AVIS PUBLICS
Avis public – Ville de Lachute Demandes de dérogation mineure
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 13 janvier 2019 à 19 heures, à savoir : • Pour le lot 3 354 828 du cadastre du Québec, 61 chemin de la Grotte dans la zone Ha-102 afin de permettre le maintien de la porte avant dans le but de transformer le bureau de consultation en logement accessoire alors que le règlement l’interdit; • Pour le lot 6 327 618 du cadastre du Québec, 139 avenue de la Providence dans la zone Cs-109 afin de permettre l’installation de 2 enseignes sur socle à 1 mètre de l’emprise de l’avenue Hamford et à 1,4 mètre de l’avenue de la Providence alors que le règlement prescrit un minimum de 2 mètres; • Pour le lot 4 769 374 du cadastre du Québec, 545 chemin Bethany dans la zone Ag-517 afin de permettre : ○ l’agrandissement d’un bâtiment d’élevage existant jusqu’à 799 U.A. à 130 mètres du PU alors que le règlement prévoit 591 mètres; ○ l’implantation de 2 nouvelles fosses à lisier circulaires de 42,67 mètres (diamètre) par 4,88 mètres de hauteur chacune à 54 et 55 mètres du PU alors que le règlement prévoit 591 mètres; ○ l’agrandissement du bâtiment d’élevage de 799 U.A. à 56 mètres d’une résidence alors que le règlement prévoit 197 mètres; ○ la construction de deux nouvelles fosses à lisier à 140 mètres d’une résidence alors que le règlement exige 197 mètres; • Pour le lot 5 987 617 du cadastre du Québec, rue du Grenoble dans la zone Hc-211-2 afin de permettre l’aménagement d’une allée d’accès aux stationnements de 6 mètres alors que le règlement exige 7 mètres, dans le cadre d’un projet intégré. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Le 16 décembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.69) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement numéro 2013-758 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 • Programme des dépenses en immobilisations 2020-2021-2022 La Ville de Lachute dépose un programme triennal en immobilisations pour les années 2020-2021-2022 totalisant 55 675 000 $, soit 26 122 000 $ pour 2020, 14 219 000 $ pour 2021 et 15 334 000 $ pour 2022. Les principaux projets retenus pour l’exercice 2020 sont les suivants : Travaux dans les parcs industriels - Infrastructures souterraines secteur Synercité 2 357 400 $ Travaux d’infrastructures - Usine d’eau potable : traitement du fer et du manganèse 4 000 000 $ * - Réfection du boulevard Tessier entre Ray et Isabella, rue Fern entre Tessier et Kenny 3 000 000 $ * - Prolongement avenue Barron de Lorraine à Cristini 3 000 000 $ * - Réfection des rues Laurier et Dupré entre du Pavillon et de la Providence 2 000 000 $ * - Réfection chemin Laurin et ponceaux 1 500 000 $ * Loisirs - Nouvelle bibliothèque 3 500 000 $ * - Aménagement des parcs, des espaces verts et bleus et de sentiers multifonctionnels 662 500 $ * Travaux publics - Renouvellement de l’équipement et du matériel roulant 935 000 $ Autres - Outillage et équipement pour la Sécurité incendie 223 000 $ * - Conversion des luminaires au DEL 400 000 $ - Aménagement de mesures de gestion de l’écoulement du cours d’eau Urbain 575 000 $ * * À noter que ces travaux seront financés en partie par des subventions et des participations de partenaires. • Budget des activités de fonctionnement La Ville dépose un budget équilibré dont les revenus et charges s’élèvent à 24 967 700 $. Cela représente une augmentation de 1 263 000 $, soit 5,3 % par rapport au budget de l’année précédente. • Taxe foncière générale Pour 2020, la Ville poursuit l’application de son régime d’impôt foncier à taux variés, lequel permet de fixer plusieurs taux de la taxe foncière générale pour chacune des catégories suivantes : - résiduelle 0,596 $/100 $ d’évaluation - immeubles de six logements ou plus 0,667 $/100 $ d’évaluation - immeubles non résidentiels 1,991 $/100 $ d’évaluation - immeubles industriels 2,288 $/100 $ d’évaluation - terrains vagues desservis 0,827 $/100 $ d’évaluation - immeubles agricoles 0,577 $/100 $ d’évaluation À toutes les personnes habiles à voter susceptibles d’être intéressées par ce projet de règlement et plus particulièrement les personnes propriétaires de terrains à développer qui nécessiteront la mise en place d’infrastructures municipales. Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance extraordinaire tenue le 9 décembre 2019, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement modifiant le règlement 2013-758 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 13 janvier 2019 à compter de 19 heures, dans la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à : - Préciser que la Ville peut assumer le coût de tout équipement, infrastructure ou travaux, incluant le surdimensionnement d’un équipement ou d’une infrastructure, dans le cadre d’une entente avec un promoteur; - Permettre au Conseil municipal de fixer la période maximale pour l’étalement du remboursement de la quote-part des bénéficiaires. L’ensemble de la Ville est visé par le projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 16 décembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.68) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with the above draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Avis public – Ville de Lachute Budget et programme triennal en immobilisations
Prenez avis qu’à sa séance extraordinaire tenue le 9 décembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a décrété le remplacement de la distribution à chaque adresse civique du budget et du programme triennal en immobilisations par la publication d’un document explicatif selon les dispositions de l’article 474.3 de la Loi sur les cités et villes. Budget 2020
• Taxes spéciales La Ville impose sur la base de l’évaluation foncière une taxe spéciale pour le service de dette comme suit : - secteur urbain 0,268 $/100 $ d’évaluation - secteur semi-urbain 0,230 $/100 $ d’évaluation - secteur rural 0,191 $/100 $ d’évaluation - secteur annexion St-Jérusalem 0,188 $/100 $ d’évaluation La Ville impose également sur la base de l’évaluation foncière les taxes spéciales de fonctionnement suivantes : - service d’égout 0,050 $/100 $ d’évaluation - assainissement des eaux usées 0,084 $/100 $ d’évaluation • Tarifications Pour 2020, la Ville maintient les tarifications suivantes : - eau au tarif de base 210 $ - eau pour piscine 65 $ - enlèvement des ordures 90 $ - collecte sélective 20 $ - écocentre 30 $
➢ logement ➢ commerce et industrie ➢ maison de chambre et gîte du passant - contrôle biologique des insectes piqueurs : ➢ terrain de golf ➢ terrain de pratique de golf ➢ terrain vacant - eau au compteur : ➢ les premiers 50 000 gallons impériaux
25 $ par logement 25 $ par établissement 25 $ par logement et 10 $ par chambre louée ou destinée à l’être 2 000 $ 150 $ 15 $ par terrain
selon le diamètre de la conduite
➢ entre 50 000 à 2 500 000 gallons impériaux ➢ entre 2 500 000 à 5 000 000 gallons impériaux ➢ excédent de 5 000 000 gallons impériaux 1,74 $/1000 gallons 2,00 $/1000 gallons 2,25 $/1000 gallons Ce budget équilibré est le résultat d’un travail rigoureux permettant de conserver un des comptes de taxes les plus bas au Québec par rapport à des villes comparables. Votre Conseil municipal (C-2019.02)
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