GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Les règles appliquées en matière de gouvernance d’en- treprise sont définies, notamment, dans la Loi concernant les Rentes Genevoises et son Règlement d’exécution. Elles sont déclinées dans la réglementation interne de l’Etablissement. Ces documents propres à l’Etablissement sont révisés aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année. Le cadre législatif et réglementaire est ainsi adapté aux meilleures pratiques en matière de gouvernance. Par ailleurs, les Rentes Genevoises suivent les recomman- dations de la Charte ASIP 2 et du Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise.
En application des bonnes pratiques de gouvernance d’en- treprise, le Conseil d’administration s’appuie sur différentes commissions : – La Commission du Conseil d’administration – La Commission de placement – La Commission immobilière – La Commission de tarification et prestations – La Commission d’audit et de gestion des risques
– La Commission des nominations – La Commission de rémunération
Des commissions ad hoc peuvent être créées en fonction des besoins.
Structure
La Commission du Conseil d’administration a pour fonc- tion d’appuyer le Conseil d’administration dans le suivi des affaires courantes et des dossiers spécifiques, notamment juridiques et informatiques, qui lui sont délégués. Elle assume également les fonctions de la Commission des nominations et de la Commission de rémunération. La Commission de placement définit la Politique d’inves- tissement, établit le Règlement interne de placement et valide, sur proposition de la Direction, la Stratégie finan- cière annuelle roulante sur cinq ans. Elle adapte au gré des besoins ces documents qui lui permettent de fixer la Stratégie financière, la structuration, l’implémentation et le suivi du programme d’investissement. Elle définit en outre les Principes d’investissement responsable et valide la Charte d’investissement responsable de l’Etablissement. La Commission immobilière est responsable de la défini- tion et du suivi de la Politique immobilière de l’Etablis- sement. Elle adapte continuellement sa politique pour refléter les changements des conditions politiques, économiques et du marché. La Commission de tarification et prestations est respon- sable de la Politique tarifaire et de la Politique d’accepta- tion de l’Etablissement. Elle adapte ses politiques au gré des besoins et vérifie l’adéquation des tarifs et des produits aux besoins du marché et de l’Etablissement. La Commission d’audit et de gestion des risques appuie le Conseil d’administration dans l’exécution des obligations de surveillance que la loi, les statuts et les règlements in- ternes lui attribuent. Elle a pour tâche principale d’assurer, au sens large, la surveillance de la gestion de l’Etablissement. L’Audit interne lui est directement subordonné.
Les Rentes Genevoises sont une caisse mutuelle d’assu- rance, sous la forme d’un Etablissement de droit public à but social, indépendant et doté de la personnalité ju- ridique. Elles exercent leur activité sous la surveillance prudentielle de l’Etat de Genève. Toutefois, la gestion, l’administration et la fortune des Rentes Genevoises sont indépendantes de celles de l’Etat.
Organisation du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de sept membres. Cinq d’entre eux, dont le Président, sont nommés par le Conseil d’Etat et deux sont désignés par les assurés. La Loi concernant les Rentes Genevoises et la Loi sur l’organi- sation des institutions de droit public (LOIDP) fixent les modalités de renouvellement du Conseil d’administra- tion. Son mandat, d’une durée de cinq ans, a commencé le 1 er décembre 2018, pour s’achever le 31 janvier 2024. En vue du prochain mandat du Conseil d’administration, soit pour la période allant du 1 er février 2024 au 31 janvier 2029, l’Etablissement a procédé en septembre 2023 à l’élection des deux membres désignés par les assurés, selon l’art. 6 de la Loi concernant les Rentes Genevoises et la procédure interne d’élection.
Ont été élus par les assurés :
– Mme Nicole Beiner, pour un troisième mandat – M. Olivier Baudry, pour un premier mandat
2 La Charte de l’Association suisse des institutions de prévoyance est un code de bonne conduite impératif pour tous les membres de l’association. Chaque membre s’engage à veiller au respect des principes édictés et à prendre des mesures adéquates en la matière.
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