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Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : Le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 3 août 2020, un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage c7 Commerce artériel léger dans la zone Cv-310 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2 Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à permettre l’usage c7 Commerce artériel léger dans la zone Cv-310, mais uniquement les quincailleries, les magasins de vente d’articles pour l’auto et pour les piscines. La demande de participation peut provenir de la zone Cv-310 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification fait suite à une demande de monsieur Serge Mainville. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Carte de la zone visée et des zones contiguës :
AVIS PUBLICS APPELS D’OFFRES
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Appel d’offres – Ville de Lachute Fourniture et installation d’un système de filtration biologique à l’usineDunany RE 2017-793 Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2 La Ville de Lachute demande des soumissions relativement à la fourniture et à l’installation d’un système de filtration biologique à l’usine Dunany. Les documents nécessaires à la préparation des soumissions seront disponibles à compter du vendredi 14 août 2020, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un représentant par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Pour être considérée, la soumission devra être valide pour une période de cent-vingt (120) jours suivant la date limite fixée pour la réception des soumissions. La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, émise par une institution détenant un permis d’assureur au Canada et reconnue par l’Autorité des marchés financiers. La soumission doit également être accompagnée d’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission, émise par une institution détenant un permis d’assureur au Canada et reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Les soumissions (un (1) original et deux (2) copies, présentés selon les modalités prévues au cahier des charges) seront reçues à l’hôtel de ville de Lachute, 380, ruePrincipale, LachuteQC, J8H1Y2, jusqu’à 11 heures (heuredu hall de l’hôtel de ville), le jeudi 24 septembre 2020, pour être ouvertes publiquement le même jour immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec monsieur Michel Leblond ing. de TechnoRem par courriel à michel.leblond@technorem.com. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. Le 7 août 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (SG-2020.10)
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Appel d’offres – Ville de Lachute Travaux de mise en place de génératrices dans les bâtiments municipaux PTI 20207
3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • Être présentée à la soussignée, au greffe de la Ville, en personne, par la poste ou par courriel à l’adresse greffe@ville.lachute.qc.ca au plus tard dans les huit (8) jours suivant la publication du présent avis, soit le 24 août 2020 à 16 h 30; et • Être signée ou envoyée distinctement par courriel par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt et un (21). 4. Personnes intéressées : Est une personne habile à voter toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes en date du 3 août 2020 : • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; et • Être domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et depuis au moins six (6) mois au Québec; ou • Être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un lieu d’affaires, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q., ch. F-2.1) situé dans une zone d’où peut provenir une demande. Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 3 août 2020, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le projet de règlement est également disponible sur le site Web de la Ville www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Procédure d’enregistrement / Demande de référendum »). Le 7 août 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.49) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
La Ville de Lachute demande des soumissions relativement aux travaux de mise en place d’une nouvelle génératrice au garage municipal, situé au 507, rue Catherine et pour le remplacement de la génératrice du bâtiment du service d’incendie, située au 90, avenue Barron. Les documents nécessaires à la préparation des soumissions seront disponibles à compter du vendredi le 14 août 2020, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un représentant par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par SEAO. Pour être considérée, la soumission devra être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date limite fixée pour la réception des soumissions. La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission et d’exécution sous forme d’un chèque certifié, d’un mandat-poste ou d’une traite bancaire, tiré d’une Institution Financière et être encaissable au Québec sur demande, ou d’un cautionnement de soumission émis par une Institution détenant un permis d’assureur du Canada et reconnu par l’Autorité des marchés financiers en faveur de la Ville de Lachute, d’un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du total de la soumission avant taxes. Dans l’éventualité où la garantie de soumission et d’exécution n’est pas sous forme d’un chèque certifié, d’un mandat-poste ou d’une traite bancaire, la soumission doit également être accompagnée d’une lettre d’engagement quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de 50 % de la valeur de la soumission avant taxes, émise par une Institution détenant un permis d’assureur du Canada et reconnu par l’Autorité des marchés financiers. Les soumissions (un (1) original et deux (2) copies, présentés selon les modalités prévues au cahier des charges) seront reçues à l’Hôtel de Ville, 380, rue Principale, Lachute, Québec, J8H 1Y2, jusqu’à 11 heures (heure du hall de l’hôtel de ville), le jeudi 3 septembre 2020, pour être ouvertes publiquement le même jour immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Madame Cathia Fréchette, chef de service, Génie, par courriel à cfrechette@ville.lachute.qc.ca. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. Le 7 août 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (SG-2020.09)
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