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gions administratives des Laurentides, de l’Outaouais, de Laval et une partie de Lanaudière (MRC de Matawinie et Les Moulins) et de la Montérégie (MRC de Vaudreuil-Soulanges et de Beauharnois- Salaberry). Rappelons qu’en novembre 2009, RCI avait cessé d’envoyer les déchets de la ville de Longueuil au site de Waste Management , pour les envoyer plutôt à celui de Lachute. Lemotif derrière ce choix s’expliquait alors par le fait que le contrat liant RCI et WMQ prévoyait une hausse de 30 $ à 70 $ la tonne payée par RCI à sa concurrente. Avec comme munitions des arguments contraires issus de deux décisions juridi- ques à l’opposé l’une de l’autre, les deux clans au sein du conseil se renvoient la balle et la tension ne cesse de grimper à la Régie. Les maires de Brownsburg-Cha- thamet deLachuteontmêmevotéen faveur de la dissolution de la RIADM, une de- mande à laquelle Saint-André-d’Argenteuil et Saint-Placide se sont opposées. Les deux municipalités ont également voté contre une possible demande de sur- sis en Cour suprême, indiquant qu’une
camions en provenance de l’extérieur du territoire de desserte se rendent depuis février au site d’enfouissement de Saint- Nicéphore. En raison de la baisse de volume à enfouir à chaque jour, GENS a réduit son équipe de travail de quatre em- ployés au LET de Lachute et un seul bulldozer est maintenant utilisé sur le site au lieu de deux.
telle décision ne peut se prendre à la légère et ne voulant pas imposer des frais juridi- ques supplémentaires. La Régie a jusqu’au 22 avril pour faire une demande de sursis. Daniel Mayer a indiqué que la Régie à le droit de se défendre et « qu’une Cour d’ap- pel peut avoir tort ». Selon la loi, « la partie contre laquelle la Cour ou un autre tribunal a rendu un jugement ou une ordonnance peut deman- der à la Cour un sursis à l’exécution de ce jugement ou de cette ordonnance ou un autre redressement, et laCour peut accéder à cette demande aux conditions qu’elle estime indiquées. » Entre-temps, GENS et la Régie ont indi- qué qu’ils appliquaient à la lettre le jugement de la Cour d’appel et que les
André Jetté a indiqué que ces actions avaient « briser le lien de confiance » entre les membres siégeant au conseil de la Ré- gie et que le temps était venude changer les têtes dirigeantes de l’organisme pour que la Régie « redeviennent un corps public et non pas un partenaire de Gestion environnementale Nord-Sud (GENS). » Le jugement Riordan en réplique De leur côté, Daniel Mayer et Pierre Gionet ont indiqué que la Cour supérieure avait donné raison à la Régie en 2010 avec le jugement Riordan, et que cette dernière ne faisait que suivre le volume imposé (667 000 mètres cubes) par le décret 918-2003 et que le jugement indiquait que « l’exploi- tant du lieu d’enfouissement de Lachute peut recevoir et accepter, pour fins d’élimi- nation, des matières résiduelles en provenance de l’extérieur du territoire dit de desserte mentionné au Tableau 2.9 de l’étude d’impact du projet d’agrandisse- ment de ce lieu d’enfouissement ». Dans les faits, le territoire de desserte de la RIADM, indiqué dans l’Étude d’impact de la Phase II du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil Deux-Montagnes , inclut les ré-
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André Jetté a demandé la démission de Pierre Gionet et de Daniel Mayer le 5 mars dernier lors de la séance publique de la RIADM. Photo: Stéphane Lajoie
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