26 JEUDI 6 NOVEMBRE 2025
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Plan d’autonomie Le Maroc passe à la concrétisation
Le plan d’autonomie, incarna- tion du droit et de la réalité Pour Bourita, le plan d’autonomie n’est plus un compromis, mais un modèle de gouvernance inspiré par le droit international et la pra- tique démocratique. Le futur statut du Sahara, dans cette optique, se construira autour de trois piliers : 1- Un parlement régional élu, représentant directement les populations sahariennes; 2- Un exécutif régional chargé de la gestion des affaires locales; 3- Un pouvoir judiciaire régional, garantissant l’État de droit au sein du cadre constitutionnel marocain. Le tout s’inscrira sous la souverai- neté pleine et entière du Royaume, avec le Roi en tant que garant de l’unité et de la cohésion nationale. Désormais, c’est sur la base de ce plan, reconnu par la résolution 2797 comme la seule voie sérieuse et crédible, que se dérouleront les prochaines négociations sous l’égide des Nations unies. En effet, présenté par le Maroc en avril 2007 à l’Organisation des Nations unies, le plan d’autono- mie constitue aujourd’hui encore l’ossature du règlement politique soutenu par la communauté inter- nationale. Ce document, remis à l’époque par l’ambassadeur Mustapha Sahel au Secrétaire général Ban Ki-moon, proposait un statut d’autonomie élargie pour la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté, de l’unité natio- nale et de l’intégrité territoriale du Royaume. L’initiative prévoyait que les popu- lations sahariennes administrent elles-mêmes leurs affaires locales à travers des institutions élues – un Parlement régional, un exécu- tif local et un système judiciaire propre – dotés de compétences étendues dans les domaines éco- nomiques, sociaux, culturels et environnementaux. La souveraine- té nationale, quant à elle, demeu- rait entre les mains de l’État pour les domaines régaliens : défense, politique étrangère, religion et monnaie. Le texte de 2007 garantissait éga- lement la pleine participation des Sahraouis à la vie nationale, la gestion équitable des ressources naturelles, et le respect des droits
Quelques jours après l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations unies, reconnaissant la proposition marocaine d’autonomie comme la base «sérieuse, crédible et réaliste» pour parvenir à une solution politique au différend du Sahara, le Maroc a consolidé sa position diplomatique et ouvert une nouvelle phase de son approche territoriale. Par Y. Seddik
Vingt ans après avoir proposé son plan d’autonomie pour le Sahara, le Maroc voit sa vision consacrée par la communauté internationale.
L
ors d’une intervention sur la chaîne 2M, consacrée aux dessous diplomatiques de l’adoption de la résolution en faveur du Maroc, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a replacé le débat dans son cadre juridique global. «Le Conseil de sécurité, c’est la légitimité internationale. Lorsqu’il se prononce, les autres organes doivent s’abstenir» , a-t-il martelé, citant l’article 12 du même texte. Par cette affirmation, Bourita a voulu clore la confusion souvent entretenue entre les différentes lectures onusiennes du dossier : la résolution 2797 devient, pour Rabat, la seule référence légale et politique. Elle entérine la fin du cycle des interprétations contra- dictoires et confère au plan d’au-
tonomie marocain une légitimité désormais universellement recon- nue. «Hier, l’autonomie était envisagée comme une option parmi d’autres. Aujourd’hui, elle s’impose comme la solution» , a souligné Nasser Bourita, rappelant que la résolu- tion, portée par les États-Unis, y fait référence à plusieurs reprises et fixe un horizon d’un an pour par- venir à un accord politique définitif. Répondant à ceux qui opposent encore «autonomie» et «autodé- termination», Bourita a livré une lecture novatrice du concept. Le Maroc, a-t-il rappelé, fut l’un des premiers pays africains à défendre, dès les années 1960, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Mais pour Rabat, l’autodétermi-
nation ne se réduit pas au réfé- rendum ni à l’indépendance; elle s’exprime dans la participation des citoyens à la gestion de leurs affaires. «L’autodétermination, c’est la capacité de choisir ses représentants, de décider de son développement et de participer à la vie publique» , a souligné le chef de la diplomatie marocaine. Ainsi conçue, l’autonomie régio- nale du Sahara devient une forme moderne d’autodétermination interne, conforme aux pactes inter- nationaux relatifs aux droits civils et politiques. Elle articule la sou- veraineté nationale avec la démo- cratie locale, dans un équilibre que Rabat présente comme la voie de la stabilité et de la maturité poli- tique.
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