ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 29 JANVIER 2026
sont datés et ne reflètent pas l’am- pleur du phénomène de la contre- façon aujourd’hui. Quant à ceux des douanes, ils sont une bonne et une mauvaise nouvelle à la fois. Une bonne nouvelle puisque cela signifie que le travail des douanes a été plus efficace avec davantage de saisies. Une mauvaise puisque cela vient confirmer la tendance haussière du phénomène de la contrefaçon. Là encore, je pense que le phénomène est plus impor- tant que ne le laissent apparaître ces chiffres, puisqu’il s’agit, une fois de plus, de la partie émergée de l’iceberg». Il faut également noter que pour l’année 2024, ces chiffres sont en baisse d’environ 40%, puisque «seulement» 1,15 million d’articles ont été saisis par les douanes. Est- ce que la contrefaçon a réellement baissé dans de telles proportions? On peut en douter. Dans son rap- port de 2024, la douane indique que ces bons chiffres sont le résul- tat d’une meilleure dissuasion. Peut-être. Mais on peut également se demander si les contrefacteurs n’utilisent pas d’autres nouveaux canaux et méthodes qui n’ont peut-être pas encore été complè- tement appréhendés… Par exemple, on sait que les contre- facteurs abandonnent de plus en plus la production et l’achemine- ment des marchandises contrefai- santes sous leur forme assemblée et finale. Par souci de discrétion, ils s’orientent vers une production fragmentée et décentralisée, avec un assemblage final dans le pays de destination. Par exemple, les vêtements et les étiquettes seront envoyés séparé- ment vers le pays de destination. Cela permet notamment en cas de saisie de limiter les pertes pour les contrefacteurs. Une autre explica- tion de cette «baisse» peut tenir également à un stratagème utilisé par les contrefacteurs au Maroc. Ces derniers déposent frauduleu- sement des demandes de titres de propriété industrielle (des marques ou des dessins & modèles indus- triels) auprès de l’OMPIC. Si les titulaires légitimes des droits ne sont pas vigilants, ces demandes de titres de propriété industrielle sont enregistrées par l’OMPIC, puisque la loi ne lui donne pas le
Contrefaçon «Il nous faut au Maroc des peines plus dissuasives»
Au Maroc comme ailleurs, la contrefaçon prospère dans l’ombre de l’informel. L’OCDE évalue le phénomène à 2,5% du commerce mondial, et les chiffres nationaux confirment l’ampleur du fléau. Entretien avec Me Daoud Salmouni Zerhouni, avocat et conseiller en propriété intellectuelle.
Propos recueillis par Ibtissam Z.
Finances News Hebdo : L’OCDE évalue la contrefa- çon à 2,5% du commerce mondial. Que révèle ce chiffre sur l’ampleur du phé- nomène au niveau interna- tional ? Me Daoud Salmouni-Zerhouni: Ce chiffre est vertigineux, d’autant plus qu’il ne s’agit en réalité que de «la partie émergée de l’iceberg». On peut légitimement penser que la contrefaçon est plus importante que ce chiffre alors que, par défi- nition, elle est difficile à appré- hender et donc délicate à estimer. Pour expliquer l’importance de la contrefaçon dans le commerce mondial, il faut avoir à l’esprit au moins deux éléments. Le premier tient à l’exceptionnelle rentabilité de cette activité. Par exemple, il a été estimé que le prix de revient d’un logiciel contrefaisant est d’à peine 20 centimes d’euros alors qu’il peut être revendu jusqu’à 45 euros, ce qui constitue une marge qui peut être supérieure à celle du trafic de stupéfiants. Le second
élément tient à la faiblesse des sanctions qui restent inférieures à d’autres activités illégales plus risquées, telles que le trafic de drogue ou la traite d’êtres humains. Par ailleurs, il faut bien avoir conscience de la nature des acteurs de la contrefaçon. Une récente étude, intitulée «Contrefaçon et criminalité», organisée en juin 2025 par l’Union des fabricants (France) et le Global Anti-Counterfeiting Group (GACC), montre que la cri- minalité organisée investit mas- sivement dans le domaine de la contrefaçon pour les raisons évo- quées précédemment. Ainsi, des organisations criminelles telles que la Camorra italienne, pour laquelle la contrefaçon serait la deuxième source de revenus, les Triades chinoises ou encore des cartels mexicains ont été identifiés comme des acteurs majeurs de la contrefaçon.
Toujours selon cette étude, la Corée du Nord aurait fait de la contrefaçon un pilier stratégique de son écono- mie clandestine, avec notamment des médicaments contrefaisants et des contrefaçons de produits de luxe. Le consommateur doit savoir que lorsqu’il achète de la contrefa- çon, il alimente potentiellement de tels réseaux mafieux. F. N. H. : L’étude du Conpiac de 2013 estime l’impact de la contrefaçon au Maroc entre 6 et 12 milliards de DH, et la Douane a saisi 2.021.886 articles en 2023, soit une hausse de 11% par rapport à 2022. Que signifient ces chiffres pour l’économie nationale et quels secteurs sont les plus touchés ? Me D.S.Z. : Les chiffres du Comité national pour la propriété indus- trielle et anti-contrefaçon (Conpiac)
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