Argenteuil_2023_02_17

PETITES ANNONCES HEURE DE TOMBÉE: MERCREDI 11 H 40 MOTS HEURES DE TOMBÉE MERCREDI 10 HEURES

AVIS PUBLIC

10

8 $

$

PAR RÉPÉTITION 15¢

PAR MOT ADDITIONNEL

LES PETITES ANNONCES SONT PAYABLES À L’AVANCE

POUR 25 MOTS

Aux contribuables de la Ville de Lachute et de la Ville de Brownsburg-Chatham

nicole.pilon@eap.on.ca • 1-800-267-0850

AVIS PUBLIC est par la présente donné, qu’à sa séance extraordinaire tenue le 9 février 2023, le Conseil de la Régie d’assainissement des eaux usées de Chatham / Lachute a adopté le règlement numéro 2023-013 suivant : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense n’excédant pas 220 000 $ pour l’achat d’un nouveau camion cube » Ce règlement entrera en vigueur suivant les dispositions de la loi. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance en demandant une copie du règlement par téléphone au 450 562-3781 au siège social de la Régie, 380 rue Principale, Lachute, pendant les heures d’ouverture régulières. Les contribuables sont avisés qu’ils peuvent s’opposer à l’approbation du règlement en s’adressant au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en lui adressant leur opposition écrite au cours des trente 30 jours qui suivent la publication du présent avis. Donné à Lachute, ce 10 e jour du mois de février 2023

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Benoît Gravel, OMA Secrétaire-trésorier

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Avis public – Ville de Lachute Consultation publique

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 6 février 2023, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage 2013-739 afin de modifier les dispositions de l’article 9.1 concernant les projets intégrés d’habitation » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 6 mars 2023 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement a pour but de permettre les bâtiments accessoires à 1 mètre de la limite de propriété dans le cas des projets intégrés alors que le règlement prévoit présentement 5 mètres.

L’ensemble de la Ville est visé par le projet de règlement. Cette modification est une initiative de la Ville de Lachute.

Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Consultations publiques ». Le 13 février 2023 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2023.06)

BRISER LE SILENCE

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Avis public – Ville de Lachute Demandes de dérogation mineure

Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 6 mars 2023 à 19 h, à savoir : • Pour le lot 3 038 739 du cadastre du Québec, 474, rue Bédard situé dans la zone Hb-328 afin de permettre : - le maintien d’une marge avant du bâtiment principal à 4,8 mètres, d’une deuxième marge avant du bâtiment principal à 4,6 mètres et de la marge avant du garage détaché à 4,6 mètres, alors que le règlement prévoit une marge avant minimale de 6 mètres; - le maintien de la distance entre le garage détaché et la remise à 0 mètre, alors que le règlement prévoit une distance minimale de 3 mètres entre deux bâtiments accessoires. • Pour le lot 5 364 619 du cadastre du Québec, chemin de Dunany dans la zone Fh-506-1 afin de permettre la création de 2 lots ayant un frontage de 135,33 mètres et de 91,44 mètres, alors que les règlements prévoient un frontage minimal de 150 mètres dans la zone en question. • Pour le lot 6 398 750 du cadastre du Québec, avenue Barron dans la zone Ca-410 afin de permettre, pour un bâtiment commercial projeté, ce qui suit : - la réduction du nombre minimal de cases de stationnement à 20, alors que le règlement prévoit un minimum de 30 cases en fonction de la superficie de plancher du bâtiment projeté; - une distance de 0,6 mètre entre l’aire de stationnement et l’emprise de rue, alors que le règlement prévoit une distance minimale de 2 mètres entre une aire de stationnement et l’emprise de toute rue; - une marge arrière de 5 mètres, alors que le règlement prévoit une marge arrière minimale de 10 mètres dans la zone en question. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Le 13 février 2023 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2023.08) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information: 450 562-3781, ext. 211.

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ATS 1866 860-7082

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AVIS

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE (Avis dans un journal: C.c.Q., art. 795, al.2)

Prenez avis que Monique FONTAINE, en son vivant domiciliée au 11, boulevard René-Lévesque, #110, Saint-Placide, Québec, J0V 2B0, est décédée à Saint-Eustache, le cinq octobre deux mille vingt-deux (05-10-2022). Un inventaire de ses biens a été dressé conformément à la loi, reçu devant Me Carl COUTURE, notaire, le treize février deux mille vingt-trois (13-02-2023). Cet inventaire peut être consulté par les intéressés, à l'étude de Me Carl COUTURE, notaire, située au 125 Avenue de la Providence, Suite B, Lachute, Québec J8H 3L4. Donné ce quatorze février deux mille vingt-trois (14-02-2023).

Michael HULME, liquidateur

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