Passifs L’évaluation des passifs se fait à la valeur nominale à la date du bilan.
Capitaux de prévoyance et provisions techniques
Domaine de l'assurance sur la vie Assurance collective sur la vie dans le cadre de la prévoyance professionnelle
Dettes
Les capitaux de prévoyance Assurance collective sur la vie dans le cadre de la prévoyance professionnelle, sauf ceux relatifs aux polices de libre passage, sont composés par :
Dettes à court terme sur l’activité Assurance Les Dettes à court terme sur l’activité Assurance sont por- tées au bilan à leur valeur nominale. La comptabilisation implique l’enregistrement de factures correspondant à des livraisons de prestations réalisées à la date de clôture. Autres dettes à court terme Les Autres dettes à court terme sont portées au bilan à leur valeur nominale. La comptabilisation implique l’enre- gistrement de factures correspondant à des livraisons de prestations réalisées à la date de clôture. Dépôt de la réassurance à long terme Selon les modalités de la convention de réassurance de longévité, le montant des capitaux de prévoyance de réas- surance reste en dépôt aux Rentes Genevoises (dépôt de réassurance) contre la rémunération du taux technique des polices plus une marge en faveur du réassureur. Comptes de régularisation passif Les Comptes de régularisation passif sont évalués en fonc- tion du principe de la délimitation périodique des charges et des produits sur l’exercice concerné. Provisions non techniques Les Provisions non techniques sont estimées sur la base des engagements connus à la date de clôture. Seuls les en- gagements probables liés à des obligations juridiques ou implicites dont l’origine est antérieure à la date de clôture sont comptabilisés.
Capitaux de prévoyance pour les rentiers Ils sont calculés selon les bases techniques suivantes :
Bases techniques
Pour les polices conclues
EVK 2000
avant le 1 er janvier 2003 du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2013 du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023
LPP 2010 (2013)
LPP 2010 (2014)
LPP 2010 (2015)
LPP 2010 (2016)
LPP 2015 (2017)
LPP 2015 (2018)
LPP 2015 (2019)
LPP 2015 (2020)
LPP 2015 (2021)
LPP 2020 (2022)
LPP 2020 (2023)
Les taux techniques appliqués pour les polices en CHF sont les suivants :
Taux techniques appliqués
Pour les polices en CHF conclues
1.75 % 1.50 % 1.25 % 1.00 % 0.80 % 0.60 % 0.50 % 0.75 %
avant le 1 er janvier 2014 à partir du 1 er janvier 2014 à partir du 1 er octobre 2015 à partir du 1 er janvier 2016 à partir du 1 er octobre 2016 à partir du 1 er janvier 2017 à partir du 1 er janvier 2020 à partir du 1 er juillet 2022
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