COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées par le Comité social et économique (CSE).
L’une des missions du CSE est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle … Le CSE a également pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives aux salaires et à l'application des dispositions légales, conventionnelles et collectives relatives au droit du travail, à la protection sociale, la santé et la sécurité des salariés. Enfin, le CSE dispose d’attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et de conditions de travail. A cette fin, il peut procéder, à intervalles réguliers, à des visites d’inspection des locaux de travail et conduire des enquêtes, notamment en cas d’accident du travail. Le CSE est également consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et est associé à la recherche de solution concernant notamment l’organisation matérielle du travail, l’environnement physique du travail, l’aménagement des postes et des lieux de travail …
DELEGUES SYNDICAUX
Les délégués syndicaux sont des représentants du personnel désignés directement par les syndicats représentatifs dans l'entreprise. Ils représentent leur syndicat auprès de l'employeur et assurent la défense des salariés.
Les délégués syndicaux négocient avec l'employeur notamment sur : ✓ les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail ; ✓ les objectifs d'égalité professionnelle entre hommes et femmes ; ✓ les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; ✓ l'épargne salariale (intéressement, participation ou plan d'épargne)…
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