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BOURSE & FINANCES
JEUDI 14 MAI 2020 FINANCES NEWS HEBDO
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Fiscalité des entreprises
◆ L’application de l’avis sur des règles comptables dérogatoires émis par le Conseil national de la comptabilité suite à la demande du Comité de veille économique, vise à alléger les charges des entreprises pour l’exercice 2020. ◆ Cette mesure devrait permettre aussi de soutenir les recettes fiscales de l’Etat qui seront amoindries à cause de la crise sanitaire. De nouvelles règles comptables pour soutenir l’assiette fiscale de l’Etat
Par B. Chaou
La baisse de résultats des entreprises induit iné- luctablement une baisse de la charge fiscale.
P lusieurs entreprises au Maroc vivent très mal l’impact de la crise sani- taire dû au Covid-19, certaines ont même déposé leurs bilans. C’est à cet effet qu’une panoplie de mesures a jusqu’ici été décidée par le Comité de veille éco- nomique (CVE) en faveur des entre- prises en difficulté, afin qu’elles puissent surmonter cette crise. Le CVE a dans ce sens saisi le Conseil national de la comptabilité (CNC) afin d’examiner les moda- lités de mise en œuvre, dans ce contexte exceptionnel, des règles comptables dérogatoires. Le CNC a émis un avis visant trois points essentiels : l’étalement sur une période de cinq ans des dons afférents à la période de l’état d’urgence sanitaire, la possibilité d’étalement de certaines charges sur plusieurs exercices ainsi que le respect des spécialisations de l’exercice. Alléger les charges des entreprises Interrogé sur l’enjeu de ces mesures, Issam El Maguiri, expert- comptable, fondateur du cabinet El Maguiri & associés, explique : «Durant cette situation exception- nelle, les règles fiscales et comp- tables, ainsi que l’ensemble des règles de gouvernance posaient problème. Il fallait donc s’adapter à la situation actuelle. Le Comité de veille économique s’est adressé à chaque partie afin de réagir à la crise, et les comptables ne font pas exception. L’application de l’avis émis par le Conseil national de la
comptabilité suite à la demande du CVE vise à alléger les bilans des entreprises impactées par la crise sanitaire à travers l’étalement de certaines charges sur des années différées». Justement, ces charges, de par leur importance et en raison de leur lien avec le maintien en acti- vité des entreprises, peuvent être étalées sur les prochains exercices. Ce traitement permettra d’atténuer le choc sur les résultats nets des sociétés. «Il s’agit principalement de charges liées à la sous-acti- vité pendant la période d’arrêt des entreprises causée par le Covid-19, et qui sont comptabilisées durant le même exercice. On parle ici de charges de structure comme les charges salariales, ou encore les charges locatives ainsi que les charges financières». Cette mesure est également béné- fique pour l’Etat, afin d’éviter qu’il ne se retrouve sans ressources,
car la baisse de résultats des entre- prises induit inéluctablement une baisse de la charge fiscale. Soutenir les recettes fiscales de l’Etat N’oublions pas que les dons adres- sés au Fonds spécial par plusieurs grandes sociétés marocaines et étrangères à coup de milliards de DH, pouvaient «assécher» les résul- tats de ces entreprises dans la mesure où la Direction générale des impôts a émis un avis précisant que les dons en liquide versés au fonds Covid-19 sont intégralement déductibles de la base imposable. Selon l’ancien président de l’Ordre national des experts-comptables, «cet étalement des charges des entreprises sur des années diffé- rées et l’étalement de la déduc- tibilité des dons alloués au fonds Covid-19 sur cinq ans, permettra de soutenir les recettes fiscales de l’Etat qui seront amoindries à cause
de la crise sanitaire. L’objectif de l’Etat est de ne pas subir d’un seul coup une grande perte des recettes fiscales».
décrétée au Maroc qu’en mars 2020. Si jamais un évènement est survenu après le 31 décembre 2019, et ayant des effets signifi- catifs sur l’entreprise, celle-ci doit en faire mention dans l'état des informations complémentaires des impacts connus. A mon sens, si une entreprise dit être en difficulté à cause d’un élément exception- nel survenu après le 31 décembre 2019, c’est qu’elle avait déjà des problèmes auparavant» . ◆ L’objectif de l’Etat est de ne pas subir d’un seul coup une grande perte des recettes fiscales.
Spécialisation des exercices
Pour en revenir à l’avis du CNC, l’un des trois points essentiels, à savoir la spécialisation des exer- cices, doit obligatoirement être pris en compte, car faisant partie des principes comptables et aussi pour ne pas alourdir les bilans des entre- prises pour 2020. Selon Mohamed Boumesmar, expert-comptable, président de la Commission comptabilité des OPCI, «l’épidémie du Covid-19 est un élément qui n’a produit ses effets qu’en 2020. Ainsi, tous les éléments comptables mentionnés au 31 décembre 2019 sont éva- lués sans tenir compte des consé- quences survenues en 2020, car la pandémie du Covid-19 n’a été
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