La taxonomie européenne
Dans le sillage de la COP21, la Commission européenne s’est dotée en 2018 d’un plan d’action pour inscrire concrètement la transition durable au sein de l’économie. Parmi ses initiatives, la création d’un référentiel permettant de déterminer le caractère “durable” d’une activité économique : la taxonomie. La taxonomie peut être comparée à une encyclopédie de l’économie durable en deux volumes : • la taxonomie environnementale (verte) • la taxonomie sociale (rose) Il s’agit d’une liste non exhaustive et en constante évolution de critères permettant de déterminer la contribution d’une activité économique à des objectifs de durabilité définis, évitant ainsi les divergences d’appréciation. Pour l’heure, sa mise en application est encore progressive. Seule la taxonomie environnementale est entrée en vigueur au 1 er janvier 2022, mais elle demeure incomplète. Sur les 6 objectifs listés, 2 sont entrés en vigueur : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. En parallèle, l’exercice de détermination de l’éligibilité et de l’alignement est supposé être réalisé par les entreprises elles-mêmes en disséquant leurs activités et leurs chaînes de valeur à travers trois critères : chiffre d’affaires, Capex et Opex. Cependant, les sociétés ne sont pas à ce jour contraintes de communiquer sur toutes ces données. Ainsi, dans le cadre de nos travaux sur la taxonomie, nous avons eu recours aux données taxonomiques relatives au chiffre d’affaires de MSCI ESG Research afin d’établir les informations ci-dessous. L’éligibilité taxonomique indique la part de chiffre d’affaires d’une entreprise provenant d’activités éligibles, tandis que l’alignement taxonomique correspond à la part des revenus qui répond précisément à l’objectif considéré sans affecter négativement les autres objectifs. La méthodologie relative aux données taxonomiques de MSCI ESG Research est détaillée en annexe de ce rapport. Au niveau de la société de gestion, nous faisons un contrôle de cohérence entre les niveaux d’éligibilité et d’alignement. Une procédure de contrôle est en cours d’élaboration pour en garantir la qualité.
tremplin vers une économie durable ?
Article SFDR Actifs sous gestion (Mn €) - 31/12/2021
Alignement Taxonomie (Mn €) - 31/12/2021
Eligibilité Taxonomie (Mn €) - 31/12/2021)
Alignement Taxonomie (%) - 31/12/2021
Eligibilité Taxonomie (%) - 31/12/2021)
Article 6 Article 8 Article 9
8 731, 7
-
-
-
-
14 284, 1
1 125, 0
5 810, 0
7,88%
40,67% 74,52% 25,75%
240, 4
128, 3
179, 1
53,36%
Total
23 256, 2
1 253, 2
5 989, 1
5,39%
Le périmètre des fonds concernés par l’alignement Taxonomie est celui des fonds et mandats, article 8 et 9, qui sont couverts par le rapport Article 29, c’est-à-dire, ceux dont la société de gestion de tête est Rothschild & Co Asset Management Europe. Les investissements sous-jacents aux produits financiers catégorisés sous l’article 6 du règlement SFDR ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Nous excluons de nos calculs d’alignement et d’éligibilité, les liquidités, émetteurs sans valeur disponible ainsi que les dérivés. Au numérateur, la valorisation des lignes est pondérée de l’alignement, ou de l’éligibilité de chaque sous-jacents, sur les deux premiers objectifs de la taxonomie européenne. Au dénominateur, nous calculons la valorisation du portefeuille hors liquidités, émetteurs sans valeur disponible et les dérivés.
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Rothschild & Co Asset Management Europe | Rapport Article 29 – Loi Energie Climat 33
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