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PROVINCE DE QUÉBEC
SERVICES PROFESSIONNELS RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
La Ville de Brownsburg-Chatham demande des soumissions pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental pour l’agrandissement d’une marina existante sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham. Les soumissions cachetées et identifiées, en quatre copies complètes, « Étude d’impact environnemental » seront reçues à la réception de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, jusqu’à 11 h, le 9 mars 2015, pour être ouvertes le même jour, au même endroit à 11 h 05. Le formulaire de soumission est disponible directement sur le site officiel des appels d’offres publics du Québec : www.seao.ca, à compter du 18 février 2015, à 11 h. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
REMERCIEMENTS au Saint-Esprit pour fa- veurs obtenues. C.V.
GARDERIE FAMILIA- LE «les Calinours», à St-André-d’Arg. On bricole, on joue et on apprend. 30$ par jour, repas et collations compris. Isabelle, 450- 562-0137.
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 18ième jour du mois de février 2015.
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la susdite ville SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ
Le Greffier, René Tousignant, directeur général
PROVINCE DE QUÉBEC
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-271-10, 2014-271-11, 2014-272-2 ET 2014-274-3 MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD Province de Québec
Élection partielle du 21 septembre 2014
Rapport de dépenses électorales
Nom du candidat et de l’agent officiel
Total des dépenses électorales faites ou autorisées
Date de réception
Aux personnes intéressées par les projets de règlement numéros: • 2014-271-10 amendant le règlement sur le zonage numéro 2010-271 en modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage numéro 2010-271; • 2014-271-11 amendant le règlement sur le zonage numéro 2010-271 en modifiant les usages spécifiquement permis dans la zone C-90, de même que les dispositions applicables; • 2014-272-2 amendant le règlement sur le lotissement numéro 2010-272 en modifiant les dispositions concernant les lots de rue; • 2014-274-3 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 2010-274 en modifiant les dispositions générales; AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: Lors d'une séance tenue le 9 février 2015, le Conseil municipal a adopté: • Le projet de règlement 2014-271-10 amendant le règlement sur le zonage numéro 2010-271 en modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage numéro 2010-271; • Leprojetderèglement2014-271-11 amendant lerèglementsur lezonagenuméro2010-271enmodifiant lesusagesspécifiquement permis dans la zone C-90, de même que les dispositions applicables; • Le projet de règlement 2014-272-2 amendant le règlement sur le lotissement en modifiant les dispositions concernant les lots de rue; • Le projet de règlement 2014-274-3 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 2010-274 en modifiant les dispositions générales; Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 mars 2015, à 18 h00, au Centre communautaire de Laurel au 3470, route Principale à Wentworth-Nord. Cette assemblée a pour objet d’informer et d’entendre la population sur les modifications proposées au règlement numéro 2014-271-10 et numéro 2014-271-11 « Règlement de zonage », au règlement numéro 2014-272-2 « Règlement sur le lotissement » et au règlement numéro 2014-274-3 « Règlement sur les permis et certificats », en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1). Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un conseiller désigné expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau de l'Hôtel de ville, au 3488 route Principale à Wentworth-Nord aux heures régulières d'ouverture. Les projets de règlement 2014-271-10, 2014-271-11 et 2014-272-2 contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement 2014-274-3 ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les projets de règlements numéro 2014-271-10, 2014-272-2 et 2014-274-3 concernent l’ensemble du territoire. Le projet de règlement 2014-271-11 concerne la zone C-90, laquelle est située dans le secteur de Montfort, tel qu’illustré sur le plan ici-bas:
DISTRICT # 6 (2 184,30 $) * 1. Carpentier, Louis
Non produit 2014/10/14 2014/11/19
0 $
2. Charron, Martin
137,97 $ 327,68 $
3. Mc Nicoll, André
* Montant maximum des dépenses électorales permis par la Loi
Toute personne peut examiner et prendre copie des rapports et des documents qui l’accompagnent, pendant les heures normales d’ouverture de bureau, à l’endroit suivant :
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 18 e jour de février 2015.
Serge R. Raymond, Trésorier
Prenez note :
• Les partis politiques autorisés doivent produire leur rapport financier, une fois l’an, au plus tard le 1 er avril de chaque année.
• Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire.
c. c. Direction du financement des partis politiques (DGE)
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM 300,rue de l’Hôtel-de-Ville Brownsburg-Chatham (Québec) J8H 3B4 Téléphone : 450-533-6687 Télécopieur : 450-533-5795 secretariat@brownsburgchatham.com
PROVINCE DE QUÉBEC
Le 18 février 2015 Madame, Monsieur,
En septembre dernier un nouveau rôle d’évaluation fut déposé par la firme d’estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard & Associés. Les valeurs inscrites à ce rôle seront en vigueur pour les années 2015-2016-2017. Votre compte de taxes 2015 est donc calculé selon ce nouveau rôle et en fonction des prévisions budgétaires adoptées par le Conseil municipal, le 17 décembre 2014. Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale , toute personne qui a un intérêt à cet effet, peut déposer, dès maintenant, une demande de révision de la valeur de son immeuble. Cette demande doit être produite avant le 30 avril 2015 sur un formulaire prescrit à cette fin et disponible à la MRC d’Argenteuil, située au, 430, rue Grâce, Lachute (Québec) J8H 1M6, téléphone 450-562-2474. Il est à noter que des frais sont exigés pour déposer une demande de révision. Dans l’intervalle, votre administration municipale vous offre la possibilité, sans frais, de venir rencontrer un estimateur professionnel afin de discuter de votre dossier d’évaluation. Une rencontre est prévue, le 11 mars 2015 (en avant-midi, en après-midi et en soirée) à l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville. Si une telle rencontre vous intéresse, veuillez compléter le coupon ci-joint et nous le retourner avant le 5 mars 2015, au bureau municipal soit par la poste, par télécopieur, par courrier électronique, soit dans la boîte postale à l’entrée de l’Hôtel de Ville. Nous communiquerons avec vous et ce, afin de vous assigner un rendez-vous d’une vingtaine de minutes. Le Directeur général et greffier, René Tousignant, MAP (Veuillez découper et retourner à la Ville de Brownsburg-Chatham avant le 5 mars 2015 ) Je désire rencontrer un estimateur professionnel afin de discuter de l’évaluation de mon immeuble. Numéro Matricule : ________________________ Nom : ____________________________________ (réf. Compte de taxes) Téléphone : ______________________________ Cellulaire : ________________________________ Adresse de l’immeuble ou numéro de lot : _________________________________________________ ________________________________________________________________________________
Donné àWentworth-Nord, ce douzième (12ème) jour de février 2015 Sophie Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière
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