• Si un partenaire ne participe pas aux programmes CTPAT / PIP / AEO, les questionnaires de sécurité du CTPAT seront sécurisés afin de déterminer et de documenter la conformité avec les critères minimaux de sécurité (MSC) du programme. o Pour les partenaires de la chaîne d’approvisionnement et les partenaires spécifiques à un site pour lesquels il n’existe pas de livret MSC du CTPAT, les critères de base des exigences des partenaires commerciaux du CTPAT sont toujours applicables et partagés pour examen et utilisation dans le cadre de la vérification, c’est-à-dire pour les entrepôts nationaux/étrangers. - Sécurité physique (en fonction du risque) - Cybersécurité - Formation o Des actions de sensibilisation et de formation supplémentaires peuvent être organisées pour chaque type de partenaire, en fonction des sujets de préoccupation identifiés dans le cadre du processus de sensibilisation. 3.3 Formation des partenaires commerciaux • Tous les fournisseurs et prestataires de services sont tenus de respecter une norme minimale de service et doivent faire preuve d’une diligence raisonnable dans l’exercice de leurs activités en notre nom. • Avant de faire affaires avec une entreprise, tous les fournisseurs et prestataires de services sont informés de nos exigences en matière de services. • Ver-Mac procède chaque année à une analyse en cinq étapes des risques liés à la chaîne d’approvisionnement pour tous les fournisseurs qui participent à l’acheminement de marchandises vers les États-Unis en notre nom. o Dans le cadre de ce processus, les partenaires reçoivent un exemplaire de la brochure du CTPAT MSC correspondant à leur type d’activité, afin de s’assurer qu’ils comprennent parfaitement les exigences du programme. • Au minimum, les fournisseurs et les prestataires de services sont censés exercer un contrôle sur leurs employés et tous les efforts seront faits pour travailler ensemble afin d’expliquer nos besoins et nos attentes. • Une copie de tout document produit par un fournisseur ou un prestataire de services, qui est remis à quiconque en notre nom, doit être fournie pour être incluse dans nos dossiers d’entreprise. • Les fournisseurs seront informés des erreurs que nous aurons décelées et seront invités à répondre quant aux mesures à prendre pour éviter que l’erreur ne se reproduise. • Les fournisseurs et les prestataires de services disposent d’un contact principal chez Ver-Mac pour soumettre leurs questions, commentaires, etc. • Tous les manquements de service sont documentés et examinés avec l’agent.
Rapport de conformité à la loi sur l’esclavage moderne, 2024
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