"$56"-*5 4r/&84
LE TRIBUNAL APPROUVE LA VENTE DES MARQUES DE LA BAIE D’HUDSON À CANADIAN TIRE
TARA DESCHAMPS La Presse Canadienne
L’acquisition historique des marques de commerce de La Baie d’Hudson par la Société Canadian Tire se concrétisera grâce à l’autorisation d’un juge ontarien. Le juge Peter Osborne a affirmé mardi que cette transaction de 30 millions $ était la meilleure issue possible compte tenu de la situation de La Baie. L’entente conférera à Canadian Tire les droits sur le nom de La Baie, ses armoiries et ses rayures emblématiques. Les documents judiciaires montrent éga- lement que l’entente comprend la marque Distinctly Home de La Baie, sa ligne de WËUFNFOUT)VETPO/PSUIFUEFTNBSRVFT de commerce comme «Jours La Baie» et le slogan de Zellers «Parce que le prix le plus bas fait loi». La vente à Canadian Tire a été l’affaire majeure présidée par le juge Osborne mardi. Lors de la même audience, il a également approuvé une demande de mise sous séquestre pour une coentreprise immobilière dont La Baie d’Hudson faisait partie et a fait une déclaration visant à aider les employés à obtenir du financement pour se remettre de la faillite de leur employeur. Ces approbations sont intervenues quelques mois après que la plus ancienne entreprise du Canada a déposé une demande de protection contre ses créan- ciers et quelques jours après la fermeture, dimanche, de ses 96 magasins sous ses bannières La Baie et Saks. Le juge Osborne a qualifié les fermetures en fin de semaine d’«étape importante, bien que malheureuse», qui marque «la fin d’une époque». La Baie d’Hudson a indiqué que la vente et les fermetures étaient nécessaires, car l’entreprise, vieille de 355 ans, n’était pas parvenue à attirer un investisseur pour maintenir un semblant d’activité. Canadian Tire, également propriétaire de 4QPSUT&YQFSUT 4QPSU$IFL 1BSUZ$JUZ .BSLT et Pro Hockey Life, a finalement remporté l’appel d’offres pour les marques de com- merce de La Baie après que l’entreprise et ses conseillers ont invité 407 personnes et entreprises à soumissionner pour la propriété intellectuelle et d’autres actifs. Ashley Taylor, avocat de La Baie d’Hudson, a indiqué au juge que 17 offres avaient été reçues. Treize concernaient la propriété intellectuelle, mais celle de Canadian Tire était supérieure, a-t-il précisé.
Cette image composite montre les logos de Canadian Tire, à gauche, et de La Baie. LA PRESSE CANADIENNE/Sean Kilpatrick, Pawel Dwulit/The Canadian Press
«La transaction avec Canadian Tire repré- sente l’offre la plus élevée et la meilleure résultant d’un processus concurrentiel», a avancé l’avocat. Ce qui a précisément donné l’avantage à Canadian Tire est contenu dans un docu- NFOURVF.F5BZMPSBEFNBOEÊBVUSJCVOBM de sceller, car il contient des informations commercialement sensibles, notamment les montants offerts par les soumissionnaires suivants les plus offrants. Le juge a accédé à sa demande, après BWPJSEFNBOEÊÆ.F5BZMPSFUÆEBVUSFT avocats des clarifications concernant deux marques de commerce contenues dans un document de 350 pages décrivant la propriété intellectuelle que Canadian Tire détiendra. Les deux marques de commerce sont «Charte royale de la Baie d’Hudson» et «Charte royale», des références au document de 1670 qui a établi La Baie et qui devrait être mis aux enchères. Étant donné que l’accord de propriété intellectuelle avec Canadian Tire ne contient pas la charte elle-même, le juge Osborne voulait s’assurer que quiconque achèterait le document puisse désigner l’objet comme «la charte royale».
at 66 per cent by the Counties, reflecting a regional collaboration to address shared infrastructure needs. The Township submitted a funding appli- cation in October 2024 while the approval for the grant was received in February 2025, and one of the initial conditions of the funding is the execution of a formal agreement with the .JOJTUSZPG*OGSBTUSVDUVSF This step, now approved by Council, allows the Township to move forward with planning and implementation. .F5BZMPSBDPOàSNÊRVFMFYQSFTTJPO «Charte royale de la Baie d’Hudson» ne peut être utilisée que pour le whisky, et que «Charte royale» ne peut être utilisée que pour la vente de café, de brandy ou de whisky. D’autres requêtes en jeu L’accord avec Canadian Tire est le premier EVOFTÊSJFRVF.F5BZMPSEPJUEFNBOEFSBV tribunal d’approuver. Il a indiqué que La Baie d’Hudson retour- nerait éventuellement devant les tribunaux pour obtenir l’approbation pour Ruby Liu, propriétaire d’un centre commercial de la Colombie-Britannique, de reprendre jusqu’à 28 baux de La Baie pour y aménager un nouveau grand magasin. Cette transaction nécessite l’appui des propriétaires. Il a également annoncé que deux autres transactions concernant d’autres propriétés utilisées par La Baie seront annoncées prochainement. L’accord avec Canadian Tire a fait l’objet de discussions lors d’une audience qui a porté sur plusieurs points, notamment une coentreprise immobilière entre La Baie et le Fonds de placement immobilier RioCan. L’entreprise détient des baux pour 12 propriétés utilisées par le grand magasin,
Project Scope The project includes safety and efficiency improvements at four intersections along Route 300, though specific engineering details will be finalized as the project proceeds. These improvements are intended to accommodate current traffic demands and future growth as the Township expands its housing supply. 8JUIUIFGVOEJOHBHSFFNFOUBVUIPSJ[FE the Township will now proceed with execution and project coordination. Further updates will be provided as design and construction timelines are developed. La déclaration permet aux 9364 employés de La Baie, dont plus de 8300 ont déjà perdu leur emploi, de récupérer les sommes qui pourraient leur être dues par le détaillant en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salariés. Les personnes admissibles au pro- gramme fédéral peuvent obtenir jusqu’à 8844,22 $ cette année. &OUSFQSJTFTEBOTDFUUFEÊQËDIF 549 $5$" 5493&*6/ mais RioCan souhaite placer la coentreprise dans un processus de mise sous séquestre afin de protéger ses actionnaires et de maximiser la valeur qu’elle peut recouvrer. La mise sous séquestre est un processus permettant à un tiers de prendre le contrôle des actifs d’une entreprise, de superviser sa liquidation et de rembourser ses créanciers. Joseph Pasquariello, avocat de RioCan, souhaitait que FTI Consulting Canada soit nommé séquestre judiciaire, car «l’argent de son client est en jeu» et que l’entreprise souhaite des solutions rapides. Le juge Osborne a approuvé la demande de l’avocat, la jugeant «juste et pratique». Il a également reconnu La Baie comme l’ancien employeur de tous les employés du grand magasin qui ont été licenciés.
GABRIELLE VINETTE gabriellevinette@eap.on.ca RUSSELL COUNCIL APPROVES HOUSING-ENABLING CORE SERVICES FUNDING AGREEMENT enhancement of four key intersections along Route 300, which are essential to improving traffic flow and supporting housing growth in the region.
At its Monday, May 26 meeting, Russell Township Council approved a by-law authorizing an agreement with the Ministry of Infrastructure to secure funding under the Housing-Enabling Core Services (HECS) program. The agreement aims to support critical infrastructure improvements aimed at ena- bling future residential development. The approved funding will contribute to the
The total eligible cost for the intersection improvements is estimated at $12,687,500. 6OEFSUIF)&$4GVOEJOHBHSFFNFOU UIF.J - nistry of Infrastructure will cover half of eligible expenses, up to a maximum of $6,343,750. Additionally, the United Counties of Pres- cott and Russell will co-fund one portion of the project. Specifically, the intersection of Route 300 and St-Guillaume Road will be financed
Made with FlippingBook Digital Publishing Software