Les taux techniques appliqués pour les polices en EUR sont les suivants :
Les taux techniques appliqués pour les polices en CHF sont les suivants :
Taux techniques appliqués
Pour les polices en EUR conclues
Taux techniques appliqués
Pour les polices en CHF conclues
2.25 % 2.00 % 1.75 % 1.60 % 1.40 % 1.10 % 0.50 % 0.75 % 1.00 %
avant le 1 er octobre 2015 à partir du 1 er octobre 2015 à partir du 1 er janvier 2016 à partir du 1 er octobre 2016 à partir du 1 er janvier 2017 à partir du 1 er janvier 2020 à partir du 1 er octobre 2020 à partir du 1 er juillet 2022 à partir du 1 er janvier 2023
2.25 % 1.60 % 1.40 % 1.20 % 1.00 %
avant le 1 er janvier 2013 à partir du 1 er janvier 2013 à partir du 1 er janvier 2014 à partir du 1 er octobre 2015
à partir du 1 er janvier 2016 pour les Opérations de capitalisation et à partir du 1 er avril 2016 pour les Autres assurances sur la vie
à partir du 1 er octobre 2016 à partir du 1 er janvier 2017 à partir du 1 er janvier 2020 à partir du 1 er juillet 2022
0.80 % 0.60 % 0.50 % 0.75 %
Epargne constituée 2 e pilier Ce montant correspond aux capitaux de prévoyance des rentes différées de retraite de 2 e pilier au 31 décembre. Capitaux de prévoyance de la réassurance Ce montant, en déduction dans les engagements à long terme, correspond pour l’essentiel aux capitaux de pré- voyance liés à la convention de réassurance de longévité (Scor).
Les taux techniques appliqués pour les polices en EUR sont les suivants :
Taux techniques appliqués
Pour les polices en EUR conclues
2.25 % 2.40 % 2.20 % 2.00 % 1.80 % 1.60 % 1.40 % 0.50 % 0.75 % 1.00 %
avant le 1 er janvier 2013 à partir du 1 er janvier 2013 à partir du 1 er janvier 2014 à partir du 1 er octobre 2015 à partir du 1 er avril 2016 à partir du 1 er octobre 2016 à partir du 1 er janvier 2017 à partir du 1 er octobre 2020 à partir du 1 er juillet 2022 à partir du 1 er janvier 2023
Domaine de l’assurance sur la vie Autres assurances sur la vie et Opérations de capitalisation
Les capitaux de prévoyance Autres assurances sur la vie et Opérations de capitalisation, auxquels s’ajoutent ceux relatifs aux polices de libre passage, sont composés par :
Capitaux de prévoyance pour les rentiers Ils sont évalués en utilisant les bases techniques suivantes :
Epargne constituée Ce montant correspond au cumul des soldes des comptes épargne au 31 décembre. Capitaux de prévoyance de la réassurance Ce montant, en déduction dans les engagements à long terme, correspond pour l’essentiel aux capitaux de pré- voyance liés à la convention de réassurance de longévité. Provision de longévité La Provision de longévité est prévue pour les changements futurs des bases techniques et/ou pour le financement du coût de la longévité à chaque exercice comptable. Provision pour renforcement des bases techniques La Provision pour renforcement des bases techniques est prévue pour financer le coût d’une modification des bases techniques appliquée aux capitaux de prévoyance.
– ERM/ERF 2002 RG pour les polices conclues jusqu’au 31.12.2002 – ERM2001-2005 pour les polices conclues jusqu’au 31.05.2019 – ER/RG_2019 pour les polices conclues à partir du 01.06.2019 Le taux technique applicable est égal au taux technique du tarif au moment de la souscription mais au plus à 2.25 % pour les polices en CHF et 2.4 % pour les polices en EUR.
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