Préambule La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat instaure un cadre réglementaire visant à poursuivre les efforts de transformation en matière de développement durable. Son article 29 vient renforcer les exigences de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sur la gestion des risques liés au changement climatique et sur la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la politique d’investissement. Elle permet également d’aligner et de compléter les exigences du cadre européen posé par le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, dit règlement “Disclosure” ou SFDR, à notre droit national, ainsi que par le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020, la “Taxonomie européenne”. En conséquence, les sociétés de gestion doivent publier un rapport d’information sur les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité, venant s’ajouter à la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité. Nous mettons ainsi à la disposition de nos investisseurs, un rapport faisant état de notre démarche durable, nos actions, engagements et ambitions, en matière d’intégration des enjeux de durabilité et des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance “ESG”, ainsi que les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique, à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité. Ce rapport s’inscrit également dans une démarche de transparence vis-à-vis des investisseurs, en matière de critères, de méthodologies et d’investissement. L’article 29 de la loi Énergie-Climat intègre le principe du “ comply or explain ” (“appliquer ou expliquer”), auquel nous sommes susceptibles d'avoir recours lorsque nous ne pouvons parfaitement nous aligner avec les dispositions dudit article.
Sommaire La structure du présent rapport repose sur les dispositions de l’Article 29 :
1. Démarche générale de l’entité
6
2. Stratégie d’engagement auprès des émetteurs et vis-à-vis des sociétés de gestion ainsi que sa mise en œuvre
22
3. Moyens internes déployés par l’entité
26
4. Démarche de prise en compte des critères ESG au niveau de la gouvernance de l’entité 5. Informations relatives à la Taxonomie européenne 6. Démarches de prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance dans la gestion des risques 7. Stratégie d’alignement avec les objectifs internationaux de limitation du réchauffement climatique prévus 8. Stratégie d’alignement avec les objectifs de long terme liés à la biodiversité
Le rapport couvre l’entité Rothschild & Co Asset Management Europe, ainsi que les fonds dont l’encours est supérieur à 500 millions d’euros au 31/12/2021, soit les fonds :
30
32
R-co Conviction Credit 12M Euro
753 883
36
RMM Court Terme RMM Tresorerie
1115
44
OPC obligataire dédié
805
R-co Conviction Credit Euro
1097
50
R-co Valor Balanced
511
A. Annexes
54
R-co Valor
3218
R-co Conviction Equity Value Euro
746
Il sera publié annuellement. À travers ce rapport, nous souhaitons (i) revenir sur notre approche durable, (ii) dresser le bilan 2021 de notre prise en compte des enjeux liés au changement climatique et à la biodiversité et (iii) présenter nos ambitions et plans d’amélioration pour l’avenir, en ligne avec les exigences réglementaires relatives au décret de “l’Article 29”. Ce rapport intègre les recommandations du groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD).
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