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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Zone Cv-320
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement omnibus amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier certaines dispositions des articles 4.2.10, 5.2.1 et 7.1.3 ainsi que de modifier les grilles des spécifications des zones Hb-108, Hc-200-1, Cv-320 et Ha-335 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 11 janvier 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à : • Mettre à jour certaines zones qui n’avaient pas été modifiées suite à quelques modifications de règlement; • Régulariser la situation pour le stationnement des immeubles de plus de 2 logements puisque le stationnement est permis dans la cours avant; • Régulariser la situation pour les bâtiments accessoires où sont permis les logements; • Inscrire le nombre de logements dans la bonne colonne pour la zone Hb-108; • Indiquer le nombre de logements pour la zone Hc-200-1; • Réorganiser la grille des spécifications pour la zone Cv-320; • Reconnaître l’usage de la villa Mont-Joie dans la zone Ha-335. Les limites des zones Hb-108, Hc-200-1, Cv-320 et Ha-335 sont indiquées sur la carte ci-dessous : Zone Hb-108
Zone Ha-335
Zone Hc-200-1
Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 16 décembre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.70) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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