AVIS PUBLICS
AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
PROVINCE DE QUÉBEC
Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 4 avril 2017 à 19 h, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, le Conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
DM-2017-001 7, rue Vista Bella Lot 4 991 447 du cadastre du Québec
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 201-01-2016
- Autoriser que l’entrée distincte du logement intergénérationnel soit localisée sur la façade avant (au niveau du sous-sol) au lieu que celle-ci soit située à l’arrière ou sur un des murs latéraux du bâtiment principal.
PROVINCE DE QUÉBEC
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
DM-2017-002 8, rue Dusseldorf Lot 4 676 208 du cadastre du Québec
Prenez avis que : • le Règlement numéro 201-01-2016 amendant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural numéro 201-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’intégrer un volet patrimoine, adopté par le Conseil municipal le 2 août 2016, est entré en vigueur le 23 décembre 2016, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis un certificat de conformité. Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de l’hôtel de ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8h et 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi entre 8h et 13h.
- Autoriser qu’une piscine hors terre soit implantée dans la cour avant à une distance de 1 mètre de la ligne de propriété avant au lieu que celle-ci soit localisée en cour latérale ou arrière et ce, tel que prescrit à la réglementation.
Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à ces demandes de dérogation mineure lors de ladite séance du Conseil municipal du 4 avril 2017. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 24 e jour de février 2017. René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 24e jour de février 2017. René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
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Le vendredi 24 février 2017
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