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SOCIÉTÉ
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 10 FÉVRIER 2022
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◆ Accentué par le scandale de Settat qui a secoué les bancs universitaires, le harcèlement sexuel refait surface. Ce phénomène sociétal n’est pourtant pas nouveau. ◆ La problématique de la preuve est l’un des obstacles à franchir une fois le silence brisé. ◆ Entretien avec Me Nesrine Roudane, Managing Partner Roudane & Partners Law Firm, présidente de la Commission juridique et fiscale de la CFCIM et avocate au barreau de Casablanca. «La société marocaine est arrivée à un niveau de “maturité” suffisant pour briser l’omerta» Harcèlement sexuel
Propos recueillis par Ibtissam Z.
Finances News Hebdo : Quels sont les mécanismes juridiques dont dispose le Maroc pour protéger les victimes de harcèlement sexuel ? Me Nesrine Roudane : Il est vrai que l’actualité récente a mis la lumière sur ce phénomène très ancien et pas seulement marocain. C’est un sujet de société qui existe partout. Le Maroc a mené et conti- nue de mener, depuis plusieurs années, une campagne de lutte contre les vio- lences faites aux femmes sous toutes ses formes, notamment le harcèlement. A cet effet, il a ratifié plusieurs instru- ments internationaux et procédé à la mise à niveau de la législation nationale en modifiant le code pénal marocain par l'adoption de la loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes (promulguée par le dahir n°1- 18-19 du 22 février 2018 et publiée au Bulletin officiel n°6688 du 5 juillet 2018), et la loi n°27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains (promulguée par le dahir n°1-16-127 du 25 août 2016 et publiée au Bulletin officiel n°6526 du 15 décembre 2016). Les récentes modifications de l’arsenal législatif marocain donnent quelques ins- truments pour permettre aux victimes de violences ou de harcèlement de dénon- cer ces faits, et par la même occasion demander réparation du préjudice qui leur a été causé.
Le législateur marocain sanctionnait déjà le harcè- lement sexuel en milieu de travail, et ce depuis l’entrée en vigueur du code du tra- vail maro- cain le 8 mai 2004.
F.N.H. : Dans le cas du harcèlement, quelles sont les sanctions appli- cables au regard du droit marocain et de la jurisprudence ? N. R. : Le Maroc a mis en place un cadre légal pour sanctionner le harcèlement
sexuel en adoptant la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. A cet effet, les articles 503-1, 503-1-1 et 503-1-2 du code pénal marocain prévoient des sanctions privatives de liberté et des
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