Rapport Article 29 – Loi Énergie-Climat | Exercice 2021

Scope 1, 2 et 3 La méthodologie CIA prend en compte les émissions des scopes 1, 2 et 3 afin de saisir les défis climatiques de manière exhaustive :

Analyse forward-looking La note forward-looking est basée sur l’évaluation de sous-critères objectifs spécifiques à chaque sous-secteur : ▪ Stratégie de l’entreprise en matière de changement climatique ▪ Poids des investissements dans des projets à faible intensité carbone ou dans la R&D

▪ Objectif de réduction de l’intensité du Scope 1 & 2 ▪ Objectif de réduction de l’intensité du Scope 3 ▪ Gouvernance des risques et opportunités liés au climat

Une entreprise est notée sur chacun des sous-critères, sur une échelle de 1 à 5, en fonction des actions qu’elle prévoit pour contribuer à l’atténuation du changement climatique. Les seuils sont basés sur les scénarios liés aux références sectorielles et à la trajectoire de 2°C observés dans chaque secteur. La note forward-looking de l’entreprise est la moyenne de ses notes sur les cinq sous-secteurs. Construction de la note globale au niveau de l’émetteur, la note CIA Tous les aspects de la performance carbone d’une entreprise sont agrégés en un seul indicateur : la note globale CIA, allant de 1 (A+) à 15 (E-). Elle englobe les performances passées (données brutes N-5), présentes (données brutes N) et futures de l’entité sous-jacente, mesurant ainsi sa contribution à la transition vers une économie bas carbone : en tant que telle, elle constitue un bon indicateur pour quantifier l’exposition d’une entité aux risques liés à la transition. Les principes de calcul de la note globale CIA diffèrent en fonction de la nature de l’activité d’une entreprise, et de l’entité sous-jacente (entreprises, obligations vertes ou souverains). La note globale des pays est basée sur la moyenne pondérée de trois sous-notes, comprenant au total cinq indicateurs, dont l’évaluation de la performance passée, présente et future d’un souverain en matière de carbone, ainsi que sa dépendance aux combustibles fossiles.

Source : Carbon4 Finance, 31/12/2021.

Émissions induites Pour les entreprises : Les émissions induites sont des émissions résultant des activités d’une entité - qu’il s’agisse d’un projet spécifique, d’une entreprise ou d’une entité souveraine. Elles comprennent à la fois les émissions directes (Scope 1) et indirectes (Scope 2, Scope 3). Sur le plan conceptuel, les émissions induites s’apparentent à ce que l’on appelle communément l’empreinte carbone. Pour les obligations souveraines : Les émissions induites à prendre en compte concernant les obligations souveraines sont les émissions liées à la consommation d’un pays entier, y compris les émissions territoriales (émissions qui se produisent à l’intérieur des frontières d’un pays) et les émissions incorporées dans le commerce international (c’est-à-dire les importations nettes : les exportations représentant les émissions négatives, et les importations les émissions supplémentaires). L’inclusion des émissions liées aux importations et aux exportations peut entraîner une variation d’environ ±5-25% des émissions attribuées au pays. Emissions économisées Pour les entreprises et les obligations vertes uniquement : Les émissions économisées sont une mesure de la contribution d’une entité à l’atténuation du changement climatique, elles sont la somme des émissions évitées et des émissions réduites : ▪ Les émissions évitées sont les différences entre les émissions induites et une situation de référence. ▪ Les émissions réduites sont les émissions résultant des propres améliorations de l’efficacité de l’entité par rapport à une année de référence. L’indicateur des émissions économisées est essentiel pour comprendre la performance carbone globale d’une entreprise. Il s’agit d’un outil puissant pour identifier les entreprises qui transforment déjà leur modèle économique et pour mesurer la contribution des entreprises à la transition vers une économie bas carbone. Le Carbon Impact Ratio : Le Carbon Impact Ratio, ou “CIR”, est le ratio entre les émissions économisées et les émissions induites (Scope 1, 2 et 3) :

Méthodologie d’agrégation au niveau du portefeuille • Étape 1 : Retraitement des doubles comptes

Le double compte des émissions a lieu lorsque la même tonne d’émissions de GES est comptabilisée plus d’une fois dans un portefeuille, généralement en raison de la compilation des émissions induites et économisées. Traitement des doubles comptes au niveau de la même chaîne de valeur Le fait de mesurer les émissions indirectes du Scope 3 peut conduire à un double compte pour les entreprises du même secteur, au niveau de l’entreprise. Pour éviter cette première série de double compte, CIA considère que la somme de toutes les émissions induites et des émissions économisées qui ont été accumulées lors de la création du produit final est proportionnelle à la valeur ajoutée de l’entreprise dans la création du produit final. Cependant, la valeur ajoutée par une entreprise sur des produits spécifiques est rarement divulguée, la méthodologie de CIA calcule donc la part de l’entreprise dans sa chaîne de valeur. Traitement des doubles comptes entre différents secteurs de l’économie mondiale Le double compte tend également à se produire entre trois catégories d’acteurs dans l’économie mondiale : • Les fournisseurs d’énergie (e.g. la compagnie pétrolière qui fournit le carburant) • Les entreprises à forte intensité d’énergie et de carbone (e.g. société exploitant des camions) • Les entreprises fournissant des équipements et des solutions (e.g. le fabricant du camion). Par conséquent, la méthodologie CIA retraite les chiffres totaux des émissions de GES en attribuant un tiers des émissions de chaque catégorie. Traitement au sein d’une entité souveraine et de toutes les entreprises englobées dans cette entité Une autre élimination de double compte est appliquée sur les portefeuilles. En effet, à l’échelle macroéconomique, le PIB est impacté par les revenus des entreprises et des souverains. Pour éliminer la comptabilité multiple dans les portefeuilles, un ratio est appliqué sur chaque catégorie d’émetteurs, représentant la part de l’entreprise ou du souverain dans le PIB moyen.

Emissions économisées

Carbon Impact Ratio (CIR)

=

Emissions induites

Le CIR permet notamment d’identifier les entreprises qui ont amélioré de manière significative l’efficacité carbone de leurs opérations, ainsi que les entreprises qui vendent des produits et des solutions conduisant à une réduction des émissions de GES sur leur durée de vie. Le CIR d’une entreprise augmentera si les émissions économisées augmentent ou si les émissions induites diminuent. Le CIR représente donc la capacité d’un acteur à réduire les émissions de GES par rapport aux émissions générées par son activité et ses produits. En tant que tel, il représente la contribution d’une entreprise à la transition vers une économie bas carbone.

62 Rapport Article 29 – Loi Énergie-Climat | Rothschild & Co Asset Management Europe

Rothschild & Co Asset Management Europe | Rapport Article 29 – Loi Energie Climat 63

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