ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 29 JANVIER 2026
pouvoir de procéder lui-même et d’office à un examen des motifs relatifs, c'est-à-dire à la vérification de l’absence d’atteintes de ces demandes à des droits antérieurs. C’est ainsi que des contrefacteurs arrivent à obtenir illégalement l’en- registrement de marques fraudu- leuses, ce qui leur permet en cas de contrôle par les douanes de tenter de justifier la «légitimité» de l’importation en se prévalant d’un titre de propriété industrielle. On constate ainsi, notamment dans le domaine cosmétique, que cer- taines sociétés marocaines impor- tatrices tentent de déposer des centaines de marques par an qui correspondent aux références des produits contrefaisants qu’ils importent. Il y a là un jeu «du chat et de la souris» assez important entre les titulaires légitimes des marques et ces importateurs de contrefaçon pour que ces titres frauduleux ne soient pas enregis- trés par l’OMPIC. La contrefaçon au Maroc signi- fie, comme ailleurs au demeurant, beaucoup de choses et notam- ment des emplois et des recettes fiscales en moins puisque, par hypothèse, la contrefaçon relève de l’informel. Il y a également, dans la fabrication même des produits de contrefaçon, un pro- blème de sécurité pour la main- d’œuvre utilisée alors que l’on se doute bien que ces travailleurs ne bénéficient d’aucune protection sociale et d’aucun respect des normes applicables. La contrefa- çon touche tous les secteurs, mais on observe au Maroc une activité particulièrement intense dans le textile et les produits cosmétiques. Cette situation comporte un risque sanitaire évident, car ces produits contrefaits respectent rarement les normes en vigueur. F. N. H. : La contrefaçon touche des produits sen- sibles, à savoir textile, cos- métiques, jouets, matières dangereuses, smartphones et pièces automobiles. Quels sont les risques pour la santé et la sécurité des consom- mateurs, et comment ce phénomène affecte-t-il la confiance dans le marché ? Me D.S.Z. : Les risques sont
En droit marocain, la contrefaçon est moins sévèrement réprimée que le vol «classique».
immenses. Pour les pièces déta- chées automobiles, elles sont à l’origine d’accidents mortels sur les routes, car elles ne respectent aucune norme de qualité. À cet égard, une initiative a été mise en place en 2017 avec le label Salamatouna, octroyé aux entre- prises respectant des conditions de traçabilité et de conformité pour les pièces de rechange auto- mobiles. Pour les jouets et les smart- phones, le risque est également réel : des batteries défectueuses peuvent prendre feu, et des pro- duits toxiques présents dans les jouets peuvent être ingérés par les enfants. Le danger est consi- dérable. S’agissant des produits cosmé- tiques, le risque pour la santé est évident : on applique sur la peau des produits dont la com- position affichée n’est quasiment jamais respectée. Au mieux, les ingrédients annoncés ne sont pas contenus dans le produit et celui-ci ne présente aucun dan- ger, auquel cas le consomma- teur est floué, mais sans grandes incidences sur sa santé. Il est toutefois fréquent de voir, par exemple, des crèmes solaires indiquant un indice de protection élevé alors qu’elles n’offrent en réalité aucune protection, ce qui rend l’exposition au soleil dange- reuse. Au pire, ces produits contiennent des ingrédients toxiques et les conséquences pour la santé peuvent être dramatiques. Cela est évidemment encore plus vrai pour les médicaments contrefaits.
F. N. H. : Quels sont les principaux défis de la lutte contre la contrefaçon dans l’environnement numérique et quelles mesures urgentes devraient être mises en place ? Me D.S.Z. : Effectivement, les réseaux sociaux et Internet en général sont un important vecteur de la contrefaçon, notamment avec les marketplaces asiatiques bien connues. On observe à cet égard, selon une étude de l’OCDE, qu’une part très importante du commerce de la contrefaçon se fait par des envois postaux de colis. Il y a là un travail impor- tant de la part des douanes qui nécessite des moyens considé- rables. Mais il y a également les efforts importants des titulaires des marques qui doivent constam- ment surveiller les plateformes de vente en ligne, notamment maro- caines, en leur signalant les pro- duits contrefaisants qui sont pro- posés à la vente afin qu’ils soient retirés. Le plus souvent une lettre de mise en demeure suffit ,mais il faut parfois durcir le ton... Sur les réseaux sociaux, Meta (Facebook et Instagram) ainsi que X (ancien- nement Tweeter) proposent des outils pour supprimer les publica- tions ou les comptes qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Ces outils donnent
des résultats satisfaisants, mais qui sont tributaires de la bonne volonté de ces acteurs. Des pla- teformes comme Shopify sont en général assez réactives lorsque des contrefaçons sont signalées. Mais tout cela nécessite une sur- veillance et une vigilance impor- tantes de la part des marques pour faire respecter leurs droits. L’Agence nationale de réglemen- tation des télécommunications (ANRT) doit également jouer un rôle important. Elle gère les noms de domaine en .ma. Or, de nom- breux sites Internet marocains pro- posent des produits de contre- façon ou constituent eux-mêmes des contrefaçons de marques étrangères. Il peut dès lors être délicat d’obtenir les coordonnées complètes du titulaire d’un nom de domaine afin de pouvoir agir contre lui. L’ANRT a un rôle essentiel à jouer en communiquant ces coordon- nées aux titulaires de droits. Par ailleurs, elle dispose du pouvoir de bloquer certains noms de domaine lorsqu’il est établi qu’ils sont exploités à des fins illicites ou illé- gales, telles que la contrefaçon. Il s’agit là d’un instrument important, qui doit pouvoir être utilisé sans entrave par les titulaires de droits. F. N. H. : La propriété intel- lectuelle est un levier central contre la contrefaçon. Quels sont les principaux défis au Maroc en matière de pro- tection et d’application des droits ? Me D.S.Z. : Ils sont nombreux, mais j’en citerai déjà trois. Le pre-
La contrefaçon touche tous les secteurs, mais l’on observe au Maroc une activité particulièrement forte dans le textile et les produits cosmétiques.
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