CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
CONGES POUR ENFANT MALADE
En cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical d’un enfant de moins de 16 ans dont vous assumez la charge, vous avez droit à :
Vous bénéficiez, sur justificatif et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence rémunérée de :
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4 jours pour votre mariage ou PACS;
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Un congé rémunéré d’un jour par année civile pour les collaborateurs d’au moins 1 an d’ancienneté au 1 er janvier de l’année en cours.
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2 jours pour le mariage de votre enfant ;
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5 jours pour le décès de votre conjoint
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7 jours ouvrés pour le décès d’un enfant, puis congé deuil de 8 jours ouvrables pris en 2 périodes maximum;
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Un congé non rémunéré dont la durée est la suivante: – Si vous avez un bébé de moins d’un an : 5 jours par an; – Si vous avez un ou deux enfants de moins de 16 ans : 3 jours par an; – Si vous avez au moins 3 enfants de moins de 16 ans : 5 jours par an.
➢ 3 jours pour le décès de votre père ou mère, de votre beau-père ou belle-mère, de votre frère ou sœur;
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1 jour pour le décès d'un grand-parent.
Si l’événement se situe à plus de 500 kilomètres, un jour supplémentaire vous est accordé mais ne vous est pas rémunéré.
Vous devez, après avoir prévenu votre Responsable de service de votre absence, fournir le justificatif aux Ressources Humaines sous 48 heures.
Ces congés pour événements familiaux doivent être pris au moment de l’événement et vous devez systématiquement fournir un justificatif aux Ressources Humaines.
Dans tous les cas, vous devez faire connaître à votre Responsable de service et aux Ressources Humaines la date prévue de votre absence en amont et dès que possible.
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