AVIS DE LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO AUX CLIENTS DE COOPERATIVE HYDRO EMBRUN INC.
Cooperative Hydro Embrun inc. a déposé une requête en vue de hausser ses tarifs de distribution d’électricité. Soyez mieux renseigné. Donnez votre opinion. Cooperative Hydro Embrun inc. a déposé une requête auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario en vue de hausser ses frais de 3,03 $ par mois pour le consommateur résidentiel moyen à compter du 1 er janvier 2014. D’autres clients, dont des entreprises, pourraient aussi en être touchés. LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) tiendra une audience publique en vue d’examiner la requête de Cooperative Hydro Embrun inc. Elle interrogera l’entreprise sur son besoin d’augmenter ses tarifs. Elle entendra également les arguments des personnes et des groupes représentant les clients de Cooperative Hydro Embrun inc. À la fin de cette audience, la CEO décidera si elle accordera une augmentation, le cas échéant. Les distributeurs demandent en général un examen complet de leurs tarifs tous les cinq ans. Tout changement tarifaire au cours des années intermédiaires est automatiquement lié à l’inflation (et aux autres facteurs visant à stimuler l’efficacité). La CEO est un organisme public indépendant et impartial. Elle rend des décisions qui servent l’intérêt public. Son but est de promouvoir un secteur d’énergie viable et rentable financièrement qui vous offre des services énergétiques fiables à un coût raisonnable. SOYEZ RENSEIGNÉ ET DONNEZ VOTRE OPINION Vous avez droit à l’information concernant cette requête et le droit de participer au processus. Vous pouvez : x consulter la requête de Cooperative Hydro Embrun inc. sur le site de la CEO. x vous inscrire à titre d’observateur à l’instance en recevant les documents de la CEO concernant l’audience. x présenter une lettre de commentaires qui sera examinée durant l’audience. x y participer activement (à titre d’intervenant). Inscrivez-vous d’ici le [insérer la date, 10 jours suivant la date de publication] ou alors l’audience sera entamée avec ou sans votre participation et vous ne recevrez aucun autre avis concernant cette instance. x passer en revue la décision rendue par la CEO et ses raisons sur le site Web à la fin du processus. SOYEZ MIEUX RENSEIGNÉ Les frais proposés concernent les services de distribution de Cooperative Hydro Embrun inc. Ils font partie des frais de livraison, un des cinq éléments figurant sur la facture. Le numéro pour ce dossier est EB-2013- 0122. Pour en savoir plus sur cette audience, sur les démarches à suivre pour présenter des lettres ou pour devenir un intervenant, ou encore pour accéder aux documents concernant ce dossier, veuillez entrer ce numéro de dossier sur le site Web de la CEO : www.ontarioenergyboard.ca/notice . Si vous avez des questions, vous pouvez également appeler le Centre des relations avec les consommateurs au 1-877-632- 2727. AUDIENCE ORALE OU ÉCRITE Il existe deux types d’audience à la CEO : orale et écrite. Cooperative Hydro Embrun inc. a déposé une requête en vue d’obtenir une audience écrite. La CEO prend cette requête en considération. Si vous croyez qu’une audience orale doit avoir lieu, vous pouvez écrire à la CEO pour expliquer pourquoi. CONFIDENTIALITÉ Si vous présentez une lettre de commentaires ou participez à l’audience à titre d’observateur, votre nom et le contenu des documents que vous allez déposer auprès de la CEO seront versés au dossier public et publiés sur le site Web de la CEO. Toutefois, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse courriel seront supprimés. Si vous êtes une entreprise, tous vos renseignements demeureront accessibles au public. Si vous participez à titre d’intervenant, tous vos renseignements seront du domaine public. Cette audience sera tenue en vertu de l’article 78 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O. 1998 chap.15 (annexe B). ou lors l’audience sera entamée avec ou sans votre p rticipation i t tt i t 15 juillet 2013
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