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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 10 FÉVRIER 2022
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Gestion d'actifs
◆ Le développement de la dette privée érigé en priorité par l'AMMC. ◆ Les collectivités locales pourront, à partir de 2022, faire appel au marché des capitaux pour se financer, notamment à travers la titrisation. ◆ La nouvelle loi sur les OPCVM très attendue. De nombreux chantiers réglementaires en 2022
tées par des initiatives destinées au grand public pour favoriser
dépositaires, rapports d’exper- tise…). Les nouvelles procédures tiendront également compte des catégories d’investisseurs ciblés par les fonds, permettant ainsi d’instaurer des procédures allé- gées pour les fonds destinés aux investisseurs qualifiés.
l’accès des particuliers aux instruments d’investisse- ment à long terme. Le régu- lateur semble accorder une grande attention à l’élabora- tion des textes d’application de la nouvelle loi régissant les OPCVM, qui permettra d’enrichir la palette des pro- duits offerts sur le marché.
L’AMMC a amorcé en 2021 plusieurs
actions visant à mieux faire
connaître les instru- ments de la gestion collective.
Les priorités de l’AMMC en 2022
L’AMMC a publié ses actions prioritaires pour l’année 2022, en ligne avec son plan straté- gique triennal et après échange avec les acteurs du marché. En cinq actions clés, on y trouve en tête de liste l’encouragement du financement des entreprises par le marché, favoriser la mise en place de produits innovants, la finance durable, la vulgarisa- tion du marché auprès du grand public et l’adoption de nouveaux outils, notamment digitaux, pour adresser les risques émergents. En 2021, le régulateur s’était attelé à ces sujets tout en accé- lérant sur d’autres chantiers, notamment l’opérationnalisa- tion du dispositif encadrant les conseillers en investissement financier (CIF) et l’intensification des contrôles. ◆
L’AMMC accompagnera égale- ment le ministère de l’Economie et des Finances dans l’opéra- tionnalisation des fonds de dette introduits par la loi sur la titri- sation et dans l’amendement du cadre légal des OPCC, qui permettra de dynamiser le rôle de cet instrument dans le finan- cement de la relance. Aussi, une nouvelle approche visant à fluidifier les procédures d’octroi des agréments des orga- nismes de placement collectif sera adoptée en 2022. Cette approche sera basée sur la stan- dardisation des documents remis par les sociétés de gestion lors des demandes d’agrément de nouveaux véhicules (règlements de gestion, documents d’infor- mation, conventions avec les
seront menés afin d'encoura- ger la transparence relative aux transactions ainsi que le recours à la notation et à des contrats d’émission aux meilleurs stan- dards. Consolider le rôle de la ges- tion d’actifs dans le finance- ment de l’économie Par ailleurs, l’AMMC a amorcé en 2021 plusieurs actions visant à mieux faire connaître les ins- truments de la gestion collec- tive (OPCVM, OPCC, OPCI et FPCT) auprès des investisseurs et des entreprises en quête de financement. Ces actions seront poursuivies en 2022 et complé-
T rois décrets adoptés en Conseil de gouver- nement, permettant aux collectivités locales de diversifier leurs sources de financement à travers la dette, ont été publiés au Bulletin officiel en janvier. Cette réforme ouvre la voie aux collectivités locales pour se financer à travers des mécanismes de marché, notam- ment avec la titrisation. Un chantier qui fait partie des priorités de l'AMMC en 2022, puisque le régulateur a indiqué qu'il contribuera notamment à la mise en place du cadre permet- tant aux collectivités locales de recourir aux financements via le marché des capitaux. Outre les collectivités locales, l'AMMC souhaite continuer à développer le marché de la dette privée, avec notamment «l’amé- lioration de la sécurité du mar- ché en introduisant des outils et mécanismes permettant au mar- ché une appréciation plus fine du risque lié aux titres de dette». Dans ce cadre, des travaux Par A. Hlimi
Une nouvelle approche, visant à flui- difier les pro- cédures d’oc- troi des agré- ments des organismes de placement collectif, sera adoptée en 2022.
Le régulateur promet qu’une attention particulière sera portée aux Fintech à travers diverses actions qui seront menées en 2022, telles que la mise en place d’un espace dédié sur le site de l’AMMCpourpermettre auxacteurs opérant dans les technologies enrelationavec ledomaine financier de pouvoir échanger avec l’Autorité sur leurs projets et le cadre légal et réglemen- taire qui leur est applicable. Le lancement de PoC (Proof of Concept), utilisant notamment la Blockchain afin de tester la valeur ajoutée que peuvent apporter ces nouvelles technologies à notre marché des capitaux est également prévu. Dans le cadre de l’éducation financière, il est programmé l’élaboration de guides à destination du public et des professionnels afin d’expli- quer ces nouveaux concepts et outils (Robo-advisors, Blockchain et Initial CoinOffering, etc). L’AMMC attendue sur l’encouragement des Fintech
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