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CANTON DE CHAMPLAIN AVIS D’UNE DEMANDE COMPLÈTE ET D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

SOYEZ AVISÉ que le Conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique par voie électronique le 14 e jour du mois de janvier 2021, à 19h, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000-75 du Canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire , L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. Un lien vers la diffusion en direct de la rencontre publique sera disponible au lien suivant: h t t p s : / / www. y o u t u b e . c om/ c h a n n e l / UCffST0nFv7TQoyCfjyjc3DA Un enregistrement de la réunion publique sera publié sur la chaîne YouTube «Information Champlain» du canton de Champlain après la réunion publique. LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU REGLEMENT DE ZONAGE affecte les terrains avec l’adresse municipal 1960 Autoroute 34 avec la description légale PT Lot I et PT de Lot H Plan 12, Partie 3 46R1426, Partie 1 46R1426 avec les numéros de roll 0209.006.001.14000 et 0209.006.002.04000 dans l’ancienne ville de West Hawkesbury maintenant dans le Canton de Champlain, comme indiqué sur la carte clé ci-dessous. Le site en question se trouve dans la «Zone de politique rurale» du Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). LA MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE propose de changer la catégorie de zonage de « zone rurale avec réserve d’agrégats » (RU-ar) à «zone rurale d’exception spéciale avec resserve d’agrégats» (RU-60- ar). La modification de zonage est proposée afin de permettre la construction d’un bâtiment à usage agricole sur les terres avec une désignation de réserve d’agrégats.

TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique virtuelle et/ou faire une présentation verbale ou écrite, soit en faveur ou contre la proposition en transmettant leur demande au Canton de Champlain avant 16h le 12 janvier 2021. SI VOUS DESIREZ DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES veuillez contactez l’urbaniste sénior du Canton de Champlain Jennifer Laforest pendant les heures régulières de bureau soit par courriel jennifer.laforest@champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003 à l’extension 226. DATÉ au Canton de Champlain, ce 20 e jour du mois d’octobre 2020.

SOYEZ AVISÉ que le Canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion régulière par voie électronique le 14 janvier 2021, à 19 h, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000-75 du canton de Champlain en vertu de l’article 34 et 36 de la Loi sur l’aménagement du territoire , L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. La rencontre régulière sera disponible sur la page Youtube « Information Champlain » du canton de Champlain au lien suivant: h t t p s : / / www. y o u t u b e . c om/ c h a n n e l / UCffST0nFv7TQoyCfjyjc3DA A PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE aurait pour effet de retirer le symbole d’aménagement différé (H) pour une portion de la propriété vacant à l’est, sud et ouest de 455 chemin des comptes 17 avec la description légale Concession 1 Part of Lot 4 and 5 RP more specifically Parts 8 and 11 RP 46R2876, Parts 1 and 2 RP 46R7144 and Parts 2, 11-13 RP46R7420 with the roll number 0209.006.001.08820 dans l’ancienne ville de West Hawkesbury maintenant dans le Canton de Champlain, comme indiqué sur la carte clé ci-dessous. Le site en question se trouve dans la «Zone de politiques de commerce et industrie» du Plan officiel du Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). LA MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE propose de supprimer la disposition (H) pour une partie des terrains comme indiqué ci-dessous afin de permettre un prolongement du chemin municipal (Tupper Street) et de créer une façade de lot pour un nouveau terrain commercial. L’obtention d’une

modification au règlement de zonage est une condition des demandes d’autorisation B-049-2020. SI VOUS DÉSIREZ DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES veuillez contactez l’urbaniste sénior du Canton de Champlain Jennifer Laforest pendant les heures régulières de bureau soit par courriel jennifer. laforest@champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003 à l’extension 226. DATÉ au Canton de champlain, ce 22 e jour du mois de decembre 2020.

Urbaniste Sénior Canton de Champlain 948 est, ch. Pleasant Corner Vankleek Hill ON K0B1R0

Jennifer Laforest Urbaniste Sénior Canton de Champlain 948 est, ch. Pleasant Corner Rd Vankleek Hill ON K0B1R0

DOSSIER NO. Z-16-2020

DOSSIER NO. Z-17-2020

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CANTON DE CHAMPLAIN AVIS D’UNE DEMANDE COMPLÈTE ET D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

SOYEZ AVISÉ que le conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique par voie électronique le 14e jour dumois de janvier 2021, à 19h, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000- 75 du canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. Un lien vers la diffusion en direct de la rencontre publique sera disponible au lien suivant: h t t p s : / / www. y o u t u b e . c om / c h a n n e l / UCffST0nFv7TQoyCfjyjc3DA Un enregistrement de la réunion publique sera publié sur la chaîne YouTube «Information Champlain» du canton de Champlain après la fin de la réunion publique. LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU REGLEMENT DE ZONAGE affecte le terrain municipal avec l’adresse 3975 et 3977 Autoroute 34 avec la description légale CON 3 PT LOT 10 RP 46R6580; PIÈCES 1 ET 2 portant le numéro de roll 0209.006.003.02630 dans l’ancienne ville deWest Hawkesbury maintenant dans le Canton de Champlain, comme indiqué sur la carte ci-dessous. Le site en question se trouve dans la «Zone de politique rurale» du Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). LA MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE propose de changer la zone d’exception spéciale « rurale» (RU-23) à une zone d’exception spéciale « rurale » (RR-23). Le changement de zonage est proposé afin de permettre le développement d’une maison jumelée avec deux (2) logements autonome accessoires.

TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique virtuelle et/ou faire une présentation verbale ou écrite, soit en faveur ou contre la proposition en transmettant leur demande au Canton de Champlain avant 16h le 12 janvier 2021. SI VOUS DÉSIREZ DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES veuillez contactez l’urbaniste sénior du Canton de Champlain Jennifer Laforest pendant les heures régulières de bureau soit par courriel jennifer.laforest@ champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003 à l’extension 226. DATÉ au Canton de Champlain, ce 22 e jour du mois de décembre 2020.

SOYEZ AVISE que le conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique par voie électronique le 14e jour dumois de janvier 2021, à 19h, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000- 75 du Canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. Un lien vers la diffusion en direct de la rencontre publique sera disponible au lien suivant: h t t p s : / / www. y o u t u b e . c om / c h a n n e l / UCffST0nFv7TQoyCfjyjc3DA Un enregistrement de la réunion publique sera publié sur la chaîne YouTube «Information Champlain» du canton de Champlain après la fin de la réunion publique. LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU REGLEMENT DE ZONAGE affecte 214 rue Front avec la description légale CON 1 BF PT LOT 3 RP 46R1211; PARTIE 3 (avec Servitude) portant le numéro de roll 0209.006.001.07002 dans l’ancienne ville deWest Hawkesbury maintenant dans le Canton de Champlain, comme indiqué sur la carte ci-dessous. Le site en question se trouve dans la «Zone de politique rurale» du Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). LA MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE propose de changer la catégorie de zonage de « zone rurale avec réserve d’agrégats » (RU-ar) à un «zone rurale» (RU). TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique virtuelle et/ou faire une présentation verbale ou écrite, soit en faveur ou contre la proposition en transmettant leur demande au

Canton de Champlain avant 16h le 12 janvier 2021. SI VOUS DESIREZ DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES veuillez contactez l’urbaniste sénior du Canton de Champlain Jennifer Laforest pendant les heures régulières de bureau soit par courriel jennifer.laforest@champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003 à l’extension 226. DATÉ au Canton de Champlain, ce 22e jour du mois décembre 2020.

Jennifer Laforest Urbaniste Sénior Canton de Champlain 948 est, ch. Pleasant Corner Vankleek Hill ON K0B1R0

DOSSIER NO. Z-13-2020

DOSSIER NO. Z-14-2020

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