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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
MERCREDI 27 OCTOBRE 2021
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Secteur public
◆ Restructurations, transformations des établissements en SA, fusions, approbation de textes…, l’État se retrousse les manches pour accélérer la réforme des EEP dès cette année. Une vague de restructurations attendue en 2022 L e nouvel exécutif veut donner un coup d’accélérateur à la réforme du secteur public. Une réforme enclenchées. On cite dans ce sens le partenariat stra- tégique entre l’ONCF, l’OCP et le Fonds Hassan II dans le domaine hôtelier haut de gamme, dans l’objectif de créer un acteur national de référence. Par Y. Seddik
Dès l’année prochaine, des opérations de restructuration seront entamées et/ou accélé- rées. Tout d’abord, l’opération de rapprochement d'institu- tions bancaires et financières publiques dans le cadre de la mise en place d'un pôle financier public. Ce rappro- chement se fera parallèlement au recadrage de la stratégie et la refonte de la gouvernance de la CDG. 2022 connaîtra aussi une vague de transformation d’établisse- ments publics en SA, en par- ticulier ceux faisant partie du périmètre de l'Agence natio- nale de gestion stratégique des participations de l'État et de suivi des performances des EEP. On pense notamment à l’ONEE, l’ONDA, l’ONCF, le FEC ou encore l’OMPIC. Il est également prévu d’évaluer des missions de certains EEP opérant dans les secteurs de l'énergie, des infrastructures, de l'aménagement et de l'en- seignement supérieur. Rappelons que des opérations de restructuration sont déjà
des entreprises privées. La préparation des autres textes législatifs relatifs à l'Ins- tance centrale de liquidation et à l'adaptation des dispositions de la loi-cadre aux spécificités des EEP relevant des collecti- vités territoriales sera entamée en fonction des résultats de l'étude sur la liquidation et des concertations avec les minis- tères concernés. Pour mémoire, la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des EEP a été adoptée par les deux chambres du Parlement en juillet 2021 et, dans la fou- lée, publiée au BO. L'objectif ultime de cette réforme consiste en le rehaussement de l'efficience économique et sociale des EEP en corrigeant leurs dysfonctionnements structurels et en garantissant une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives.
à multiples facettes qui s’éta- lera sur plusieurs années. Actuellement, des concer- tations sont en cours entre les EEP et leurs tutelles tech- niques en vue de mettre en place un programme intégré de réforme. Une tranche d'ur- gence est à exécuter en 2021- 2022. En effet, les détails de ce programme ont été dévoilés dans le rapport sur les EEP accompagnant le projet de Loi de Finances 2022. En subs- tance, il porte sur trois princi- pales composantes, à savoir la mise en place des textes législatifs et réglementaires pour le déploiement de la loi- cadre, l'opérationnalisation de l'Agence nationale ainsi que la concrétisation des principales restructurations à mener en 2022.
Le projet de création des sociétés régionales de distri- bution remplaçant les opéra- teurs actuels (ONEE, régies…) est aussi en cours. Comme première étape, le nouveau schéma institutionnel sera mis en place au niveau de quatre régions pilotes (Casablanca- Settat, Marrakech-Safi, Souss- Massa, Guelmim-Smara) dans la perspective de généraliser cette opération aux autres régions du Royaume. Le secteur audiovisuel est éga- lement concerné par la refonte. Cela, par la mise en place d'un holding public télévisuel porté par la SNRT à laquelle seront filialisées, à 100%, Soread 2M et Medi 1 TV, et qui intégrera éventuellement dans une 2 ème étape d'autres opérateurs. Une panoplie de textes législatifs en approbation Du côté réglementaire, il sera procédé en 2022 à la prépara- tion et à la mise dans le circuit d'approbation de textes légis- latifs prévus par la loi-cadre. Les plus importants sont le projet de loi relatif à la réforme du contrôle finan- cier et de la gouvernance des EEP; le projet de loi relatif au régime des priva- tisations et le projet de loi des prises de participation des EEP dans le capital
Du côté régle- mentaire, il sera procédé en 2022 à la préparation et à la mise dans le circuit d'approbation d'une pano- plie de textes législatifs.
Une Agence pour gérer la réforme
La pierre angulaire de ce gros chantier est, sans doute, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État. Cette entité, pour mieux encadrer les opérations sur le capital, aura pour mis- sion d'identifier, de proposer ou de donner son avis sur certaines opérations oppor- tunes visant à valoriser les par- ticipations de l'État (fusions, cessions, prises de participa- tions...). Ainsi, l'Agence veil- lera à ce que la réalisation de ces opérations soit précé- dée d'études d'opportunité et d'évaluation et qu'elles fassent l'objet d'un suivi périodique. ◆
Plusieurs établis- sements et entre- prises publics sont concernés par des restructurations entre 2021 et 2022.
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