La revue du détaillant N° 588 - Edition 2018

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T Premier magazine des petites et moyennes entreprises commerciales de l’alimentation de proximité

DOSSIER SPÉCIAL LES LOGICIELS DE CAISSE CERTIFIÉS

Le Pack Décision Administrative de l’assurance multirisque commerce MAPA couvre votre perte d’exploitation en cas de fermeture décidée par les autorités administratives.

Nous connaissons bien votre métier et vos exigences. Voici pourquoi la multirisque commerce MAPA vous propose les garanties qui collent précisément à votre quotidien de commerçant et qui protègent l’équilibre financier de votre commerce.

Pour nous contacter : www.mapa-assurances.fr 0 800 865 865

Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances

* Du 30.06.18 au 15.01.2019, bénéficiez de 2 mois offerts, la 1 ère année, sur votre contrat multirisque com- merce MAPA pour tout nouveau commerce assuré. Voir conditions auprès de votre agence MAPA.

ACTUALITÉS

GOURMET SELECTION 23 ET 24 SEPTEMBRE 2018 - PARIS PORTE DE VERSAILLES Gourmet Selection arrive à grand pas et pour ne rien manquer du rendez-vous incontournable de l’épicerie fine et du bon goût, voici quelques informations complémentaires sur cette édition. La FNDECB sera présente au salon à travers divers conférences et animations Dimanche 23 septembre Parce que le client pousse la porte d’une épicerie fine pour qu’on lui raconte une belle histoire autour de produits soigneusement sélectionnés, la FNDECB vous propose de découvrir des alliances uniques à forte valeur ajoutée. Entre 15h et 18h, un artisan fromager et expert en accords, vous initie à des accords inédits avec les fromages de nos terroirs : fromages & épices, fromages & miels, La FNDECB vous propose 3 mini-conférences sur le nouvel espace AGORA : le métier d'épicier et l'avenir, l'immobilier commercial et le règlement d'information aux consommateurs. Et aussi, venez rencontrer la Fédération toute la journée à l'Allée des Experts pour parler réglementation, formation et pour échanger sur le métier d'épicier tout simplement. Alors connectez-vous au site www.gourmet-selection.com et rentrez le code FNDECB08 (ou celui inscrit sur votre invitation) pour obtenir votre badge gratuit . LA SEMAINE DU GOÛT - DU 08 AU 14 OCTOBRE 2018 On ne présente plus la semaine du Goût, un partage depuis 1990… La Semaine du Goût ® est l’évènement référent de la transmission et de l’éducation au goût pour le plus grand nombre. Elle favorise les rencontres entre professionnels de la terre à l’assiette avec le grand public et les publics cibles (de la maternelle à l’enseignement supérieur) partout en France pour sauvegarder la culture des patrimoines culinaires et le bien manger. Cette année, la FNDECB s’associe à la Fondation pour l’Innovation et la Transmission du Goût, organisatrice de l’événement, pour vous inciter à promouvoir notre métier à travers 2 possibilités : • Faites une Animation sur votre lieu de vente : Pendant La Semaine du Goût ® , vous pouvez faire découvrir vos produits. A vocation pédagogique et ludique, les Animations du Goût initient petits et grands. De la dégustation de produits locaux sur les marchés à la visite d’exploitation agricole en famille (Balade du Goût) il y a mille et une façons d’affiner les connaissances et de stimuler les papilles. • Présentez vos produits dans une école de votre région : Les Leçons de Goût ® en classe sensibilisent les enfants au goût. Enfilez votre rôle de passeur de goût pour éveiller des vocations et assurer la relève du goût ! Ainsi, durant ce moment privilégié les passeurs de goût partagent leur passion en proposant de délicieuses activités ludiques et pédagogiques aux jeunes gourmets. Pour vous inscrire ou obtenir d’avantages d’informations, rendez-vous sur le site internet www.legout.com fromages & bières ! Lundi 24 septembre

a été créé en 1947 N° ISSN 0244-2604 ALLIANCE MAG, Sarl au capital de 73 632 R.C.S. Paris B 430 475 467

5 rue des Reculettes 75013 PARIS

Administration : 01 55 43 31 75 Fax : 01 45 43 31 99 E-mail : contact @ fnde.com Prix au numéro : 5,5 € T.T.C. Périodicité : bimestriel

Directeur de la Publication : Alexis ROUX DE BEZIEUX E-mail : contact@fnde.com Coordination rédaction : Marie-Lucille MESTRALLET Ont également participé à la rédaction : Alexis ROUX de BEZIEUX, Audrey LEMOISAN, Marie-Lucille MESTRALLET

Abonnement / Publicité Tél. : 01 55 43 31 75

Composition et impression : Printcorp 8 rue Jean-Pierre Timbaud

75011 Paris - Tél. 01 55 28 87 09 Achevé d’imprimer sur les presses de Printcorp. Réf. : 18030290

(Reproduction autorisée avec mention de la source sous condition d’adresser un exemplaire de son utilisation).

Ne pas jeter sur la voie publique.

SOMMAIRE

ACTUALITÉS

P.3

DOSSIER SPÉCIAL Les logiciels de caisse certifiés

P.6

BRÈVES SOCIALES

P.10

TABLEAU DE BORD

P.11

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T

3

N° 588 - Septembre / Octobre2018

PÔLE ALIMENTAIRE — PRÉPARONS MON ALTERNANCE DANS L’ALIMENTAIRE Valorisez votre profession en mettant en avant les solutions proposées sur le portail d’aide à l’alternance dans l’alimentaire. Le Pôle Alimentaire d’AG2R LA MONDIALE propose un accompagnement global favorisant l’autonomie de vos apprentis. Cinq grands thèmes :

ÉCOUTE

INFORMATION

Venez découvrir www.preparons-mon-alternance- dans-l-alimentaire.fr Contactez-nous au 09 69 32 11 72 (appel non surtaxé) pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h. CONSEIL ET ORIENTATION

• la formation professionnelle • la recherche d’un employeur • la recherche d’un logement • la vie quotidienne • les aides au transport

Son objectif est de favoriser le recrutement et le renouvellement des effectifs au sein de votre branche professionnelle.

ACTUALITÉS

FÊTE DE LA GASTRONOMIE GOÛT DE FRANCE 21, 22 ET 23 SEPTEMBRE 2018

Cette année représente une nouvelle étape pour la Fête de la Gastronomie depuis son lan- cement en 2011. Le gouvernement a annoncé en décembre dernier son ambition de faire rayonner à l'étranger l'excellence de notre gastronomie et de donner à voir, sur nos territoires, la qua- lité d'une alimentation saine, de saison, locale et économe de son environnement, tout cela, à travers un plan d'actions nommé « Goût de France/Good France ». Dès 2018, la Fête de la Gastronomie change donc d'appellation pour se nommer « Goût de France ».

Pour cette 8 ème édition, le thème choisi, « Le goût dans tous ses sens », propose une réflexion sur les sens, le goût, mais aussi le savoir-faire. Du produit brut à sa transformation et sa valorisation, nous partons à la découverte des saveurs et de nos sens. Tous les porteurs d'idées ou d'animation sont invités à inscrire leur événement sur le site internet https://www.economie. gouv.fr/fete-gastronomie/accueil jusqu’au 20 septembre. Chaque événement est soutenu et coordonné par leurs équipes puis labellisé « Fête de la Gastronomie - Goût de France » selon les critères établis par une charte*. Alors, soyez nombreux à représenter votre métier auprès du grand public ! *Les projets exclusivement commerciaux ou promoteurs d’une marque ne pourront faire l‘objet d’une labellisation Fête de la Gastronomie - Goût de France.

LES RABELAIS DES JEUNES TALENTS 2018 Les Rabelais des Jeunes Talents à votre rencontre !

Depuis 2012, les Rabelais des Jeunes Talents mettent à l’honneur de jeunes professionnels des métiers de l’alimentation, reconnus par leurs pairs pour leur talent, leur créativité, leur motivation et leur esprit d’entreprendre. Cheville ouvrière de l’événement, la CGAD a souhaité, cette année, organiser avec eux une rencontre dans les territoires. La FNDECB s’associe tout naturellement à ces événements, étant membre actif de la CGAD et représentant 3 métiers

porteurs : les épiciers, les cavistes et les spécialistes en produits bio.

3 OCCASIONS DE RENCONTRE : • Lille, mardi 25 septembre 2018 - Salon professionnel HORESTA, au Grand Palais de Lille ; • NIORT, lundi 08 octobre 2018, Carrefour des Métiers de Bouche, Parc des expositions de Noron ; • Lyon, 29 ou 30 janvier 2019, SIRHA, Parc des expositions.

Venez échanger avec de jeunes professionnels lauréats des « Rabelais des Jeunes Talents », des formateurs, des apprentis, des chefs d’entreprise, les partenaires régionaux, les organisations professionnelles, les élus locaux, à l’occasion des rencontres des Rabelais des Jeunes Talents.

AU PROGRAMME L'académie des Rabelais : l'occasion pour les jeunes Rabelais de se retrouver, mais surtout de rencontrer des professionnels et experts afin de les accompagner de manière concrète dans leurs projets futurs. Des professions d'avenir : l’opportunité pour les jeunes en phase d'orientation de rencontrer les anciens lauréats et les professionnels des métiers de l'alimentation pour échanger et découvrir les opportunités du secteur. Temps d'accompagnement pédagogique et d'échanges. Conférence : « Réussir sa carrière dans les métiers de l'alimentation et participer à la vitalité des centres-villes. »

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T

5

N° 588 - Septembre / Octobre2018

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les commerçants sont tenus, depuis le 1 er janvier 2018, de disposer de systèmes de caisse certifiés, dont les données ne pourront pas être altérées. Le logiciel, également appelé système de caisse sécurisé et certifié a pour but de lutter contre les risques de dissimulation de recettes. Selon la loi, il s’agit d’un système informatisé dans lequel un assujetti [à la TVA] enregistre les opérations effectuées avec ses clients non assujettis, c’est-à-dire, des particuliers, par essence non assujettis à la TVA. Le dispositif visait initialement, dans la loi de finances pour 2016, les logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion. Mais, tous les logiciels incluant une fonctionnalité de caisse ne doivent pas être certifiés pour le 1 er janvier 2018. Par décision du ministre de l'Action et des Comptes publics du 15 juin 2017, le dispositif a été recentré et simplifié. Ainsi seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, sont concernés par la mesure. Concernant les logiciels multifonctions (comptabilité/ gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/ encaissement, et non l'ensemble du logiciel, devront être certifiées. Au-delà des obligations légales, le choix d’un logiciel d’encaissement est souvent une vaste question, tant les fonctionnalités et le coût des équipements peuvent être variés. Lorsque l’on ouvre sa première affaire, le sujet logiciel est un sujet épineux, au-delà du coût car c’est un choix engageant et contraignant.

IL CONVIENT TOUT D’ABORD DE DISTINGUER DEUX TYPES DE FONCTIONNALITÉS :

  Des fonctionnalités dites de « front office » qui comprennent principalement la lecture des codes- barres -(autrement appelés EAN 13 car généralement composés de barres verticales et de 13 chiffres en dessous), des touches permettant de taper des produits, de modifier éventuellement le prix, la quantité ou même le poids d’un produit, et permettant également de procéder au règlement des ventes, par tous moyens de paiement (espèces, chèques, cartes bleues, tickets restaurant, cartes ticket restaurant dématérialisées (idem CB). L’on demande à cette partie du logiciel de ne stocker que peu d’informations et d’être réactive et véloce afin que le processus de passage en caisse soit le moins fastidieux possible ;   Des fonctionnalités dites de « back office » qui com- prennent la base des articles, leurs principales carac- téristiques, le nom du fournisseur, les conditionne- ments d’achat, le poids éventuel des articles pour les produits pré-emballés, le franco de port du fournisseur, les quantités en stock… Le back office permet généra- lement de passer des commandes, de les solder lors de leur réception, parfois même de les transformer en facturer et de les exporter vers un logiciel comptable, évitant par là le fait que l’expert-comptable du commer- çant ne saisisse à la main des factures qui auraient déjà été entrées dans le logiciel aux fins de mise à jour des stocks. De ce back office, l’on attend de la robustesse et des capacités de calcul importantes mais la vélocité n’est pas la condition première de son succès.

Par ailleurs, les logiciels de caisse sont également souvent

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T

4 6

N° 588 - Septembre / Octobre2018

LES LOGICIELS DE CAISSE DOSSIER SPÉCIAL

liés à des applications périphériques, qu’il s’agissent de TPE (Terminaux de paiement électroniques) qui permettent au client de régler ses achats par carte bancaire ou encore des balances périphériques (pour les articles fonctionnant au poids) qui peuvent, selon les cas, sortir des codes- barres lisibles en caisse.

chaque SKU (single key unit ou référence en français), soit rattachée à un rayon (zone marché, par exemple), une fa- mille (fruits & légumes par exemple) et une sous famille (fruits à noyaux par exemple). Il conviendra donc, lors d’une ouverture, de constituer un assortiment répondant à une cohérence et couvrant un certain nombre d’unités de be- soins (besoin que le client doit satisfaire en entrant chez un commerçant).

SELON LES CAS, LES ÉDITEURS DE LOGICIELS ONT ÉTÉ À :

  Développer des solutions clé en main groupant front office et back office ;   Développer des solutions uniquement de front office ;  Développer uniquement des solutions de back office. Dans les deux derniers cas, des développements informa- tiques sont parfois nécessaire afin que le front office et le back office communiquent entre eux. En effet, si la base article, les stocks, les conditionnements sont par nature dans le back office, il faudra que ce dernier descende ces informations dans le front office à chaque mise à jour du back office. Quant aux stocks, afin que ces derniers soient mouvementés des ventes, il faudra à un moment ou à un autre (généralement en fin de journée, lors de la clôture de caisse) que les données relatives aux articles vendus soient remontées dans le back office. Concernant les éditeurs qui auraient intégré au sein d’un même logiciel les fonctions de back et de front office, cela peut se ressentir sur la performance de la caisse en termes de rapidité. En règle générale, lorsque l’on opte, lors d’une ouverture, pour un système de caisse, l’éditeur demande au commerçant de lui fournir une liste de ses articles sous format d’un tableau excel en respectant une certaine nomenclature relative aux champs du logiciel. Par champs, l’on entend toute zone du logiciel concernant des données, par exemple le prix, la désignation de l’article (son libellé), le conditionnement d’achat… L’éditeur vous demandera donc probablement de lui fournir un tableau excel avec, par exempel, en première colonne le numéro de l’article, en deuxième colonne le nom du fournisseur, en troisième colonne la famille de produits à laquelle est rattachée le produit….

COMME ON L’A VU, LES LOGICIELS DE CAISSE SONT DISPARATES, TOUT COMME LEUR PRIX.

  L’on peut trouver des solutions qui coûtent de l’ordre de 100 euros par mois, logiciel et matériel inclus mais ces systèmes permettent généralement des opérations relativement limitées en termes de nombre d’articles disponibles, rapidité de traitement, capacité à passer des commandes et solder les livraisons. Ce sont plus des solutions de front office améliorées, idéales pour les petites unités, avec une grosse majorité d’articles vendus à l’unité et non à la coupe ou au poids. Ces systèmes sont généralement opérés avec un scanner d’appoint ou une douchette permettant de scanner les code barre des produits passant en caisse. Simag opère sur ce marché ;   L’on peut trouver des solutions intégrant front office et back office, offrant un peu plus de capacité et permettant notamment d’être liées à des balances et/ ou des scanners balances grand passage de type data logic (un scanner tridimensionnel est positionné sur une balance. IL EST À NOTER QUE LES LOGICIELS DE BACK OFFICE PERMETTENT PARFOIS DES FONCTIONS INTÉRESSANTES COMME :

 La capacité de gérer des prix différenciés en fonction des sites ;

  La capacité de gérer des réassorts sur la base des quantités vendues ;

  La capacité d’exporter des données de type facture vers des logiciels comptables et éviter ainsi la double saisie entre le détaillant et son expert-comptable qui ressaisit par la suite les factures qui lui ont été transmises par voie courrier (papier) ou par scan.

En effet, les logiciels sont construits selon des architec- tures relativement similaires. Aussi, il est fréquent que

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T

7

N° 588 - Septembre / Octobre2018

 terminaux de point de vente (aussi appelés « TPV ») ;  logiciels d’encaissement ;   systèmes complets d’encaissement, comportant à la fois les fonctions encaissement, ajustement de suivi de stock et comptabilité.

LOGICIELS DE CAISSE CERTIFIÉS : L’ULTIME FAQ

Voici un ultime point sur l’application du dispositif par l’administration fiscale. Et votre syndicat est bien sûr à vos côtés si vous avez encore des interrogations !

4/ La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle obligation entrée en vigueur en quelques semaines.

1/ L'entrée en vigueur du dispositif a été repoussée au 1 er juillet 2018.

Faux ➜ Elle restreint au contraire aux seuls logiciels de caisse le dispositif voté en décembre 2015, qui prévoyait l'obligation de sécuriser l'ensemble des logiciels et systèmes de comptabilité, de gestion et de caisse, à partir du 1 er janvier 2018. Ce dispositif voté en décembre 2015 avait prévu une entrée en vigueur différée au 1er janvier 2018 afin de permettre aux utilisateurs de logiciel et système de caisse de prendre en compte ces nouvelles dispositions. Faux ➜ Une simple balance qui totalise les opérations de pesée de la journée n’est pas considérée comme un logiciel ou système de caisse. De même, un tableur utilisé comme un journal de caisse papier ou une caisse enregistreuse mécanique ne le sont pas non plus. Ils n'ont pas à être sécurisés. En revanche, une balance, munie d’un dispositif de mémorisation des règlements, qui est utilisée à la fois pour déterminer le prix à payer des articles en fonction de la masse pesée et pour enregistrer le règlement, doit être certifiée. Vrai ➜ Les assujettis qui n’en utilisaient pas n’ont aucune obligation de s’en équiper. Ils peuvent continuer comme avant. Seuls les assujettis qui utilisent un logiciel ou système de caisse doivent s’assurer qu’il est conforme à la réglementation en demandant une attestation à leur éditeur de logiciel ou en obtenant un certificat auprès d'un un organisme accrédité. À noter qu'il incombe à l'assujetti de faire la demande de l'attestation de conformité à son éditeur ou d'obtenir le certificat auprès d'un organisme accrédité, l'un ou l'autre de ces documents n'étant pas fourni automatiquement avec le logiciel. 5/ Une simple balance totalisant les opérations de pesée de la journée doit être sécurisée. 6/ La loi ne crée aucune obligation d'utiliser ou de s'équiper d'un logiciel ou d'un système de caisse.

Faux ➜ La date d'entrée en vigueur, fixée au 1 er janvier 2018, a été maintenue. 2/ Depuis le 1 er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA enregistrant les paiements de leurs clients au moyen d'une caisse enregistreuse, d'un logiciel ou d'un système de caisse sont tenus d'utiliser un matériel sécurisé et certifié. Faux ➜ La loi a exclu les assujettis à la TVA qui :   réalisent exclusivement des opérations commerciales avec d'autres professionnels (le B to B) ;  réalisent exclusivement des opérations exonérées de TVA ;  bénéficient de la franchise en base de TVA ;   bénéficient du régime du remboursement forfaitaire de TVA agricole. Faux ➜ Seuls sont concernés par le dispositif, les logiciels ou systèmes de caisse qui peuvent être définis comme des systèmes informatiques dotés d'une fonctionnalité de caisse, laquelle consiste à mémoriser et à enregistrer extra-comptablement des paiements reçus en contrepartie de vente de marchandises ou de prestations de services, c'est-à-dire que le paiement enregistré ne génère pas concomitamment, automatiquement et obligatoirement la passation d'une écriture comptable. Ainsi, les logiciels, quelle que soit leur qualification (de caisse, comptable ou de gestion), qui disposent d'une fonctionnalité de caisse doivent satisfaire aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. 3/ Tous les logiciels sont concernés par le dispositif.

Norme NF 525 : quels sont les équipements concernés ? En pratique, ce sont les équipements suivants qui devront

être certifiés depuis le 1 er janvier 2018 :  caisses enregistreuses autonomes ;

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T

4 8

N° 588 - Septembre / Octobre2018

7/ L'assujetti à la TVA peut justifier de deux manières du respect de ces conditions de sécurité.

10/ Ce dispositif crée une obligation de délivrance de ticket de caisse.

Vrai ➜   Soit il dispose d'une copie du certificat de conformité à la loi, délivré par un organisme accrédité à l'éditeur de logiciel ou système de caisse ;   soit il dispose d'une attestation individuelle de l'éditeur du logiciel ou système de caisse certifiant le respect des conditions de sécurité fixées par la loi. 8/ La direction générale des Finances publiques, chargée du contrôle du respect de cette obligation, accompagne les entreprises dans la première année d’application du dispositif. Vrai ➜ Les professionnels qui auraient des interrogations peuvent s'adresser à leur interlocuteur habituel au sein des services des impôts des entreprises, et peuvent également adresser une demande circonstanciée par courriel à l'adresse suivante : bureau.cf1b-logiciel-caisse@dgfip.finances.gouv.fr Des consignes ont été données pour que soient prises en compte les démarches réalisées par les professionnels pour obtenir de la part de leur éditeur le certificat ou l'attestation, et si ces derniers ne sont pas en possession de l'un de ces documents au moment du contrôle, les circonstances particulières rencontrées par les entreprises. Il est rappelé qu'il leur appartient toutefois, d’apporter la preuve de ces démarches. En revanche, ceux qui n'ont fait sciemment aucune démarche de mise en conformité, l'amende de 7 500 € par logiciel ou système de caisse, prévue à l’article 1770 duodecies du code général des impôts, sera applicable. 9/ L’obligation de s’équiper de systèmes de caisse certifiés participe d’une certaine méfiance vis-à-vis des professionnels. Faux ➜ Il s’agit de mettre en place une certification des logiciels et système de caisse afin, en termes préventifs, de s’assurer que ces systèmes ne permettent pas un effacement éventuel des opérations d'encaissement/recettes. Ce dispositif, adopté il y a deux ans, en totale concertation avec les entreprises, traduit uniquement la volonté d'assainir le marché et de s’assurer que les logiciels ou système de caisse ne sont pas permissifs ou frauduleux.

Faux ➜ Cette disposition, présente tout son intérêt pour le client aux fins de vérification des prestations qui lui sont facturées, mais également pour obtenir le remboursement d'éventuels frais professionnels. L'obligation d'émettre une note n'est pas une obligation fiscale et n'est pas lié au dispositif de sécurisation des caisses. Elle est prévue par l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2010, qui précise que toute prestation de service doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise). Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à cette somme, la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande.

Ce dispositif ne prévoit aucunement l'édition systématique d'un ticket de caisse.

11/ L e certificat doit être renouvelé annuellement.

Faux ➜ Le certificat doit être renouvelé uniquement en cas de changement de version majeure du logiciel ou système de caisse.

12/ L'administration fiscale peut délivrer un certificat ou une attestation.

Faux ➜ L'administration ne peut pas certifier le logiciel ou système de caisse de l'assujetti. Seuls des organismes accrédités, comme la loi le prévoit, par le COFRAC instance nationale d'accréditation dans les conditions prévues à l'article L. 433-4 du code de la consommation le peuvent. A la date du 12 juillet 2018, deux organismes sont ainsi accrédités :   AFNOR certification(sous-traitanttechniqueINFOCERT), accréditation n°5-0030 (portées disponibles sur www. cofrac.fr ), pour le référentiel "NF 525 " ;   Laboratoire National de Métrologie et d'Essais (LNE), accréditation n°5-0012 (portées disponibles sur www. cofrac.fr ), pour le référentiel "référentiel de certification des systèmes de caisse".

Source : Ministère de l’Economie et des Finances

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T

9

N° 588 - Septembre / Octobre2018

BRÈVES SOCIALES

CRÉATION D’UNE ALLOCATION CHÔMAGE SPÉCIFIQUE POUR CERTAINS TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS La loi dite Avenir professionnel, adoptée le 1 er août dernier, instaure un droit à indemnisation pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité, dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire (si l’arrêté du plan de redressement est conditionné par le départ du dirigeant). Deux conditions, de durée d’activité, et de ressources (décret à paraître) seront à respecter en plus. MISE EN PLACE D’UNE CONTRIBUTION UNIQUE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À L’ALTERNANCE La loi précitée instaure au 1 er janvier 2021 une contribution unique de formation composée d’une part d’une contribution à la formation professionnelle de 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 % pour celles dont l’effectif est supérieur, et d’autre part, d’une taxe d’apprentissage de 0,68 % de la masse salariale. Elle sera recouvrée par les Urssaf. Les exonérations de taxe d’apprentissage demeureront. L’ENTRÉE EN APPRENTISSAGE FACILITÉE La loi assouplit les conditions de conclusion d’un contrat d’apprentissage. Ainsi l’enregistrement des contrats sera remplacé par un simple dépôt. La limite d’âge d’entrée en apprentissage passe de 25 à 29 ans. La durée minimale du contrat sera de 6 mois au lieu d’1 an. Une nouvelle aide, unique, sera mise en place au 1 er janvier 2019, pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant des jeunes préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle dont le niveau ne dépasse pas celui du baccalauréat (suppression des aides dédiées actuelles). Lemême texteprévoit que le contrat de professionnalisation pourradurer 36moismaximum(au lieude24actuellement). La période de professionnalisation est quant à elle supprimée au profit d’un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance. LE CPF REMODELÉ Cette loi modifie en outre le mode d’alimentation du CPF au 1 er janvier 2019 : elle se fera en euros (précisions via un décret à paraître). Autre nouveauté : le CPF pourra être mobilisé pour préparer le Code la route et l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules légers et lourds. Il pourra l’être aussi pour suivre une action de formation certifiante destinée à changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP). LA DURÉE MAXIMALE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ALLONGÉE

UNE PÉNALITÉ FINANCIÈRE POUR LE NON-RESPECT DE L’ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE FEMMES ET HOMMES Pour faire respecter le principe d’égalité de salaire, la loi impose à tous les employeurs de prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises d’au moins 50 salariés devront en plus publier chaque année des indicateurs. Elles devront atteindre un certain niveau de résultat défini par un futur décret. En cas d’échec, des négociations ou une décision unilatérale sur des mesures correctives seront à mettre en oeuvre. A défaut d’atteinte de ce niveau, malgré ces mesures, une pénalité financière sera appliquée. La loi prévoit qu’au 1 er janvier 2020, tout employeur devra déclarer l’effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), et ce même s’il n’est pas assujetti à cette obligation (cas de l’emploi de moins de 20 salariés). Cette déclaration sera faite via la DSN. A compter de cette même date, l’OETH sera appréciée au niveau de l’entreprise dans les entreprises à établissements multiples (avec période transitoire jusqu’au 31 décembre 2024). Pour remplir l’OETH, les seules options seront l’emploi direct et le paiement d’une contribution à l’Agefiph. La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance entérine le droit à régularisation en cas d’erreur, et ce, pour tous les administrés, dont les entreprises. Le textemet aussi en place un droit au contrôle, à utiliser pour s’assurer de la conformité de ses pratiques avec les règles applicables, la généralisation de lamédiation entre cotisants et organismes de recouvrement à tout le territoire (au 1 er janvier 2020), la possibilité de recevoir du Direccte un avertissement plutôt qu’une amende en cas de manquement à certaines règles de droit du travail. Dans un arrêt du 4 juillet dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que le juge ne peut pas décider qu’un licenciement pour faute est justifié en se basant « uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes ». Il s’agit d’une atteinte aux droits de la défense, (le salarié ne pouvait utilement se défendre des accusations portées contre lui). Ici, les témoignages anonymes résultaient d’un rapport d’enquête interne réalisé par l’entreprise. Attention, de manière générale, aux moyens de preuve utilisés pour caractériser une faute et sanctionner un salarié. LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS GÉNÉRALISÉE LE DROIT À L’ERREUR POUR LES ADMINISTRÉS CONSACRÉ PAR LA LOI PROUVER UNE FAUTE AVEC LES SEULS TÉMOIGNAGES ANONYMES S’AVÈRE RISQUÉ

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T

4 10

N° 588 - Septembre / Octobre2018

taBLEau DE BorD actualisé au 1er septembre 2018

Les signataires de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail des Fruits et Légumes, Epicerie et Produits Laitiers ont établi une nouvelle grille de salaires, applicable sur les paies depuis le 1er février 2018.

NivEaux DaNs La CLassiFiCatioN EMPLoYÉs

sMiC au 1Er FEvriEr 2018 : 9,88 €/h - 1498.47€/Mois

taux 35 h/ horaire semaine (1)

rÉMuNÉratioN MENsuELLE MiNiMaLE DEs saLariÉs EN CoNtrat DE Pro- FEssioNNaLisatioN (EN €) DiPLôME salarié de salarié de salarié de 16 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus salariénon-titulaire 55%dusMiC 80%dusMiC 100 %dusMiC dubaccalauréat ou titreéquivalent 824,16 1198,77 1498,47 salarié titulaire 65%dusMiC 90%dusMiC 100%dusMiC dubaccalauréat 974 1348,62 1 480,27 ou titreéquivalent

N1a N1B

Employé de vente / ancienneté < 6 mois Employé de vente / ancienneté > 6 mois Chauffeur responsable de l’encaissement

10,06 10,26 10,38 10,54 10,70 10,83 11,13

1 530,27 1 556,39 1 574,83 1 597,87 1 622,46 1 642,43 1 688,52

N2

N3a N3B N4a N4B

vendeur

vendeur avec connaissance approfondie des produits

vendeur qualifié

vendeur qualifié titulaire d’un BaC pro ou équivalent

agENtsDEMaÎtrisE N5

vendeur hautement qualifié

13,76 14,34

2 086,45 2 175,57

N6

vendeur haut. qualifié avec responsabilité de 3 salariés

CaDrEs N7

Chef de magasin

17,25 19,60

2 616,52 2 972,97

rÉMuNÉratioN MENsuELLE MiNiMaLE DEs aPPrENtis (EN €) agE DE L’aPPrENti année

N8

Chef de magasin / point de vente de + de 10 salariés

(1) Mensuel pour 35h/semaine - taux horaire x 151.67 heures

Montant

1 ère année 2 ème année 3 ème année 1 ère année 2 ème année 3 ème année 1 ère année 2 ème année

25%dusMiC 37%dusMiC 53%dusMiC 41%dusMiC 49%dusMiC 65%dusMiC 53%dusMC* 61%dusMC*

374,61 554,43 794,18 614,37 734,25 974,00 811,04

16 -17ans

CotisatioNs soCiaLEs CotisatioNs

18 -20ans

Employeur

salarié

assiEttE

(%)

( %) 6,80 2,40 0,50

Csgdéductible

21anset+

Csgnondéductible

98,25%dusalairebrut

{

933,46 3 ème année 78%du sMC* 1193,61

CrDs

allocations familiales (tauxnormal)

5,25* *ou 3,5%si lesalaire≤1,6sMiC

(*) salaire minimum conventionnel

assurancemaladie,maternité, invaliditédécès

13

sur totalitédusalaire Enalsace-Moselle sur totalitédusalaire sur totalitédusalaire

EvaLuatioN DE L’avaNtagE EN NaturE LogEMENt au 01/01/17 Nombre de pièces principales 1 seule Plusieurs rémunération mensuelle avantage en € Mois Mois 1 r<1655,50 69,20 37 1655,50≤r<1986,59 80,80 51,90 1986,60≤r<2317,69 92,20 69,20 2317,70≤r<2979,89 103,60 86,40 2979,90≤r<3642,09 126,90 109,50 3642,10≤r<4304,29 149,90 132,40 4304,30≤r<4966,49 174,90 161,30 4966,50≤r 195,90 184,40 1 Montant de l’avantage : multiplier le montant indiqué par le nombre de pièces principales.

Contributionnationaleaudialoguesocial

0,016

Contributionsolidaritéautonomie

0,30

assurancevieillesse Déplafonnée

1,90 8,55 4,05 1,20 1,30 1,20 1,30 0,15 4,65

0,40 6,90 0,95 0,80 0,90 0,80 0,90 3,10 8,10 7,80

sur totalitédusalaire sur leplafond (3269€)

Plafonnée

assurancechômage agFFNoncadres

Jusqu’à13244 € Jusqu’à3311€

Entre3311et9933€

agFFCadres

Jusqu’à3334€

Entre3311et13241€

ags

Jusqu’à13244€ Jusqu’à3311€

retraitecompl. isiCatra

Noncadres

12,15 12,75

Entre3311et9933€ Entre3311et13244€

Cadres

PLaFoND MENsuEL DE La sÉCuritÉ soCiaLE

3311€

régimedeprévoyance isiCanoncadres

Navigo (=>Partpatronale50%) touteszones

0,63 1,63 0,13 0,15

0,16

sur totalitédusalaire

75,20€ (=>37,60€auminimum)

isiCacadrestra isiCacadrestrB

Jusqu'à3269€

apartirde11salariés

Leversement transportestvariable localement

0,65

Entre3269et13076€ sur totalitédusalaire

avaNtagE EN NaturE :1 repas

4,80€

Financementduparitarisme

aideauLogementFNaL Entreprisesdemoinsde20salariés suppl.entr.de20salariéset+

0,10 0,50

sur leplafond (3269€)

totalitédusalaire

iNDiCE DEs LoYErs CoMMErCiaux (Paru LE 26/06/18) Périodes 2 eme trim 17 3 eme trim 17

accidentdutravail Formationcontinue Contribution légale Moinsde10salariés 10salariésetplus

tauxvariable

sur totalitédusalaire

4 eme trim 17

1er trim 18

indice

110,00 +1,48

110,78 +2,04

111,33 +2,22

111,87 +2.20

%sur1an

sur totalitédusalaire sur totalitédusalaire sur totalitédusalaire Sur totalitédusalaire { sur totalitédusalaire

0,55 1,00

etmini80€parentreprise

Contributionconventionnelle 20salariés

Prix à La CoNsoMMatioN (base 100 en 2015)

0,15 0,60 0,70 0,68

De20à49salariés 50salariéset+ •Apprentissage

juillet 2018

variation sur 12 mois

Produitsalimentaires

103,59

1,9%

L’ensemble de ces informations sont données à titre indicatif. Elles méritent d’être validées, selon votre cas personnel, par un spécialiste.

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T

11

N° 588 - Septembre / Octobre2018

volkswagen-utilitaires.fr

Prendre son temps, c’est bien. Mais là, faites vite.

En ce moment, offrez-vous la finition Business Line sur le Crafter Van pour seulement 1 €* de plus.

*Offre valable sur les véhicules identifiés pour toute commande jusqu’au 31/12/2018 inclus, finition Business Line pour 1€ de plus. Modèle présenté: Nouveau Crafter Van Business Line 30 L3H3 Traction TDI 102 soit un avantage client de 2499 € HT, équivalent à la valeur des équipements supplémentaires de la finition Business Line incluant la contribution de l’acquéreur de 1 € HT. Offre hors loueurs et flottes (conditions d’éligibilité chez votre concessionnaire), non cumulable avec toute autre promotion en cours et valable dans le réseau participant. Volkswagen Group France SA - 11 avenue de Boursonne Villers-Cotterêts - RCS SOISSONS 832 277 370. Volkswagen Véhicules Utilitaires recommande Castrol EDGE Professional.

Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page 10 Page 11 Page 12

Made with FlippingBook HTML5