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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 29 & VENDREDI 30 JUILLET 2021
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Banques
◆ En 2020, Bank Al-Maghrib a finalisé plusieurs réformes relatives à la réglementation prudentielle du secteur bancaire. ◆ Elles ont porté sur de nombreuses thématiques : solvabilité, risque de taux d’intérêt, dation en paiement, titrisation synthétique… BAM muscle son dispositif prudentiel
Ces dernières disposeront d’une période de 5 ans pour amortir cet impact au niveau de leurs fonds propres» , a précisé la directrice de la Supervision bancaire. Pour prémunir les banques contre le risque immobilier induit par le stock d’actifs acquis par voie de dation en paiement et vente a réméré, un système de pondération de risque de crédit applicable a ce por- tefeuille d’actifs a été intro- duit. Ce dispositif couvre les expositions directes et indi- rectes des banques a travers des filiales. Il a donné lieu à une large concertation avec les banques ainsi qu’a la conduite d’une étude d’impact, dont les résultats ont servi à arrêter les dispositions transitoires. Celles- ci prévoient une entrée en vigueur immédiate pour les nouvelles acquisitions d’actifs et un étalement de l’impact de l’ap- plication des nouvelles règles sur le stock d’actifs détenus par les banques au 31 décembre 2020, de manière progressive sur un horizon de 5 ans à échéance fin 2025. Introduction du ratio de levier La Banque centrale a également finalisé en 2020 un projet de cir- culaire introduisant un ratio de levier minimum à observer par les banques. La mise en place d’un ratio de levier s’inscrit dans le cadre de la transposition des dispositions de Bâle III, et ce en convergence avec la norme adoptée par le Comité de Bâle en 2014 et revue en 2017. «Ce dispositif vient compléter les exigences applicables aux banques relatives à la solvabilité. Il rapporte les fonds propres à
l’ensemble des actifs et du hors bilan des banques. Nous l’avons introduit après avoir mené un certain nombre d’études d’im- pact qui montrent qu’au Maroc, les banques ne recourent pas de manière importante au levier. Et d’ailleurs, elles étaient largement supérieures au minimum de 3%. Il sera implémenté aussi bien sur base sociale que sur base consolidée» , explique H. Zahoui. Le dispositif relatif au ratio de levier permet de limiter l’accu- mulation de l’effet de levier dans le secteur bancaire, contribuant ainsi à prévenir les processus d’inversion du levier en période de crise, dont les effets désta- bilisateurs peuvent être domma- geables pour le système finan- cier et l’économie. En période de crise, le secteur bancaire peut être contraint par le marché de réduire son effet de levier d’une façon accentuant les pressions baissières sur les prix des actifs. Ce processus de désendettement amplifie les réactions en chaîne, entre pertes, baisse des fonds propres des banques et contraction de l’offre de crédit.
La direction de la Supervision ban- caire relevant de Bank Al-Maghrib a présenté son rapport au titre de l'année 2020.
a expliqué Hiba Zahoui, direc- trice de la Supervision bancaire auprès de Bank Al-Maghrib, lors d’une conférence de presse. L’adoption anticipée de la nou- velle pondération s’est justifiée par le contexte de la crise pan- démique Covid-19 et contribue- ra a accompagner les banques dans le financement de la PME au cours de la phase de relance. Gestion des opérations de dation en paiement et vente à réméré Bank Al-Maghrib a finalisé en 2020 un projet de directive enca- drant la gestion des opérations d’acquisition d’actifs par voie de dation en paiement, de vente à réméré et d’adjudication. Cette directive édicte les bonnes pratiques en matière de gou- vernance et de gestion de ces opérations ainsi que les règles d’évaluation applicables. «Elle est entrée en vigueur en mars 2021. Cette réforme va s’opé- rer dès cette année pour toutes les nouvelles acquisitions d’ac- tifs immobiliers et pour le stock qui est détenu par les banques.
Par Y. Seddik
T out d’abord, la réforme du cadre régissant la solvabilité des établis- sements de crédit a porté sur le traitement des expositions des banques sur les PME. En effet, la pondéra- tion de risque applicable aux expositions des établissements de crédit portées sur les PME, au titre du risque de crédit, a été réduite a 85% au lieu de 100%. Cet allègement s’inscrit en conformité avec les dernières évolutions adoptées dans le cadre de la révision du dispo- sitif Bâle 3, et dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2022. «Il y a eu un assouplissement du traitement des prêts accordés par les banques aux PME. La pondération du risque accordée par les banques a été revue à la baisse en cohérence avec l’évolution attendue des normes à l’international. Ceci va être de nature à renforcer l’exposi- tion des banques sur la PME»,
BAM a fina- lisé l’amen- dement de la circulaire relative au ratio de liquidité des banques par- ticipatives.
Le ratio maximum d’exposition au risque de taux d’intérêt
Ce projet de nouvelle circulaire fixe les exigences relatives à la mesure du risque de taux d’inté- rêt inhérent au portefeuille ban- caire auquel la marge nette d’in- térêt prévisionnelle et la valeur économique des fonds propres d’une banque sont exposées, en raison de mouvements défavo- rables des taux d’intérêt. «Le taux d’intérêt est l’une des sources de risque qui n’était
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