JEUDI 17 FÉVRIER 2022 /
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DOSSIERASSURANCES
Agréments
◆ Les agréments de l’ACAPS se succèdent et les premières offres sont attendues en mars. 2022, année du Takaful
Par A. Hlimi
L’ACAPS a publié une circulaire portant sur l’application des dispo- sitions du Code des assurances relatives à l'assurance Takaful.
A ttendues depuis quelques années déjà, les offres Takaful arrivent enfin sur le marché. L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), régulateur du secteur, a déjà délivré 5 agré- ments à des compagnies spécialisées qui pourront démarrer leurs activités immé- diatement si elles adoptent les produits Takaful validés par le Conseil supérieur des oulémas. Celles qui ont eu l’occasion de s’exprimer sur leurs ambitions, promettent les premières offres pour mars prochain. Rappelons que fin octobre, l’ACAPS a publié une circulaire portant sur l’application des dispositions du Code des assurances rela- tives à l'assurance Takaful. Répartie en 4 chapitres et contenant 63 articles, la circulaire est entrée en vigueur le 25 octobre 2021, et ce suite à la publication de l’arrêté du ministère de l'Économie et des Finances au Bulletin officiel portant son homologation. Le premier chapitre de cette circulaire est consacré au contrat d'assu- rance Takaful et au règlement de gestion du fonds d'assurance Takaful. Le deuxième chapitre porte, quant à lui, sur les compagnies d’assurances et de réassu- rance Takaful. Il fixe notamment le régime administratif de ces entreprises ainsi que le système financier du fonds d’assurance Takaful, et régit également les entreprises qui pratiquent exclusivement les opérations de réassurance ainsi que leur système de gouvernance. La présentation des opérations d’assurance Takaful est couverte par le 3 ème chapitre. Le quatrième chapitre est réservé, quant à lui, aux dispositions diverses et finales. Vu la structure actuelle du marché, ce sont principalement les produits de protection de la famille par une couverture de financement et les multirisques habitation qui seront pro- posés à la clientèle, avant l’arrivée dans un second temps des produits de l’épargne. Un nouveau catalyseur pour l’épargne et les marchés Sur le volet financier, les compagnies
Takaful vont apporter du cash neuf au mar- ché des capitaux. L'assurance Takaful est en effet organisée à l'image du secteur de la gestion d'actifs. Ainsi, de la même manière que dans un OPCVM, on distingue un fonds et la société de gestion qui le gère; dans le Takaful, il y a une distinction entre les fonds Takaful et la compagnie Takaful. La circu- laire montre que l'univers de placement des fonds Takaful est plutôt restreint, ce qui est moins le cas pour les réserves techniques des compagnies. Placements des fonds Takaful Le fonds Takaful, dont les excédents reviennent aux participants aux fonds, c'est- à-dire aux assurés, peut détenir plusieurs classes d'actifs, selon cette circulaire de l'ACAPS. Citons en premier les biens immo- biliers bâtis dans les périmètres urbains ou tout autre bien immobilier dans ces zones. Chacun de ces types de placement ne doit pas dépasser 10% des placements du fonds. Le fonds peut également détenir des cer- tificats de Sukuk, des actions cotées en Bourse après avis du Conseil supérieur des oulémas, des certificats d'investisse- ments auprès de banques participatives et les placements monétaires auprès de ces banques. Ces différents placements peuvent atteindre 12,5% du fonds pour chaque ligne quand l'émetteur est une banque participa- tive, une assurance Takaful ou lorsqu'il fait
appel public à l'épargne (APE). Autrement, l'exposition ne doit pas dépasser 7,5% du fonds. D'autres placements peuvent être effectués après accord de l'ACAPS qui les étudie au cas par cas. Quant aux réserves techniques des com- pagnies, les actifs acceptés sont plus nom- breux. Il s'agit tout d'abord des Sukuk sou- verains, des avances sur les contrats de la branche vie et autres participations au fonds de solidarité des assurances. Ces actifs représentent au minimum 30% des réserves techniques qui permettent aux compagnies de faire face à leurs engagements. D'autres actifs comme les OPCI, les pla- cements étrangers, les biens immobiliers, les parts et actions dans des entreprises immobilières - y compris les avances en compte courant associé -, les sukuk autres que ceux assortis du risque souverain, les actions cotées et parts d'OPCVM autorisées par avis du Conseil supérieur des oulé- mas…, doivent représenter au maximum 70% des réserves techniques des compa- gnies Takaful. Les opérateurs attendent désormais la vali- dation par le CSO d'un indice boursier Charia Compliant permettant à ces nou- veaux gestionnaires d'actifs d'avoir un réfé- rentiel sur le plan boursier. L'acceptation des OPCI et des placements immobiliers pourront permettre la dynami- sation de l'immobilier et de l'immobilier pro- fessionnel par ces nouveaux opérateurs. ◆
Le fonds Takaful, dont les excédents reviennent aux partici- pants aux fonds, c'est- à-dire aux assurés, peut détenir plu- sieurs classes d'actifs.
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