBTi, TPI ou CDP).

Moyens internes

Ces éléments peuvent être combinés aux cas d’investissement réalisés par nos équipes d’analystes sur les émetteurs et/ou secteurs en portefeuille. Les analystes utilisent également les données publiques des sociétés et intègrent les discussions avec les représentants des entreprises. Nous cherchons à identifier les éléments matériels “hors scopes” pertinents dans le cadre de l’analyse ex-ante du profil ESG et de l’appréciation de la trajectoire durable ex-post de l’émetteur et/ou de l’industrie. Ils sont pris en compte sur la base des dépendances et impacts clés tels que : les controverses (typologie, gravité et récurrence), les externalités (émissions carbone/toxiques, consommation d’eau, destruction de la biodiversité, accidents, licenciements, grèves, contrats précaires, fraudes...), et les contributions (alignement taxonomique, participation aux objectifs de développement durable “ODD” des Nations Unies, température en ligne avec l’Accord de Paris...). La prise en compte des facteurs de durabilité est un processus continu , que nous pouvons mettre à jour de manière ad hoc en cas d’événements ayant des implications majeures sur les caractéristiques matérielles du dossier d’investissement. Au travers de notre travail et des notations MSCI ESG Research, nous considérons déjà un spectre large de critères ESG sur les piliers E (risques physiques liés au changement climatique, stress hydriques, encadrement des déchets…), S (formation des salariés, sécurité des produits, audit des pratiques de production…) et G (pratiques éthiques et commerciales, risque de fraude, de corruption, controverses fiscales…) dans le cadre de notre approche généraliste. Au sein de la gamme “4Change”, certaines stratégies d’investissement pilotent des critères additionnels spécifiques, en ligne avec la thématique dédiée de la stratégie d’investissement (Net Zero, inclusion et handicap, Green Bonds ).

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