PRINCIPES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES, PERMANENCE
Présentation des comptes selon les normes Swiss GAAP RPC
Créances non cotées Les Créances non cotées comprennent les Prêts à des collectivités publiques, les Crédits de construction, les Prêts hypothécaires suisses, les Prêts à des entreprises étrangères et les Insurance-linked securities . Les Prêts à des collectivités publiques, les Prêts hypothé- caires suisses et les Crédits de construction sont évalués à leur valeur nominale. Les Prêts à des entreprises étran- gères et les Insurance-linked securities sont évalués à la valeur nette d’inventaire de leurs véhicules de placements à la date du bilan. Immobilier L’Immobilier indirect est évalué à la valeur nette d’inven- taire de ses véhicules de placements à la date du bilan. Pour l’Immobilier direct, l’estimation des Immeubles de placements est basée sur une valeur DCF 8 (Discounted Cash Flow) en appliquant un taux d’actualisation indépen- dant défini par le CIFI (Centre d’information et de forma- tion immobilière SA). Pour les immeubles qui n’ont pas été sujets à des dépenses d’investissement pour extension ou remplacement, les va- riations de valeur entre deux exercices sont directement enregistrées dans le Résultat Immeubles de placements. Pour les immeubles qui ont été sujets à des dépenses d’in- vestissement pour extension ou remplacement, l’ajuste- ment à la valeur fournie par le CIFI s’opère en deux étapes : – Les dépenses d’investissement pour extension ou rem- placement viennent en augmentation de la valeur d’achat des immeubles, car elles améliorent l’intérêt économique de ces derniers. – L’adaptation à la valeur fournie par le CIFI s’effectue par la suite, par l’intermédiaire du Résultat Immeubles de placements. Les Rentes Genevoises occupent, dans le cadre de leur ac- tivité, un immeuble à la place du Molard dont elles sont propriétaires. Un loyer correspondant au prix du marché est décompté pour l’usage des locaux. Cet immeuble est ainsi considéré comme un immeuble de rendement au sens des Swiss GAAP RPC .
Les comptes au 31 décembre 2023 des Rentes Genevoises ont été établis et sont présentés conformément aux normes Swiss GAAP RPC . Afin d’assurer une meilleure lisibilité et transparence des documents, les Rentes Genevoises se sont inspirées de la norme Swiss GAAP RPC 26 , en substitution de la norme Swiss GAAP RPC 3 , pour la présentation des comptes et de l’annexe aux comptes, en accord avec l’Autorité de surveillance.
Principes d’évaluation et de présentation des comptes
Les détails chiffrés présentés dans l’annexe aux comptes annuels sont arrondis au franc le plus proche, raison pour laquelle des écarts d’arrondis peuvent être constatés dans les totaux.
Tous les chiffres présentés sont en francs suisses, sauf indication contraire.
Actifs L’évaluation des actifs se fait à la valeur de marché ou à la VNI à la date du bilan. Font exception à cette règle les Créances non cotées, les Immeubles de placements et les Placements alternatifs. Placements L’évaluation des fonds de placement détenus repose sur les valeurs nettes d’inventaire (VNI) à la date du bilan. Les plus ou moins-values résultant des réévaluations annuelles pour dresser le bilan sont comptabilisées séparément afin de les distinguer des gains ou pertes sur les titres vendus en cours d’exercice, opérations initiant un flux de trésorerie. Chaque catégorie de placement comprend les liquidités (montants non matériels) et les positions des titres qui lui sont rattachés.
Disponible Le Disponible est porté au bilan à sa valeur nominale.
Créances cotées Les Créances cotées sont évaluées à la valeur nette d’inven- taire de leurs véhicules de placements à la date du bilan.
8 La valeur DCF est la valeur, à la date de l’évaluation, des encaissements et des décaissements futurs découlant de la possession du bien ou, plus techniquement, comme la valeur actualisée des cash-flows futurs.
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