AVIS PUBLICS
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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlements 2020-739-94, 2020-739-95, 2020-739-96 et 2020-739-97
Prenez avis que les règlements suivants adoptés le 5 octobre 2020 sont entrés en vigueur le 16 décembre 2020, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis le certificat de conformité à leur égard : Règlement 2020-739-94 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les résidences unifamiliales dans la zone Ca-209 »; Règlement 2020-739-95 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage c6 Commerce d’artisanat et de fabrication dans la zone Cv-321 »; Règlement 2020-739-96 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’aménagement de case de stationnement en cour avant dans la zone Hc-301 »; Règlement 2020-739-97 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Cb-205 à même une partie de la zone Ha-203 »; Ces règlements sont disponibles pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 17 décembre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.72)
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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage c8 artériel lourd et de réduire la hauteur des bâtiments dans la zone Cv-310 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 11 janvier 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre l’usage c8 artériel lourd, mais uniquement la vente d’électroménagers d’occasion, et réduire la hauteur minimale des bâtiments à 10 mètres au lieu de 12 mètres dans la zone Cv-310. Les limites de la zone Cv-310 sont indiquées sur la carte ci-dessous :
VILLE DE LACHUTE (LES JEUDIS)
Veuillez faire parvenir votre demande à : M. Gilles Normand, gilles.normand@eap.on.ca Tél. : 613-632-4151, poste 245 Téléc. 613-632-6383 1100, rue Aberdeen, Hawkesbury, ON K6A 3H1
Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 21 décembre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.69) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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