"$56"-*5 4r/&84 LE TRIBUNAL APPROUVE LA VENTE DES MARQUES DE LA BAIE D’HUDSON À CANADIAN TIRE
TARA DESCHAMPS La Presse Canadienne
et Pro Hockey Life, a finalement remporté l’appel d’offres pour les marques de com- merce de La Baie après que l’entreprise et ses conseillers ont invité 407 personnes et entreprises à soumissionner pour la propriété intellectuelle et d’autres actifs. "TIMFZ5BZMPS BWPDBUEF-B#BJFE)VETPO a indiqué au juge que 17 offres avaient été reçues. Treize concernaient la propriété intellectuelle, mais celle de Canadian Tire était supérieure, a-t-il précisé. «La transaction avec Canadian Tire repré- sente l’offre la plus élevée et la meilleure résultant d’un processus concurrentiel», a avancé l’avocat. Ce qui a précisément donné l’avantage à Canadian Tire est contenu dans un docu- NFOURVF.F5BZMPSBEFNBOEÊBVUSJCVOBM de sceller, car il contient des informations commercialement sensibles, notamment les montants offerts par les soumissionnaires suivants les plus offrants. Le juge a accédé à sa demande, après BWPJSEFNBOEÊÆ.F5BZMPSFUÆEBVUSFT avocats des clarifications concernant deux marques de commerce contenues dans un document de 350 pages décrivant la propriété intellectuelle que Canadian Tire détiendra. Les deux marques de commerce sont j$IBSUF SPZBMF EF MB #BJF E)VETPOv FU j$IBSUFSPZBMFv EFTSÊGÊSFODFTBVEPDVNFOU EFRVJBÊUBCMJ-B#BJFFURVJEFWSBJU ËUSFNJTBVYFODIÍSFT Étant donné que l’accord de propriété intellectuelle avec Canadian Tire ne contient QBTMBDIBSUFFMMFNËNF MFKVHF0TCPSOF WPVMBJUTBTTVSFSRVFRVJDPORVFBDIÍUFSBJU le document puisse désigner l’objet comme jMBDIBSUFSPZBMFv .F5BZMPSBDPOàSNÊRVFMFYQSFTTJPO j$IBSUFSPZBMFEFMB#BJFE)VETPOvOF QFVUËUSFVUJMJTÊFRVFQPVSMFXIJTLZ FURVF j$IBSUFSPZBMFvOFQFVUËUSFVUJMJTÊFRVFQPVS MBWFOUFEFDBGÊ EFCSBOEZPVEFXIJTLZ
L’acquisition historique des marques de commerce de La Baie d’Hudson par la Société Canadian Tire se concrétisera grâce à l’autorisation d’un juge ontarien. Le juge Peter Osborne a affirmé mardi que cette transaction de 30 millions $ était la meilleure issue possible compte tenu de la situation de La Baie. L’entente conférera à Canadian Tire les droits sur le nom de La Baie, ses armoiries et ses rayures emblématiques. Les documents judiciaires montrent éga- lement que l’entente comprend la marque Distinctly Home de La Baie, sa ligne de WËUFNFOUT)VETPO/PSUIFUEFTNBSRVFT de commerce comme «Jours La Baie» et le slogan de Zellers «Parce que le prix le plus bas fait loi». La vente à Canadian Tire a été l’affaire majeure présidée par le juge Osborne mardi. Lors de la même audience, il a également approuvé une demande de mise sous séquestre pour une coentreprise immobilière dont La Baie d’Hudson faisait partie et a fait une déclaration visant à aider les employés à obtenir du financement pour se remettre de la faillite de leur employeur. Ces approbations sont intervenues quelques mois après que la plus ancienne entreprise du Canada a déposé une demande de protection contre ses créan- ciers et quelques jours après la fermeture, EJNBODIF EFTFTNBHBTJOTTPVTTFT bannières La Baie et Saks. Le juge Osborne a qualifié les fermetures en fin de semaine d’«étape importante, bien RVFNBMIFVSFVTFv RVJNBSRVFjMBàOEVOF époque». La Baie d’Hudson a indiqué que la vente et les fermetures étaient nécessaires, car l’entreprise, vieille de 355 ans, n’était pas parvenue à attirer un investisseur pour maintenir un semblant d’activité. Canadian Tire, également propriétaire de 4QPSUT&YQFSUT 4QPSU$IFL 1BSUZ$JUZ .BSLT
Cette image composite montre les logos de Canadian Tire, à gauche, et de La Baie. LA PRESSE CANADIENNE/Sean Kilpatrick, Pawel Dwulit
EVOFTÊSJFRVF.F5BZMPSEPJUEFNBOEFSBV tribunal d’approuver. Il a indiqué que La Baie d’Hudson retour- nerait éventuellement devant les tribunaux pour obtenir l’approbation pour Ruby Liu, propriétaire d’un centre commercial de la Colombie-Britannique, de reprendre jusqu’à 28 baux de La Baie pour y aménager un nouveau grand magasin. Cette transaction nécessite l’appui des propriétaires. Il a également annoncé que deux autres transactions concernant d’autres propriétés utilisées par La Baie seront annoncées QSPDIBJOFNFOU L’accord avec Canadian Tire a fait l’objet de discussions lors d’une audience qui a porté sur plusieurs points, notamment une coentreprise immobilière entre La Baie et le Fonds de placement immobilier RioCan. L’entreprise détient des baux pour 12 propriétés utilisées par le grand magasin, NBJT3JP$BOTPVIBJUFQMBDFSMBDPFOUSFQSJTF dans un processus de mise sous séquestre afin de protéger ses actionnaires et de maximiser la valeur qu’elle peut recouvrer. La mise sous séquestre est un processus
permettant à un tiers de prendre le contrôle des actifs d’une entreprise, de superviser sa liquidation et de rembourser ses créanciers. +PTFQI1BTRVBSJFMMP BWPDBUEF3JP$BO TPVIBJUBJURVF'5*$POTVMUJOH$BOBEBTPJU nommé séquestre judiciaire, car «l’argent de son client est en jeu» et que l’entreprise TPVIBJUFEFTTPMVUJPOTSBQJEFT Le juge Osborne a approuvé la demande de l’avocat, la jugeant «juste et pratique». Il a également reconnu La Baie comme l’ancien employeur de tous les employés du grand magasin qui ont été licenciés. -BEÊDMBSBUJPOQFSNFUBVYFNQMPZÊT de La Baie, dont plus de 8300 ont déjà perdu leur emploi, de récupérer les sommes qui pourraient leur être dues par le détaillant en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salariés. Les personnes admissibles au pro- gramme fédéral peuvent obtenir jusqu’à 8844,22 $ cette année. &OUSFQSJTFTEBOTDFUUFEÊQËDIF 549 $5$" 5493&*6/
D’autres requêtes en jeu L’accord avec Canadian Tire est le premier
CADETS IMPRESS DURING CEREMONIAL REVIEW HELD LAST WEEKEND
The 832 Twillick Clarence-Rockland Air Cadet Squadron Ceremonial Review took place on Saturday, May 31 at the Clarence-Rockland Arena. The annual review is the most important event of the Air Cadet training year and is an opportunity for cadets to present what they have learned during the last year of training to their families and guests. It is also an opportunity for the Squadron to honour deserving cadets with various awards. Clarence-Rockland Mayor Mario Zanth attended the ceremony, and said he was impressed by what the air cadets have accomplished, adding that the program is an incredible opportunity to build leadership skills for the younger generation. (Mayor Mario Zanth, Facebook)
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