6. Livraison 6.1 M odalités de la livraison
Informations Légales Certains produits AKW International figurant dans cette documentation sont protégés par un ou plusieurs brevets et / ou demandes de brevet en instance ou modèles déposés et / ou demandes de modèle déposé provenant du Royaume-Uni, de l’Union européenne, des États-Unis ou d’autres pays étrangers comme suit: US 6725470, GB3008313, GB3008314, GB3011017, GB3011018, GB3011016, GB2058001, GB2058002, EU000024591- 0 0 0 1 / 2 , E U 0 0 0 0 6 2 0 4 7 - 0 0 0 1 / 2 , EU000135702-0001/2/3/4/5/6/7/8/9, EU0044572312, EU000379524-0001, EU000548607-0001 , EU000343561- 0001,EU000448535-0001, EU000566849- 0001, EU000189105-0001, GB2394175, GB2306316, GB2313306, GB2315211, GB2322546, GB2373515, GB2375479, GB2359484, GB2369568, GB2372267, GB2401341, GB2402946, GB3020282, GB3021505, GB3021810, EP1243709, EP 1253254, EP1338706, EP1338706, EP1886612, EP1212970, EP1523914, US6890427, US D486.583, US D491.672, US D536.889, US D591.521, US D580.188, US D495.506, US D494.767, US D602.703, US D510.487, US D583.121, US D607.014, US D606563, US D539.394, US D572.347, US D587340, US D590.481. AKW International n’hésite pas à entreprendre une protection rigoureuse ainsi qu’une défense et un maintien de ses biens de propriété intellectuelle de par le monde. AKW International a mis en oeuvre une politique d’amélioration continue de ses produits et se réserve le droit de modifier les produits, les spécifications et les dimensions sans préavis. Les mesures figurant dans cette brochure sont des conversions de mesures métriques transformées dans leur équivalent du système anglo-saxon ; par conséquent, toutes les dimensions figurants dans cette brochure sont approximatives et font l’objet de tolérances de fabrication. AKW International n’offre aucune garantie, exprès ou tacite, et n’accepte aucune responsabi l i té concernant ces informations ou leur usage. Ces informations sont fournies sous condition que la personne qui les reçoit effectue ses propres essais pour en déterminer la pertinence à son usage particulier. Cette publication, en intégralité ou en partie, ne peut être ni reproduite, ni enregistrée dans un système de consultation, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique,photocopie, numérisation ou autre, sans autorisation écrite préalable. Le format, la disposition et l’organisation de cette brochure ainsi que toutes les images y figurant relèvent de la propriété et du copyright de © 2018 AKW International et de © 2018 DLP Limited. AKW International est une filiale de DLP Limited. Tous droits réservés.
Conditions générales
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la commande. La livraison a lieu à la date ou dans le délai indiqué sur l’accusé de commande émis par la Société. Toutefois la date ou le délai ainsi donné est indicatif, les délais pouvant varier selon les délais de fabrication et le volume commandé. En cas de report ou de délai de livraison, la Société s’engage à prévenir immédiatement le Client et à convenir avec lui d’une nouvelle date ou nouveau délai de livraison. Au cas où les produits commandés seraient indisponibles à la date de livraison, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. La Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation de la commande ni à l ’allocation de dommages et intérêts. 6.2 T ransfert des risques Les risques de pertes ou d’endommage- ment des biens sont transférés au Client ou à un tiers qu’il a désigné lorsqu’il prend physiquement possession des biens. Le produit, qui est livré au Client par un trans- porteur choisi par la Société, voyage aux risques et périls de la Société. Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage à ses risques et périls à compter de la remise des marchandises par la Société au transporteur. A la livraison, le Client doit IMPERATIVEMENT examiner les biens livrés. S’il constate que les biens sont manquants ou abîmés, et quel que soit le lieu de livraison, il appartient au Client ou au tiers réceptionnaire qu’il a désigné : (1) émettre des protestations et réserves sur le bon de livraison remis par le transpor- teur qui doit obligatoirement être signé et daté au moment du déchargement et remis au chauffeur. (2)confirmer ces réserves en adressant une lettre recommandée avec ac- cusé de réception au transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, (3) adresser une copie de la réclamation à la Société dans le même délai de 48 heures en lui adressant un email à l’adresse suivante : ism@akw-medicare.com. Si les produits livrés sont cassés, le Client doit transmettre une photo du produit endommagé à la So- ciété. (4) tenir les marchandises concernées à disposition du Transporteur ou de l’expert de sa compagnie d’assurance à la date d’en- voi de la lettre recommandée et retourner à la Société les marchandises après avoir obtenu l’accord de la société AKW Interna- tional. Aucune demande d’indemnisation ou demande de réclamation pour articles manquants ou détériorés ne sera prise en compte si la Société n’est pas informée dans les délais susvisés et selon la procédure dé- crite ci-dessus. 7. Transfert de propriété A partir de la livraison, la propriété des marchandises est transférée au Client sauf dans le cas où le paiement intégral du prix à la Société n’a pas encore été encaissé. La Société se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et de conserver, à
1. Définitions AKW International est une raison sociale et une marque déposée de DLP Limited. La “Société” désigne AKW International. Le “Client” désigne toute personne physique ou morale professionnelle, achetant des marchandises fournis par DLP Limited / AKW International. AKW International est désigné ci-après comme étant la Société. Les acheteurs professionnels sont désignés ci-après comme étant le Client.
2.
Conditions générales applicables
La Société n’accepte la vente de marchandises que conformément aux présentes condi t ions générales qui prévalent sur tout autre document. Toute condition imprimée ou standard figurant sur ou dont il est fait référence dans tout document émanant du Client ou toute modification apportée par le Client aux conditions générales de la Société n’auront aucun effet juridique, à moins d’avoir été acceptées préalablement et par écrit par la Société. Constitution du contrat Le Contrat est formé lorsque le devis de la Société est accepté par le Client et que la Société confirme ensuite la commande au moyen de l’envoi au Client d’un accusé de réception de commande écrit ou sous forme électronique. Si un devis de la Société ne précède pas la commande du Client, la commande du Client ne liera la Société que lorsqu’elle est acceptée par la Société au moyen de l’envoi au Client d’un accusé de réception de commande écrit ou sous forme électronique. 3. 4. Devis et tarification Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées, durant les 12 mois suivant confirmation de la commande par la Société, aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Au-delà du délai de 12 mois écoulé entra la prise de commande et la facturation ci avant stipulé, la Société pourra mettre à jour le prix des marchandises. Les prix excluent tout frais d’emballage dont la contribution éco-emballage et étiquetage particuliers, fret, chargement, déchargement, transport, assurance, frais de dédouanement et tout autre coût de mise en service. Ces frais sont pris en charge par le Client. Les prix à l’exportation sont en fonction des volumes de produits commandés. Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations. 5.
186 Informations légales et conditions générales
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