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JEUDI 14 MAI 2020 FINANCES NEWS HEBDO
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L a Chambre des conseillers a entamé, mardi, une nouvelle expérience dans le domaine législatif, en adoptant le vote électronique à distance, à l'occasion de l'examen de la loi 23.20 portant approbation du décret-loi 2.20.292 du 23 mars 2020, édictant des dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration. Cette initiative intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 60 de la Constitution, dans son premier chapitre qui stipule que le droit de vote des membres est un droit personnel qui ne peut être délégué, et l'article 175 du règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le vote doit se dérouler en public et à main levée ou par le biais du dispositif électronique mis en place à cet effet. Le processus de vote à distance s'est déroulé via une plateforme électronique sécurisée, spécialement conçue à cet effet, permettant aux participants à la séance parlementaires et à ceux présents dans d'autres villes de contribuer au vote. ■ La Chambre des conseillers adopte le vote électronique à distance
Secteur informel
Assurance automobile
Les compagnies accordent un rabais de 30%
Démarrage ce jeudi de la deuxième opération de soutien aux ménages
L ’ ensemble des membres de la Fédération maro- caine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) ont pris la décision de faire bénéficier leurs clients disposant d’une assurance automobile d’un rabais de prime pouvant atteindre, pour un contrat annuel, 30% de la portion de prime RC automobile et garanties annexes couvrant les deux mois de confinement. Cette réduction de prime correspond à un réajustement exceptionnel induit par la baisse de la sinistralité relative à cette période. Bien que l’impact de la baisse de la sinistralité ne puisse être évalué qu’à la clôture de l’exercice en cours, les membre de la FMSAR ont décidé d’anticiper la mesure et en faire bénéficier l’ensemble de leurs assurés personnes physiques quelles que soient la nature et la catégorie de leurs véhicules.
L es aides financières pro- visoires apportées par le
Fonds Covid-19, créé sur Hautes Instructions du Roi pour soutenir les ménages du secteur informel qui ont perdu leurs revenus du fait de l’état d’urgence sanitaire ont été versées, au 12 mai 2020, à 3,9 millions de ménages sur 4,3 millions éligibles, indique le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué. Cette opération qui se poursuit actuellement dans les zones rurales et enclavées prendra fin cette semaine, souligne la même source. Elle mobilisera une enve- loppe globale de près de 4,2 milliards DH. Dans la continuité de l’élan de solidarité nationale en cette période de pandé- mie, une deuxième opération de soutien démarre jeudi 14 mai. Elle se base sur les déclarations déjà enregistrées et tient compte de contrôles effectués par l’Administration. La procédure de retrait des aides est identique à celle de la première opération, précise le ministère. Elle s’appuie notamment, sur des messages SMS envoyés, sur les téléphones portables des chefs de ménage concernés. ■
Ce rabais de prime sera octroyé au moment du renouvel- lement entre le 1 er juin 2020 et le 31 mai 2021 à la seule condition que le véhicule ait été assuré pendant la durée du confinement. Le montant global de cette réduction de prime représente pour le secteur de l’assurance une enveloppe de plus 500 millions de dirhams.. ■
Protection des données
La CNDP valide l'application de traçage Wiqayatna
S aaid Amzazi a livré les détails sur les mesures qui seront prises pour les épreuves du baccalauréat, dont l’examen national de la deuxième année sera organisé en juillet et l’examen régional de la première année en sep- tembre. Devant les parlementaires, le ministre de l’Educa- tion nationale, qui a annoncé que les élèves ne retourneront en classe qu’en septembre prochain, a assuré que les sujets d’examen ne porteront que sur les cours dispensés dans le cadre de l’enseignement présentiel avant la date de suspension des études (le 14 mars 2020). Par ailleurs, des cours intensifs à distance seront program- més pour garantir une bonne préparation aux épreuves de première et deuxième année du baccalauréat et ainsi permettre aux candidats de passer ces examens dans les meilleures conditions. Dans ce sens, le département de tutelle s'emploiera à mettre en œuvre des mesures sanitaires pour préserver la santé des élèves, cadres pédagogiques, administratifs et organisationnels pour le bon déroulement de ces examens. L a Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) réunie exceptionnellement dimanche 10 mai 2020 a décidé, sur la base d’hypothèses bien identifiées, d’autoriser l’application Wiqayatna, qui doit permettre le traçage des personnes contaminées. La Commission a fait savoir dans un communiqué qu'un rapport circonstancié sera rendu public. La CNDP précise avoir travaillé, de façon rapprochée, avec l’équipe projet en charge de la mise en place de l’application, particulièrement le groupe de
travail dédié à la protection des données à caractère personnel, notant que des réunions, à rythme intense, se sont tenues pour instruire ce dossier, entre le 27 avril et le 10 mai 2020. A cet égard, la CNDP précise qu'elle a été saisie, le 27 avril 2020, pour statuer au sujet de la conformité à la loi 09-08 relative à la protection des per- sonnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, de l’application Wiqaytna dont la finalité est l’appui à la gestion sanitaire de la propagation de la pandémie Covid-19. ■
Education nationale : L’épreuve du Baccalauréat aura bien lieu
Il s’agit principalement de stériliser les établissements d’en- seignement plusieurs fois par jour, fournir des masques de protection, les produits désinfectants et matériaux de mesure de température et veiller au respect de la distan- ciation sociale en réduisant le nombre de candidats dans chaque salle. Il s’agit aussi de mettre en place les mesures organisationnelles nécessaires lors de l’élaboration des épreuves, utiliser des salles ou espaces très vastes tels que certains complexes sportifs, ou encore veiller à l’héber- gement, à l’alimentation et au transport des candidats. ■
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