SALE OF LAND • VENTE DE BIENS
SALE OF LAND BY PUBLIC TENDER by The Corporation of the Township of East Hawkesbury (the “Municipality”) TAKE NOTICE that tenders are invited for the purchase of the land(s) described below and will be received until 3:00 p.m. local time on Wednesday, October 29, 2025, at Town Hall, 5151 County Road 14, St-Eugène, ON, K0B 1P0. The tenders will then be opened in public on the same day at 3:00 p.m. at said Town Hall. Description of land(s): Part of PIN 54189-0145 LT, being part of Lots 39 & 40, Plan 7, Twp. of East Hawkesbury, County of Prescott, designated as Part 4 on Plan 46R-6543. Civic Address: 1245 Labrosse Street, St-Eugène, ON Roll No. 0201-000-03205500.0000 Minimum tender amount (represents the cancellation price as of the first day of advertising by the Municipality): $ 19,500.00 Tenders must be submitted in the prescribed form and must be accompanied by a deposit of at least 20 per cent of the tender amount, which deposit shall be made by way of a certified cheque/bank draft/money order payable to the Municipality. Except as follows, the Municipality makes no representation regarding the title to or any other matters relating to the land to be sold. Responsibility for ascertaining these matters rests with the potential purchaser, including environmental matters; permitted uses/zoning; by-law infractions; Crown liens; etc. * The land(s) does(do) not include mobile homes situate on the land(s), if any. This sale is governed by the Municipal Act, 2001 and the Municipal Tax Sales Rules made under that Act. The successful purchaser will be required to pay the amount tendered plus accumulated taxes and any taxes that may be applicable, such as a land transfer tax.
VENTE DE BIENS-FONDS PAR APPEL D’OFFRES par La Corporation du canton de Hawkesbury- Est (la “Municipalité”) AVIS EST DONNÉ qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat du/des bien(s)-fonds décrit(s) ci-dessous et que les offres seront reçues jusqu’à 15 heures, heure locale, mercredi, le 29 octobre 2025, à l’Hôtel de ville, 5151, ch. de Comté # 14, St-Eugène (Ontario), K0B 1P0. L’ouverture des offres aura lieu en public le même jour à 15 heures à l’Hôtel de ville. Description du/des bien(s)-fonds: Partie du NIP 54189-0145 LT, étant partie des lots 39 & 40, plan 7, canton de Hawkesbury-Est, comté de Prescott, désignée Parties 1, 2 & 3 sur le plan 46R-6543. Adresse civique: 1249, rue Labrosse, St-Eugène, ON No. de roll 0201-000-03205600.0000 Offre minimale (représente le coût d’annulation en date du premier jour de l’annonce par la Municipalité) : $ 13,999.00 Les offres doivent être rédigées selon la formule prescrite et accompagnées d’un dépôt d’au moins 20 pour cent de leur montant, sous forme de chèque visé, de traite bancaire ou de mandat fait à l’ordre de la Municipalité. Exception faite de ce qui suit, la Municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard du bien-fonds faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui concerne le titre ou autre. Il incombe à l’acheteur éventuel de faire les vérifications nécessaires, incluant utilisations permises/zonage; infractions municipales; recherches environnementales; privilèges de la Couronne; etc. * Le/les bien(s)-fonds ne comprend/comprennent pas les maisons mobiles qui s’y trouvent, s’il y a lieu. La Loi de 2001 sur les municipalités et les Règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux adoptées en application de cette loi régissent la vente. L’adjudicataire est tenu de payer le montant de son offre, les impôts accumulés et tout impôt applicable, comme les droits de cession immobilière. La Municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire. Selon le rôle d’évaluation déposé le plus récemment, la valeur imposable du bien-fonds est de $ 59,000.00 Un exemplaire de la formule d’offre prescrite est disponible sur le site Web du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario dans la liste du ministère des Affaires municipales. La vente peut être annulée par la Municipalité jusqu’à l’ouverture des offres sans autre avis. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la vente, s’adresser à : Le Trésorier de la Corporation du canton de Hawkesbury-Est, 5151, ch. de Comté # 14, C.P. 340, St-Eugène (Ontario), K0B 1P0. Tél. (613) 674-2170, Télécopieur (613) 674-2989. * Conformément à la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non- Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235 (la « Loi »), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, il est interdit à un non-Canadien d’acheter, directement ou indirectement, un immeuble résidentiel au sens de la Loi. Toute infraction à la Loi est passible d’une amende et les acheteurs contrevenants peuvent se voir ordonner de vendre l’immeuble résidentiel. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant au respect de la Loi par les soumissionnaires et ne fait aucune déclaration à cet égard. Les soumissionnaires potentiels sont seuls responsables du respect de la Loi et sont invités à consulter un conseiller juridique avant de participer à cette vente. VENTE DE BIENS-FONDS PAR APPEL D’OFFRES par La Corporation du canton de Hawkesbury- Est (la “Municipalité”) AVIS EST DONNÉ qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat du/des bien(s)-fonds décrit(s) ci-dessous et que les offres seront reçues jusqu’à 15 heures, heure locale, mercredi, le 29 octobre 2025, à l’Hôtel de ville, 5151, ch. de Comté # 14, St-Eugène (Ontario), K0B 1P0. L’ouverture des offres aura lieu en public le même jour à 15 heures à l’Hôtel de ville. Description du/des bien(s)-fonds: Partie du NIP 54189-0145 LT, étant partie des lots 39 & 40, plan 7, canton de Hawkesbury-Est, comté de Prescott, désignée la Partie 4 sur le plan 46R-6543. Adresse civique: 1245, rue Labrosse, St-Eugène, ON No. de roll 0201-000-03205500.0000 Offre minimale (représente le coût d’annulation en date du premier jour de l’annonce par la Municipalité) : $ 19,500.00 Les offres doivent être rédigées selon la formule prescrite et accompagnées d’un dépôt d’au moins 20 pour cent de leur montant, sous forme de chèque visé, de traite bancaire ou de mandat fait à l’ordre de la Municipalité. Exception faite de ce qui suit, la Municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard du bien-fonds faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui concerne le titre ou autre. Il incombe à l’acheteur éventuel de faire les vérifications nécessaires, incluant utilisations permises/zonage; infractions municipales; recherches environnementales; privilèges de la Couronne; etc. * Le/les bien(s)-fonds ne comprend/comprennent pas les maisons mobiles qui s’y trouvent, s’il y a lieu. La Loi de 2001 sur les municipalités et les Règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux adoptées en application de cette loi régissent la vente. L’adjudicataire est tenu de payer le montant de son offre, les impôts accumulés et tout impôt applicable, comme les droits de cession immobilière. La Municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire. Selon le rôle d’évaluation déposé le plus récemment, la valeur imposable du bien-fonds est de $ 101,000.00 Un exemplaire de la formule d’offre prescrite est disponible sur le site Web du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario dans la liste du ministère des Affaires municipales. La vente peut être annulée par la Municipalité jusqu’à l’ouverture des offres sans autre avis. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la vente, s’adresser à : Le Trésorier de la Corporation du canton de Hawkesbury-Est, 5151, ch. de Comté # 14, C.P. 340, St-Eugène (Ontario), K0B 1P0. Tél. (613) 674-2170, Télécopieur (613) 674-2989. * Conformément à la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non- Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235 (la « Loi »), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, il est interdit à un non-Canadien d’acheter, directement ou indirectement, un immeuble résidentiel au sens de la Loi. Toute infraction à la Loi est passible d’une amende et les acheteurs contrevenants peuvent se voir ordonner de vendre l’immeuble résidentiel. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant au respect de la Loi par les soumissionnaires et ne fait aucune déclaration à cet égard. Les soumissionnaires potentiels sont seuls responsables du respect de la Loi et sont invités à consulter un conseiller juridique avant de participer à cette vente.
The Municipality has no obligation to provide vacant possession to the successful purchaser. According to the last returned assessment roll, the assessed value of the land is $ 101,000.00
SALE OF LAND BY PUBLIC TENDER by The Corporation of the Township of East Hawkesbury (the “Municipality”) TAKE NOTICE that tenders are invited for the purchase of the land(s) described below and will be received until 3:00 p.m. local time on Wednesday, October 29, 2025, at Town Hall, 5151 County Road 14, St-Eugène, ON, K0B 1P0. The tenders will then be opened in public on the same day at 3:00 p.m. at said Town Hall. Description of land(s): Part of PIN 54189-0145 LT, being part of Lots 39 & 40, Plan 7, Twp. of East Hawkesbury, County of Prescott, designated as Parts 1, 2 & 3 on Plan 46R-6543. Civic Address: 1249 Labrosse Street, St-Eugène, ON Roll No. 0201-000-03205600.0000 Minimum tender amount (represents the cancellation price as of the first day of advertising by the Municipality): $ 13,999.00 Tenders must be submitted in the prescribed form and must be accompanied by a deposit of at least 20 per cent of the tender amount, which deposit shall be made by way of a certified cheque/bank draft/money order payable to the Municipality. Except as follows, the Municipality makes no representation regarding the title to or any other matters relating to the land to be sold. Responsibility for ascertaining these matters rests with the potential purchaser, including environmental matters; permitted uses/zoning; by-law infractions; Crown liens; etc. * The land(s) does(do) not include mobile homes situate on the land(s), if any. This sale is governed by the Municipal Act, 2001 and the Municipal Tax Sales Rules made under that Act. The successful purchaser will be required to pay the amount tendered plus accumulated taxes and any taxes that may be applicable, such as a land transfer tax. A copy of the prescribed form of tender is available on the website of the Government of Ontario Central Forms Repository under the listing for the Ministry of Municipal Affairs. The sale is subject to cancellation by the Municipality up to the tender opening without further notice. For further information regarding this sale contact: The Treasurer of The Corporation of the Township of East Hawkesbury, 5151 County Road 14, P.O. Box 340, St-Eugène, ON, K0B 1P0. Tel. (613) 674-2170, Fax: (613) 674-2989. * Pursuant to the Prohibition on the Purchase of Residential Property by Non-Canadians Act, S.C. 2022, c. 10, s. 235 (the «Act»), effective January 1, 2023, it is prohibited for a non-Canadian to purchase, directly or indirectly, any residential property, as those terms are defined in the Act. Contraventions of the Act are punishable by a fine and offending purchasers may be ordered to sell the residential property. The Municipality assumes no responsibility whatsoever for ensuring bidders/tenderers comply with the Act and makes no representations regarding same. Prospective bidders/tenderers are solely responsible for ensuring compliance with the Act and are advised to seek legal advice before participating in this sale.
The Municipality has no obligation to provide vacant possession to the successful purchaser. According to the last returned assessment roll, the assessed value of the land is $ 59,000.00
A copy of the prescribed form of tender is available on the website of the Government of Ontario Central Forms Repository under the listing for the Ministry of Municipal Affairs.
The sale is subject to cancellation by the Municipality up to the tender opening without further notice. For further information regarding this sale contact: The Treasurer of The Corporation of the Township of East Hawkesbury, 5151 County Road 14, P.O. Box 340, St-Eugène, ON, K0B 1P0. Tel. (613) 674-2170, Fax: (613) 674-2989. * Pursuant to the Prohibition on the Purchase of Residential Property by Non-Canadians Act, S.C. 2022, c. 10, s. 235 (the «Act»), effective January 1, 2023, it is prohibited for a non-Canadian to purchase, directly or indirectly, any residential property, as those terms are defined in the Act. Contraventions of the Act are punishable by a fine and offending purchasers may be ordered to sell the residential property. The Municipality assumes no responsibility whatsoever for ensuring bidders/tenderers comply with the Act and makes no representations regarding same. Prospective bidders/tenderers are solely responsible for ensuring compliance with the Act and are advised to seek legal advice before participating in this sale.
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