Argenteuil_2017_08_11

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AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM. Prenez avis que Marie, Manon, Julie Simard-Caron Caron, dont l'adresse du domicile est le 433 rue Robert, Lachute, Québec, Canada, J8H 1N9, présentera au directeur de l'état civil, en sa qualité de mère, une demande pour changer le nom de Jane Vanier en celui de Jeanne Vanier, dont l'adresse de domicile est le 433 rue Robert, Lachute, Québec, J8H 1N9. À Lachute, le 12 juillet 2017. Julie Simard-Caron. BESOIN D'ARGENT? Nous achetons des armes à feu et militaria. Commerçant licencié à Hawkesbury. Rapide, facile et confidentiel; tradeex@bellnet.ca ou 613-632-4848.

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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR

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NormanDupuis,D.M.V. JohnMcOuat,D.V.M.,B.Sc (Agr) Jean-FrançoisFortin,D.M.V. NatalieDesjardins,D.M.V. SimonVilleneuve,D.M.V. SimonDansereau,D.M.V. MichelLemire,D.M.V.,B.Sc (Agr) NathalieBousquet,D.M.V. ChadamMcOuat,D.V.M.,B.Sc (Agr) KatyThiffault,D.M.V.

PROVINCE DE QUÉBEC Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,

OFFRES D’EMPLOIS

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 21 e jour du mois de mars 2017, au lieu ordinaire des sessions, a adopté le Règlement d’emprunt numéro 239-2017, au montant de 211 000 $, pour l’acquisition et l’aménagement de jeux d’eau dans le parc Roland-Cadieux et décrétant un emprunt n’excédant pas 211 000 $, le cas échéant.

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T. 450 258.3202

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le 19 juillet 2017.

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Ce règlement entrera donc en vigueur conformément à la Loi.

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Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel- de-Ville, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.

Donné à Brownsburg-Chatham, ce 4 e jour du mois d’août 2017.

Le Directeur général et greffier, René Tousignant, MAP, OMA

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR

PROVINCE DE QUÉBEC

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham, Avis public est, par les présentes, donné que le conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 1 er jour du mois d’août 2017, au lieu ordinaire des sessions, a adopté le Règlement numéro 242-2017, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 233-2016 ayant trait à la tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham, notamment pour y revoir les opérations du Camping & Marina de la Ville de Brownsburg-Chatham pour la saison 2018. Ce règlement entrera donc en vigueur conformément à la Loi . Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 11 e jour du mois d’août 2017. Le Directeur général et greffier, René Tousignant, MAP, OMA AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-05-2017 Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 1 er août 2017, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-05-2017 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-05-2017 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de permettre «Garde de poules pondeuses» et de l’encadrer par des dispositions particulières. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 septembre 2017, à 18 h 30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet de règlement afin de permettre «Garde de poules pondeuses» et de l’encadrer par des dispositions particulières. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. 5. Le projet de règlement numéro 197-05-2017 contient plus d’une dispositions propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 6. Ce projet de règlement touche sur le territoire, les zones situées hors d’un périmètre d’urbanisation. PROVINCE DE QUÉBEC

PROVINCE DE QUÉBEC

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d’une séance ordinaire tenue le 1 er août 2017, le Conseil a adopté le Règlement d’emprunt numéro 241-2017 et intitulé « Règlement d’emprunt numéro 241-2017 pour des travaux sur la rue Des Érables sur le territoire de la Ville de Brownsburg- Chatham, décrétant un emprunt n’excédant pas 2 200 000 $, le cas échéant. 1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. 2. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 21 août 2017 , au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4. 3. Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 500 et si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 4. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé immédiatement après la période d’accessibilité au registre et au même endroit. 5. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, du lundi au jeudi, entre 8 h et midi et entre 13 h et 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Ville : 1. Condition générale à remplir le 21 août 2017 : être soit domicilié dans le territoire de la Ville depuis la date de référence, soit le 1 er août 2017, et, depuis au moins six (6) mois au Québec ou être, depuis au moins douze (12) mois, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville et ce, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale ( L.R.Q. chapitre F- 2.1). 2. Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques, à remplir le 1 er août 2017 : être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise ( Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise). 4. Condition d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 1er août 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne. Veuillez noter que les personnes qui voudraient faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 11 e jour du mois d’août 2017. Le Directeur général et greffier, René Tousignant, MAP, OMA

DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 11 e jour d’août 2017.

René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier

L’Argenteuil, Lachute QC.

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Le vendredi 11 août 2017

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